CONFÉRENCE DE LONDRES

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service international et tarifs télégraphiques internationaux arrêtés par la Conférence (1) (**) 296-360

* Documents simplement cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

(1) Ont pris part à la Conférence et signé les actes ci-dessus les administrations télégraphiques des pays suivants : l'iance, colonies françaises Indo-Chine, Nouvelle-Calédonie, Sénégal, Madagascar), Allemagne, République Argentine, Fédéralion australienne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil. Bulgarie, Cap de Bonne-Espérance, Geyian, Colonies portugaises, Crète, Danemark, Egypte, Es-

TliAITÉS, T. wii 47

CONFÉRENCE DE LONDRES {suite).

Années Pages 1904 Juin. . . .29. Loi française approuvant les actes de la Conférence (**) 397

— 29 . Décret relatif à la mise en vigueur en France des

actes de la Conférence 396

CONSULAIRES [Atlributions).

1901 Janvier . . 9. Salvador. Convention commerciale (art. 3) (**) . 1 Juin. ... 7. Costa-Rica. Convention semblable (art. 3) (**) . 24

— 12. Danemark. Convention semblable relative aux

Antilles danoises (art. 3) (**) 26

— 27. (7?'aw6/(^-5rete^?ze. Arrangement relatif à Zanzibar

(art. 3) (-) 30

Octobre . . 31 . Congo. Convention commerciale (art. 3) (**) . . 45 Novembre . 8. France. Note relative à la gratuité de la délivrance du visa et de la légalisation des certificats

d'origine 47

Décembre . 29. France. Autorisation aux consuls de France en pays de juridiction de procéder au mariage d'un Français avec une étrangère 56

1902 Janvier . .27. Nicaragua. Convention commerciale (art. 3j (**). 61 Février . . 11. Honduras. Convention semblable (art- 3) (**) . . 65 Avril . . . 16, Gran(/e-5reto^/?ie. Convention semblable relative

aux Seychelles (art. 3) (**) 118

Août. ... 8. Grande-Bretagne. Convention relative à la Jamaïque (art. 3) (**) . 199

— 13. Pays-Bas. Convention semblable relative aux

colonies néerlandaises (art. 3) (**) 201

1903 Février . . 19. Grande-Bretagne. Convention semblable relative

à l'Inde britannique (art. 3) (**) 261

— 19. Granc<e .firete^?îe. Convention semblable relative à

Ceylan (art. 3) (**) 263

— 23. Grande-Bretagne. Convention semblable relative

à l'Ouganda, à l'Est africain, et au Centre africain (art. 3) (**) 269