XIV TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Pages
1902 Août 8, Gra7ide- Bretagne. Con\eniion commerc'mle signée
à Londres relative à la Jamaïque {à la suite l'Exposé des motifs) 199
— 13. Pays-Bas. Convention commerciale relative aux
colonies néerlandaises sig née à La Haye [à la suite l'Exposé des motifs) 201
— 20. France, divers pays d'Amérique, et colonies étran-
gères. Décret sur l'application du tarif minimum des denrées coloniales 268
— 20. France, colonies françaises de la Côte occidentale
d'Afrique. Décret sur l'échange des mandatsposte 203
— 20. France, Etats-Unis. Arrangement commercial
signé à Washington 206
21. Autriche- Hongrie, Frajice. Notification faite par le chargé d'affaires austro-hongrois aa Gouvernement français de l'adhésion de l'Uruguay à l'Union télégraphique internationale 204 24, France, République Dominicaine. Décret sur
l'échange des colis postaux 204
— 29. Etats-Unis. Proclamation présidentielle concer-
nant l'accord commercial du 20 août avec la
France 205
Septembre. 10. France. Note concernant l'adhésion du Japon aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs déclarées. . . . 207
— 10. Suisse. Convention signée à Paris relative à la
police de la navigation sur le lac Léman . . 207
— 10. Luxembourg. Arrangement signé à Luxembourg
au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière 225
— 12. Fmïzce. Note concernant l'adhésion de r^/rw^Maî/
à l'Union télégraphique internationale. . . 226
— 14:. France, Crè/e. Décret sur l'échange des corres-
pondances 226
Octobre . . 4. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral notifiant l'adhésion de la République de Cuba à la Convention postale universelle de Washington 226
— 7. 5mm. Convention signée à Paris (won ra^f^ee). . 226
— 17. Belgique. Déclaration signée à Paris concernant
la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires 227
— 20 . France . Exposé des motifs de la Convention com-
merciale relative aux colonies néerlandaises. 202
— 20. i^r^nce. Exposé semblable concernant la Conven-
tion relative à la Jamaïque 200
— 20. France. Exposé semblable concernant la Conven-
tion littéraire et artistique avec le Monténégro 58
*Docuinents cités.
DU VINGT-DEUXIEME VOLUME
Années
Pages
Décembre . 1'
Grande-Bretagne. Convention concernant l'échange des colis postaux avec Gilbraltar
signée à Paris 228
France. Exposé des motifs concernant la Convention téléphonique franco-anglaise du 29 juillet 192
Novembre. . 10. France., Mozambique. Décret relatif aux colis
postaux acheminés par la voie de Marseille. 233 Belgique, Italie, Grèce, Suisse. Convention monétaire additionnelle signée à Paris {à la suite
l'Exposé des motifs) 234
France. Exposé des motifs de la Convention précédente 235
France. Note concernant l'accession de l'administration de l'île de Crète à l'Union internationale 237
Egypte. Convention de commerce et de navigation signée au Caire {ratifications en suspens) 237 Japon. Accession aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs
déclarées 237
France. Rapport présenté à la Chambre au nom de la Commission du budget à Pappui du projet de loi sur le régime des sucres par
M. Berteaux, député 247
France. Note concernant l'accession du « Commonwealtli d'Australie » à l'Union télégraphique internationale 237
France, Japon, Corée. Décret sur le service des colis postaux avec déclaration de valeur et
grevés de remboursement 238
France^ Cuba. Décret sur l'échange des correspondances ..... 239
France. Décret portant réduction de la taxe des
avis de réception des colis postaux 240
France, Japon. Décret sur l'échange des lettres
et boites de valeur déclarée 242
France, colonies françaises diverses. Décret sur le service des colis postaux de valeur déclarée
et grevés de remboursement 240
France, Açores, Madère, Angola, San Thome et Principe. Décret sur l'échange des colis postaux 243
Grande-Bretagne. Règlement de service signé à Paris-Londres pour l'exécution de la Convention téléphonique du 29 juillet 1902 . . 193 Australie. Accession de la Fédération australienne à l'Union télégraphique internationale 244
1903 Février
Janvier
Documents cités.
XVt TABLE GHRONOÏ.OGIQUE
Années Pages 1903 Janvier. . 23. France, Exposé des motifs du projet de loi relatif
au régime douanier des denrées coloniales. 266
— 28. France. Loi sur le régime des sucres [à la suite
le rapport à la Chambre) 244
— 30. i^mnce, 7 w?iîs/e. Décret portant extension du ser-
vice des colis postaux de 5 à 10 kilos , . . 257 Février . . 7. France. Rapport au Président de la République suivi d'un décret relatif à l'établissement et à l'exploitation des postes de télégraphie sans fil 258
17. France^ Autriche- Hongrie. Notification adressée par le Gouvernement de la République au Gouvernement austro-hongrois de l'accession de la colonie de Madagascar à l'Union télé-
graphique internationale 261
19, Grande-Bretagne. Convention commerciale relative aux Indes anglaises signée à Londres (à la suite l'Expose des motifs) 261
