LETTRES, CIRCULAIRES, NOTES, ETC

a) Lettres, circulaires, etc.

12, Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative à l'accession de la Rhodésia du Sud et du Béchuanaland à la Convention postale universelle de Washington 10

18, Suisse. Circulaire semblable concernant l'accession de Malte à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées ....... 18

Octobre

'1904 Février Mai. .

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents simplement cités.

TABLE DES MATIERES

a) Lettres, circulaires, etc. (suite).

Années Paeres *1901 Août . . 8. Suisse. Circulaire semblable concernant l'accession de la République Dominicaine à la Convention de Wasliington sur les colis postaux. 85 1902 Mars . . . 24. France. Traitement des voyag-eurs de commerce en Relgique : circulaire du Ministre du Commerce 104

* Octobre . . 4. Suisse. Adhésion de la République de Cuba à la

Convention d Union postale de Washington :

circulaire du Conseil fédéral 226

*1903 Avril. . .11. Suisse. Adhésion du Somaliland à la Convention postale universelle de Wasliington : circulaire du Conseil fédéral 277

Août . . .20. France. Enregistrement international des marques de fabrique : circulaire du Ministère du commerce 411

Septembre . 10. France. Accession du Luxembourg à la Convention des sucres : circulaire des douanes . . 425 *1904 Mai . . .24. Suisse. Accession de la Roumanie à la Convention internationale de 1890 sur les transports par chemin de fer : Circulaire du Conseil fédéral Suisse 565

* Juin. ... 5. Suisse. Adhésion de l'Erythrée et du Renadir à

la Convention postale universelle de Washington : circulaire semblable 582

* Septembre . 28. Suisse. Accession de Panama à la môme Conven-

tion : circulaire semblable 606

b) Azotes,

*1901 Février . . 16. Grande-Bretac/ne, Suisse. Adhésion de la Rhodésia du Sud et du Rechuanaland à la (Convention postale universelle de Washington :

note britannique o

* Mars . . .26. Autriche- Hongrie, France. Accession du Rrésil

pour la Western Telegraph Company à l'Union télégraphique internationale : note

austro-hongroise 10

— 30. Grande-Bretagne, Suisse. \Q,Q.e'?>^\o\\ de Idi Q.o\on\e

de Malte à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note britannique. 14

Juin . . .20. République Dominicaine, Suisse. Accession de la Convention de Washington sur les colis

postaux : note dominicaine 29

*1902 Janvier . 22. / AWmyc Délivrance des certilicats d'origine par

Mars. . . 17. \ les douanes respectives : échange de notes. 6

* Juin . . . 24. Suisse, France. Accession de la Oète aux Con-

ventions et Arrangements de Washington sur ri^nion postale, les mandats, les colis et les recouvrements : note suisse 183

• Docunienfs cités.

DU VINGT-DEUXIÈiME VOLUME

Années

M902 Août . . . 1'

M 903 Février. . 17.

Avril. . . 2.

Juin. ... 2.

Juillet. . . 13.

Septembre. 17,

Décembre. 17.

1904 .Janvier . . 11.

Avril . . . 21 .

* Documents cités.

b) Notes (suite).

Pages

Suisse, France. Accession du Japon aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs déclarées : note suisse ... 198

Autriclie- Hongrie, France. Adhésion de l'Uruguay à rUnion télégraphique : note austro- hongroise 204

France, AxUriche- Hongrie. Adhésion de Madagascar à l'Union télégraphique : note Irançaise. 201

Grande-Bretagne, Suisse. Accession du Somali-

land à l'Union postale : note britannique. . 277

Bolivie, Suisse. Accession à l'Arrangement de Washington sur les mandats : note bolivienne 278

Grande- Bretagne, Suisse. Accession de la Nigéria du Sud à l'Union postale universelle et à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 278

France, Allemagne. Interprétation delà Convention littéraire du 19 avril 1883 : note française 286 '

Brésil. Dénonciation du modus vivendi commercial de 1900 : note française 591

Monténégro, Suisse. Accession de la Principauté à l'Union postale et à l'Arrangement sur les valeurs déclarées : note monténégrine . . . 289

