ROUMANIE

1901 Décembre . 7. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur

avec les bureaux français de Turquie, de Tripoli et du Maroc : décret 49

1902 Mars ... 5. Echange semblable avec les bureaux de Shanghai

et Zanzibar : décret 79

Juin. . . .12. Convention internationale pour le règlement des

conflits en matière de divorce (*") 141

— 12. Convention semblable (La Haye) pour le règle-

ment des conflits en matière de mariage ('*) 160

— 12. Convention (La Haye) pour l'organisation de la

tutelle des mineurs (**) 152

Août . . .20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

revisés par la Conférence de Londres (**) 296-360

1904 Mai .... 24. Accession à la Convention de 1890 sur les trans-

ports internationaux par chemins de fer :

notification suisse 565

Juin. ... 9. Note relative à ladite accession : décret .... 591 Octobre . . U . Colis pour le Japon et les bureaux franfais indochinois et japonais en Chine et en Corée : décret 611

RUSSIE

1901 Novembre . 8, Note sur la gratuité des certificats d'origine. . 47 Décembre , 7. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur

avec les bureaux français de Turquie, de Tripoli et du Maroc: décret (1). 49

1902 Mars ... 5. Echange semblable avec les bureaux de Shanghai

et Zanzibar (1) 79

Août . . .20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret (1) 203

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques in-

ternationaux revisés par la Conférence de Londres (**) 296 360

1904 Février . . 15. Note relative à la neutralité de la France pen-

dant la guerre russo-japonaise 462

Mars . . .26. Convention (Paris) concernant l'échange des

mandats de poste (**) 490

Avril . . . 15. jRèglement de détail (Paris, St-Pétersbourg) pour Juin ... 6.' l'exécution de la Convention précédente . . . 495 Mai. ... 18. Arrangement international (Paris) sur la répression de la traite des blanches 561

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des molifs. (1) Y compris la Finlande.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

RUSSIE {suite).

Années Pages

1904 Juin. . . . 30. Service des mandats: décret

Octobre . .il. Colis pour le Japon et pour les bureaux français

, „ . et japonais en Chine et en Corée : décret (1). 611

Novembre . 7. Colis pour la Perse avec ou sans valeur, déclarée

par la voie de Russie: décret. ...... 625