rawce. Traitement des voyageurs de commerce

en Belgique : circulaire 104

Avril . . .11. Norvège. Délivrance des certificats d'origine:

note 117

— 16. Grande-Bretagne. Convention spéciale (Londres)

relative aux îles Seychelles (**). ..... 118

— 20. Maroc. Exécution du protocole de 1901 : accord

(Alger) 120

Mai. ... 7. J/«roc. Exécution de l'accord précédent : arrangement (Alger) 123

Juillet. . . 2. Allemagne. Traitement des voyageurs de commerce : arrangement (Berlin) 184

Août ... 8. G/^«nc/e-5rf;to^ne. Convention relative à la Jamaïque (**) 199

— 13. Pays-Bas. Convention relative aux colonies

néerlandaises ;**) , . . « . 201

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRE

COMMERCE ET NAVIGATION {suite).

Années Pages

a) Commerce (suite).

1902 Août 20. France, Pays divers d'Amérique et colonies étran-

gères. Application du tarif minimum des denrées coloniales : décret 268

— 20. Arrangement spécial (Washington) . 206

— 29. £'to/s-f/nts. Proclamation présidentielle relative à

l'accord précédent 205

Septembre. 10. Luxembourg. Régime des spiritueux à la frontière : arrangement 225

Décembre . 1^''. France. Régime des sucres : rapport de M. Ber-

teaux, député : 247

1903 Janvier. . 28. /r«rzce. Régime des sucres: loi 244

Février. . 19. Grande-Bretagne. Convention relative à l'Inde britannique (Londres) (**) 261

— 19. Grande-Bretagne, Convention relative à Ceylan

(Londres) (**) 263

— 20. France. Régime des denrées coloniales: loi (**). 265

— 21. France, Etats-Unis, Porto-Hico, Nicaragua, Hon-

duras, Seychelles, Jamaïque, Inde anglaise, Ceylan, Colonie néerlandaise. Application de la loi du 20 : décret 267

— 23. Grrt/îf/e-i?re/a^«e. Convention relative à l'Est afri.

cain, au Centre africain et à l'Ouganda (**). 269 Mars. . . 24. France, Est africain. Centre africain, Ouganda.

Application provisoire du tarif minimum

des denrées coloniales : décret 274

Mai. ... 4. France, Afrique occidentale française. Commerce

des armes : décret 278

— 20. France. Enregistrement international des mar-

ques de fabrique : décret 284

Juin . . .13. Espagne. Introduction des voitures, animaux de

trait, selle et bât : Convention (Rayonne). . 287 Août . . .20. France. Circulaire du Ministre du commerce relative aux marques de fabrique 411

— 21. France, Con^o. Commerce des armes : décret . . 422

— 21 . France, Colonies françaises, Indo-Chine. Applica-

tion de la Convention de Bruxelles : rapport

et décret 419

— 21. France, Martinique, Indo-Chine, Océanie française.

Régime des sucres : rapport et décrets . . . 420 * — 24, Salvador. Convention pour la protection de la

propriété industrielle 424

Septembre. 1". France, Italie. Importation du bétail bovin : arrêté . . . . , 424

— 10. /rance. Accession du Luxembourg à la Convention

de Bruxelles : circulaire des douanes . . . 425 19. France, Madagascar . Défense d'exportation des

vaches et génisses : décret 432

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

Années

1903 Octobre.

Décembre,

1904 Janvier.

Février.

Avril.

Juin . .

Novembre Décembre

1902 Février .

Novembre

COMMERCE ET NAVIGATION {suile).

a) Commerce (suite).

Pages

France. Levée de la prohibition d'exportation des

armes en Chine : décret

France. Importation des monnaies : décret. . Monténégro. Dénonciation de la Convention commerciale de 1892 : note monténégrine .

France. Note relative à cette dénonciation. . Siam. Convention signée à Paris (**). . . . Grande-Bretagne. Convention (Londres) relative à Terre-Neuve et à l'Afrique occidentale et centrale et correspondance y afférente . 317-523 Grande- Bretagne .Déclaralion relative au Maroc et

à l'Egypte

Grande-Bretagne. Déclaration relative au Siam, à

Madagascar et aux Nouvelles-Hébrides . . .

France. Circulaire relative aux accords du 8 . .

Cuba. Convention pour la protection de la propriété industrielle

France, Espagne. Importation du bétail ovin et caprin : arrêté

i1/o«/6'y/eV/ro. Déclaration prorogeant la Convention de 1892

Irance. Note relative à cette prorogation. . . .

b) Commerce et navigation.

Vénézuéla. Convention spéciale (Paris) (**) . . . Egypte. Convention spéciale (le Caire) [ratification en suspens)

1902 Septembre. 10.

c) N.avigation

Suisse. Police de la man : Convention

dans le lac Le- (Paris) 207