‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 268 sur 317 · PORTUGAL · texte numérisé non relu

PORTUGAL

1901 Janvier . , 31. Echange des colis postaux de valeur et contre

remboursement : décret 3

Mai. ... 9. Echange des colis de valeur avec les Açores et

Madère : décret 21

Juin. ... 18. Taxes télégraphiques par les câbles d'Oran-Tan-

ger et de Tourane-Amoy avec le Portugal et

Macao : décret 28

— 27. Application du tarif minimum des denrées colo-

niales aux provenances des colonies portugaises : décret 29

Août . . .23. Echange des colis de valeur avec Macao : décret. 36 Décembre . 7. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur entre les bureaux français de Turquie, Tripoli et Maroc, le Portugal, les Açores et Madère : défîret 49

1902 Février . . 19. Echange des colis avec Mozambique : décret. . 67 Mars ... 5. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur

entre le Portugal, les Açores et Madère et les bureaux français de Shanghaï et de Zanzibar : décret 79

— 19. Convention (Paris) pour la protection des oiseaux

utiles à l'agriculture (**) 96

{** I Actes accompagnés d'un Exposé dos motifs. (1) Acte applicable aux bureaux indiens eu Perse.

DU VINGT-DEUXIEME VOLUME

PORTUGAL {suite).

Années Pages 1902 Avril . . .29. Régime international des correspondances par

exprès : décret 126

Juin . . .12. Convention (La Haye) pour le règlement des conflits en matière de divorce (**) 141

— 12, Convention (La Haye) pour le règlement des con-

flits en matière de mariage (**) IGO

— 12. Convention (La Haye) sur l'organisation de la

tutelle des mineurs (**) 152

Août . , .20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

Novembre. 10. Affranchissement des colis pour Mozambique vià

Marseille : décret 233

Décembre. 29. Afl*ranchissement des colis pour Madère, les Aço-

res, San Thome, Principe et Angola : décret. 243 4903 Mars . . .26. Echange des colis avec les possessions portugaises

d'Afrique . décret 275

Juillet. . . 3. Echange des colis contre remboursement avec

les mêmes possessions : décret 296

— 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques in-

ternationaux revisés par la Conférence de Londres (**) 296-360

— 21. Colis de valeur avec Mozambique via Portugal :

décret 405

Septembre. 17. Colis de valeur et ordinaires avec l'Inde française :

décret 430

— 29 Colis ordinaires avec Timor : décret 434

Octobre. . 22. Echange des mandats avec les colonies portugaises : décret 440

Novembre . 20. Echange des lettres et boites de valeurs déclarées avec les colis postaux d'Asie et d'Afrique : décret 444

1904 Mai. . . . 18. Arrangement international (Paris) pour la répression de la traite des blanches 561

Octobre . .H. Colis pour le Japon et les bureaux français indo-chinois et japonais en Chine et en Asie : décret .^^.^ 611

QUEENSLAND. (V. Fédération australienne).

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