DÉCLARATIONS

1902 Octobre . .17. Belgique. Transmission des actes judiciaires et

extrajudiciaires 227

1904 Mars. ... 2. Belgique. Prorogation de la Convention télégra-

phique du 27 février 1891 (**) 472

— 26. Belgique. Pays-Bas. Prorogation de la Conven-

tion du 27 décembre 1890 (**) 472

pagne. Grande-Bretagne, Grèce. Hongrie, Inde britannique, Indes néerlandaises, Italie, Japon, Luxembourg, Monlénéi;ro, Natal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays- Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME 739

DÉCLARATIONS (suite).

Années Pages 1004 Avril ... 8, Grande-Bretagne. Affaires d'Egypte et du Maroc

(Londres) 507

— 8. Grande-Bretagne. Affaires du Siam, de Madagas-

car et des Nouvelles-Hébrides (Londres) . . 524 Novembre. 9, .S?/èrfe. Transmission des actes d'état civil (Paris). 627 Décembre . 17. Monténégro. Prorogation pour 6 mois de la Convention commerciale du 30 juin 1892.. . . 633