CHEMINS DE FER

*1901 Octobre. . 7. France, Tunisie. Convention entre la Compagnie de Bône-Guelma et le Gouvernement beylical pour la construction de lignes de chemins de fer 128

[**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. • Documents cités

TABLE DES MATIÈRES

CHEMINS DE FER {suite).

Années Pages *1902 Février. . 0. France. Convention entre le protectorat de la Côte des Somalis et la (Compagnie des chemins de

fer éthiopiens 113

Mars. . .17. Tunisie. Convention relative au partage de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens (Paris) 108

Avril. . . 6. France. Loi approuvant la. Convention précitée

du 6 février (**) 113

— 6. France. Loi approuvant la Convention du 17

mars 108

' — 30. France. Loi autorisant le gouvernement tunisien

à contracter un emprunt de 40 millions pour la construction de chemins de fer (**) ... 127

— 30. France. Rapport au gouvernement de la Républi-

que et décret autorisant le gouvernement tunisien à emprunter 14.500.000 francs pour la construction de la ligne du Pont-du-Fahs

à Kalaat-es-Senam et au Kef 136

1904 Juin ... 6. Italie. Convention (Rome) pour rétablissement sur les territoires français et italien des chemins de fer de Coni à Nice et de Coni à Vintimille ('*) : 583

— 6. Italie. Convention (Rome) pour l'établissement

d'une double voie sur la ligne Menton à Vintimille ('*) 588

— 9. Roumanie. Accession à la Convention du 14 oc-

tobre 1890 sur les transports par chemins de

fer: note 591

* Août. . .18. £'^j»«^rîe. Convention et règlement d'exécution signés à Paris en vue de l'établissement de nouveaux chemins de fer transpyrénéens . . 604