SEYCHELLES (ILES

(V. Colonies anglaises).

SIAM

1901 Juin . . ,27. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 29

Décembre . 29. Autorisation aux consuls français de procéder au mariage d'un français avec une étrangère : décret 56

1902 Février . . 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**) . . 74

— 22. Application de la loi précédente : décret .... 78

Mars . . .23. Echange des colis postaux : décret 79

Avril . . .29. Régime international des correspondances par

exprès : décret. . 126

Août ... 20. Echange des mandats avec l'Afrique Occidentale

française : décret 203

* Octobre. . 7. Convention (non ratifiée) de délimitation signée

à Paris 226

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques in-

ternationaux revisés par la Conférence de Londres (**) 296-360

1904 Février . . 13. Convention signée à Paris (**) 431

Avril. . . 8. Déclaration franco-anglaise concernant Siam, Madagascar et les Nouvelles-Hébrides (Londres) 324

— 12. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères

concernant la déclaration précédente. . . . 323 Juin . . .29. Protocole (Paris) complémentaire et rectificatif de

la Convention du 13 février 436

Octobre. . 11. Colis pour le Japon et les bureaux français et Japonais en Chine et en Corée: décret. ... 611

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités.

TABLE DES MATIERES