‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 270 sur 317 · SALVADOR · texte numérisé non relu

SALVADOR

1901 Janvier . . 9. Convention commerciale (Paris) (**) 1

Juin. . . .27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 29

1902 Avril. . . .29. Régime international des correspondances par

exprès : décret 126

*1903 Août. , . .24. Convention pour la protection réciproque de la

propriété industrielle [ratifications en suspens) . 424 1904 Octobre , .11. Colis pour le Japon et les bureaux français et

japonais en Chine et en Corée : décret. . . 611

SAN THOME ET PRINCIPE (V. Colonies portugaises).

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