SUD-AFRICAINE (RÉPUBLIQUE

1901 Février . . 12. Service des colis postaux : décret 6

Mars ... 27. Décret semblable 13

Septembre. 5. Décret semblable 41

SUÈDE ET NORVÈGE

1901 Novembre. 8. Note relative à gratuité des certifleats d'origi-

ne (1) 47

Décembre . 7. Echange des colis de 3 à 10 kilos et de valeur avec les bureaux français de Turquie, de Tripoli et du Maroc : décret (1) 49

1902 Mars ... 5. Convention relative au régime des sucres

(Bruxelles) (**) (1) 82

— 3. Protocole de clôture annexé à cette Conven-

tion (1) 90

— * ' 5. Echange des colis de 2 à 10 kilos et de valeur

avec les bureaux de Sanghaï et de Zanzibar (2) .... 79

— 19. Convention (Paris) pour la protection des oiseaux

utiles à l'agriculture (**) 96

, Juin . . . 12. Convention internationale pour régler les conflits

en matière de divorce (La Haye) (**) (1) . . 141

— 12. Convention (La Haye) pour régler les conflits en

matière de mariage (**) (1) 160

— 12. Convention (La Haye) sur l'organisation de la tu-

telle des mineurs (**) (1) 132

Août . . .20. Echange des mandats avec l'Afrique française :

décret (2) 203

1903 JuiHet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques

internationaux arrêtés par la Conférence de Londres ('*) (3) 296-360

1904 Février . . 22. Sentence arbitrale (La Haye) sur le règlement des

réclamations contre le Vénézuéla 462

Mai. . . .18. Arrangement international (Paris) pour la répression de la traite des blanches (2) . . . . 361

(1) Actes applicables seulement à la Suède. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

(2) Actes applicables à la Suède et à la Norvège.

(3) Signatures séparées pour la Suède et pour la Norvège. •

SUEDE ET NORVEGE {suite).

Années Pages 1904 Juillet. . . 9. Convention d'arbitrage conclue à Paris (1). . . 600 Octobre. . 11. Colis pour le Japon et les bureaux français indochinois et japonais en Corée : décret (1). . 611 Novembre . 9. Déclaration (Paris) relative à la communication réciproque des actes d'état civil intéressant les ressortissants français et suédois (2) . . 627

SUISSE

*1901 Février, . 16, Note de la légation britannique à Berne sur l'adhésion de la Grande-Bretagne pour la Rhodésia du Sud et le Bechuanaland à la Convention postale universelle de Washington. . . 5

* Mars . . .12, Circulaire du Conseil fédéral relative à la même

accession 10

* — 30. Note de la légation britannique à Berne sur l'ac-

cession de la Grande-Bretagne pour la colonie de Malte à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 14

Avril . . .18, Circulaire du Conseil fédéral relative à la même

accession 18

Juin. ... 20. Note du Gouvernement Dominicain concernant son accession à la Convention de Washington sur les colis postaux 29

* Août ... 8. Circulaire du Conseil fédéral relative à la même

accession 35

Novembre . 8. Note relative h la gratuité des certificats d'origine 47

Décembre . 7. Echange des colis de 5 à 10 kilos avec la Corse

et l'Algérie : décret. 48

— 7. Echange semblable avec les bureaux français de

Turquie, de Tripoli et du Maroc : décret . . 49 1902 Mars ... 5. Echange semblable avec les bureaux de Shanghai et Zanzibar : décret 79

— 19. Convention (Paris; pour la protection des oiseaux

utiles à l'agriculture {**) 96

Juin . . „ 12. Convention (La Haye) pour le règlement des conflits en matière de divorce (**) 141

— 12. Convention (La Haye) pour le règlement des con-

flits en matière de mariage (**) 160

— 12. Convention (La Haye) sur l'organisation de la tu-

telle des mineurs (**) 152

— 24. Accession delà Crète aux Conventions et Arran-

gements de Washington concernant l'Union postale, les mandats-poste, les colis postaux et les recouvrements : note suisse 183

(1) Actes applicables à la Suède et à la Norvège.

(2) Actes applicables seulement à la Suède. * Actes simplement cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

SUISSE {suite).

Années Pages *1902 Août. . . l®"". Note du chargé d'affaires helvétique à Paris sur l'accession du Japon aux Arrangements de Washington concernant les colis postaux et

les valeurs déclarées . . . • 198

— 20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française : décret 203

Septembre. 10. Convention (I^aris) concernant la police de la

navigation sur le lac Léman 207

* Octobre. . 4. Circulaire du Conseil fédéral notifiant l'adhésion

de la République de (Àiba à la Convention

postale universelle de Washington 226

Novembre . 15. Convention monétaire additionnelle (Paris) (**). 234 *1903 Avril. . . 2. Note de la légation britannique à Berne sur l'accession du Somaliland à l'Union postale universelle 277

* — 11. Circulaire du Conseil fédéral relative à la même

accession 277

* — 15. Note du Gouvernement bolivien au Conseil fédé-

ral sur son accession à l'Arrangement de Washington sur les mandats-poste 278

* — 20. Note de la légation britannique à Berne relative

à l'accession de la Nigéria du Sud à l'Union postale universelle ainsi qu'à l'Arrangement de Washington sur les colis postaux. . . . 278

* Juin . , . 20. Notification par le Gouvernement monténégrin de

l'accession de la principauté aux Conventions d'Union postale et sur les valeurs déclarées

signées à Washington 289

Juillet. . . 10. Règlement de service et larifs télégraphiques internationaux revisés par la Conférence de Londres (**) 296-360

* Septembre. 17. Accession de Chypre à l'Arrangement de

Washington sur les valeurs déclarées : note

de la légation britannique à Berne 430

* — 17. Accession du Honduras britannique au même

Arrangement : note semblable 430

— 19. Accession de la Colombie à la Convention de

Washington sur les colis postaux : note

Colombienne 433

*1904 Janvier . . 12. Même accession : note de la légation de Suisse à

Paris 448

Mars ... 9. Convention (Paris) pour la réglementation de la

pèche dans les eaux frontières (**) 474

* Avril . . . 21 . Notification par le Gouvernement italien de

l'accession de l'Erythrée et du Bénadir à la Convention postale universelle de Washington 551

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGÏ-DEUXIEME VOLUME 717 SUISSE {suite).

Années Pages 1904 Mai ... 18. Arrangement international (Paris) pour la

répression de la traite des blanches .... 561

— 24. Accession de la Roumanie à la Convention de

1890 sur les transports internationaux par chemins de fer : notification suisse .... 363 Juin ... 3. Accession de l'Erythrée et du Bénadir à l'Union postale universelle de Washington : circu-

laire du Conseil fédéral 582

Septembre. 9. Accession des Indes néerlandaises à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées: note néerlandaise 606

— 22. Accession de la République de Cuba à l'Union

pour la propriété industrielle : note cubaine. 606

— 28. Accession de la République de Panama à la

Convention postale universelle de Washington : circulaire du Conseil fédéral . . . . 606

Octobre . . 11 . Colis pour le Japon et les bureaux français indochinois et japonais en Chine et en Corée : décret 611

Novembre . 3. Accession des Bermudes à l'Arrangement international de Washington sur les valeurs déclarées : note de la légation britannique à Berne 624

— 7. Accession de Cuba à l'Arrangement de Madrid du

14 avril 1891 sur la répression des fausses indications de provenances ainsi qu'à l'accord du 13 avril 1891 et à l'acte additionnel de 1900 sur l'arrangement international des marques de fabrique : note cubaine .... 627 Décembre . 14. Convention d'arbitrage (Paris) 632