‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 283 sur 317 · BOISSONS (COMMERCE DES · texte numérisé non relu

BOISSONS (COMMERCE DES

1901 Juin. . . .27. Grande-Bretagne . Convention commerciale rela-

tive à Zanzibar (**) 30

Octobre . . l*^ Allemagne. Régularisation du trafic des spiritueux à la frontière : arrangement (Berlin). 44

1902 Septembre. 10. Luxembourg. Arrangement semblable (Luxem-

bourg) 225

CABLES SOUS-MARINS [Exploitation, entretien, protection des)

1901 Mai .... 8. Brésil. Accession de la Western Telegraph Company à la Convention internationale de St-Péterbourg : note 19

1904 Avril ... 6. Pays-Bas. Convention (La Haye) destinée à régler les conditions d'établissement et d'exploitation de nouvelles communications sousmarines atterrissant aux Indes néerlandaises (**) 499

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