ARBITRAGE

1901 Avril. . . 3. Grande-Bretagne. Règlement des affaires de

Waïma et du sergent Malamine : Convention (Paris) 14

1902 Février . . 19. Vénézuéla. Règlement d'indemnités : protocole

(Paris) „ 68

1903 Février . .27. Vénézuéla. Règlement des réclamations françai-

ses : protocole (Washington) 271

Octobre. . 14. Gra)ic?e-i?re/«^rie. Convention générale (Londres). 439 Décembre. 2. France. Privilèges diplomatiques des membres

des tribunaux d'arbitrage: loi (**) 446

1904 Février . . 22. Vénézuéla et divers. Sentence de la Cour de La

Haye relative au règlement des réclamations

élevées contre le Vénézuéla 402

— 26. Espagne. Convention générale (Paris) 406

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

ARBITRAGE [suite).

Années Pages

1904 Avril . . . 6. Pays-Bas. Convention semblable (Paris) . . . . 499 — 25. Gî^a/ema/a. Règlement de la réclamation Bezault :

protocole 552

Juin . . . 15. .//aï/z. Règlement d'indemnité : protocole (Paris). 592

Juillet. . . 9. S'î/èf/e e/ Abrrè^e. Convention générale (Paris) . 600

Décembre. 14. Suisse. Convention générale (Paris) 632

ARMES (commerce des).

1903 Mai. ... 4. France, Afrique occidentale française. Décret spé-

cial et rapport au Président de la République. 278 Août. , . 21. /r«>ice, ^'on^/o. Rapport et décret semblables. . . 422 Octobre. . l*"". France, Chine. Levée de la prohibition d'exportation : décret 435