CESSION DE TERRITOIRES

*1902 Octobre. . 7. Siam. Convention non ratifiée signée à Paris. . 226

1904 Février . .13. Siam. Convention signée à Paris (**) 451

Avril. . . 8. Gran(/e-5reto^ne. Convention (Londres) relative à

Terre-Neuve et à l'Afrique occidentale et centrale (**) 517

Juin. . . .29. Siam. Protocole modifiant la (iOnvention du

13 février 456

CHASSE (Réglementation de la).

1902 Mars . . .19. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, Espagne, Grèce, Luxembourg , Monaco, Portugal, Suède, Suisse. Protection des oiseaux utiles à l'agriculture : Convention (Paris) 96