‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 294 sur 317 · DÉLIMITATION · texte numérisé non relu

DÉLIMITATION

1901 Mars , . .27. Espagne. Exercice de la juridiction dans l'île de

la Conférence : Convention (Bayonne) (**) . 11

1902 Janvier . . 22. Belgique. Transfert du droit de passage visé au

protocole de 1825 à la route de Bouillon à

Sugny : Convention (Paris) 59

* Octobre . . 7. Siain. Convention spéciale (Paris) [non ratifiée). 226 1904 Février . . 13. Siam. Convention signée à Paris (**) ..... 451 Avril . - . 8. Grande-Bretagtie. Convention (Londres) concernant l'Afrique occidentale et centrale (**) . 517 — 12, Fratice. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères sur les accords du 8 avril avec l'Angleterre 525

Juin. . . .29. Siam. Protocole (Paris) rectificatif de la Convention du 13 février 456

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