CERTIFICATS D'ORIGINE

1901 Janvier . . 9. Salvador. Convention commerciale : art. 3 (**). 1 Juin. ... 7. Cos/a Convention commerciale : art. 3 (*'). 24

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

CERTIFICATS D'ORIGINE {suite).

Années Pages 1901 Juin. . . .12. i)anem«rÂ;. Convention commerciale relative aux

Antilles danoises : art. 3 (**) 26

— 27. 6îra?ic?e-Z?re/«^ne. Arrangement commercial rela-

tif à Zanzibar : art. 3 (**) 30

Octobre . . 31 . Congo. Convention commerciale : art. 3 (**). . . 45 Novembre. 8. /mnce. Note relative à la gratuité delà délivrance, du visa et de la légalisation des certificats d'origine 47

*1902 Janvier . . 22. | Norvège. Délivrance par les douanes respecti-

Mars . . . 17. f ves : échange dénotes 60

Janvier . . 27. Nicaragua. Convention commerciale : art. 3 . 61 Février . .11. Honduras. Convention semblable: art. 3 . . . 65 Avril ... 11. A^orrè^e. Délivrance des certificats par les douanes : note 117

— 16. Grande-Bretagne. Convention relative aux Seychelles : art. 3 118

Août ... 8. Grande-Bretagne. Convention relative à la

Jamaïque : art. 3 199

— 13. Pays-Bas. Convention relative aux colonies

néerlandaises : art. 3 201

1903 Février. . . 19. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela-

tive à l'Inde britannique : art. 3 261

— 19. Granc/e-i^rete^ne. Convention semblable relative

à Ceylan : art. 3 263

— 23. Gra?76?e-i9re/«^/ie. Convention semblable relative

à l'Ouganda, à l'Est africain et au Centreafricain : art. 3 269