Allemagne, France. Réponse à la note du 2 juin

(propriété littéraire) 286

Grande-Bretagne, Suisse. Accession de Chypre à l'Arrangement sur les valeurs déclarées : note britannique. . . ' 430

Grande-Bretagne, Suisse. Accession semblable du Honduras britannique : note britannique . 430

Colombie, Suisse. Accession à la Convention de Washington sur les colis postaux : note colombienne 433

Monténégro. Dénonciation de la Convention commerciale du 18-30 juin 1892 : note monténégrine 448

France, Brésil. Retrait de la dénonciation de 1903 et prorogation du délai de dénonciation : échange de notes . . . ,

Suis.'ie, France. Accession de la Colombie à la Convention de Washington sur les colis postaux : note de la légation suisse à Paris . . 448

Italie, Sîiisse. Accession de l'Erythrée et du Bénadir à la Convention postale universelle de Washington : note italienne 551

TABLE DES MATIERES

b) Notes (suite).

Années Pages *1904 Septembre. 9. Pays-Bas, Suisse. Accession des Indes néerlandaises à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note de la légation néerlandaise à Berne 606

* — 22. Cuba, Suisse. Accession à l'Union pour la pro-

priété industrielle : note du Gouvernement

cubain 606

Novembre. 3. Grande-Bretagne, Suisse. Accession des Bermudes à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note de la légation britannique à Berne . 624

* — 7. Cuba, Suisse. Accession aux Arrangements de

Madrid des 14 et 13 avril 1891 et à l'acte additionnel de 1900 sur les fausses indications de provenance et l'enregistrement international des marques : note cubaine. . . 627

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, a) Lois.

1901 Décembre . 29. France. Modification à la loi du 17 février 1893

relative à la zone franche franco-belge [à la suite le rapport au Sénat) 54

1902 Février •. .22. France. Régime des denrées coloniales (**) ... 74 Avril ... 6. France. Autorisation au Ministre des finances

de faire au Gouvernement Crétois une avance remboursable de un million (**) 106

— 6. France. Approbation de la Convention du 6 fé-

vrier entre le protectorat de la côte des Somalis et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens (**) 108

— 6. France. Répartition de la garantie d'intérêts des

chemins de fer tunisiens (**) 113

— 30. France. Autorisation au Gouvernement tunisien

d'emprunter 40 millions (**) 127

Mai. ... 3. France. Éntrée en franchise des dons et secours

destinés aux prisonniers de guerre (**). . . 139 Juin. . . .27. France. Exercice de la juridiction dans l'Ile de

la Conférence (**) 182

1903 Janvier . .28. France. Régime des sucres {à la suite le rapport

à la Chambre) 244

Février . .20. France. Régime des denrées coloniales (**). . . 263 Juillet. . . 11. i^r«?/C6'. Unités fondamentales du système métrique (**) ' 403

Décembre . 2. France. Extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres non français d'un tribunal d'arbitrage siégeant en France (**) 440

*■ Documents cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIEME VOLUME

a) Lois (suite).

Années Pages 1904 Juin. . . . 29. France. Approbation du règlement de service et des tarifs télégraphiques arrêtés par la Conférence de Londres (**) 397

b) Décrets.

1898 Mars . . .22. Fé/it%we/a. Informations à fournir aux intéressés étrangers sur les procès civils ou criminels

les concernant. 70

1901 Janvier . . 31. France. Colis postaux avec le Portugal. ... 3 Février . . 12. France. Colis postaux pour l'Afrique du Sud. . 6

— 28. France. Protection des français dans l'Océan Pa-

cifique 6

Mars. ... 7. France. Colis postaux pour Ceylan, Hong-Kong,

les Détroits et la Chine 8

— 27. France. Colis postaux pour l'Afrique du Sud, la

Nouvelle-Zélande et le Honduras 13

— 28. France. Colis de valeur déclarée avec le bureau

- français de Sanghaï 13

Mai. ... 8. Fmice. Echange des mandats-poste avec le Brésil 19

— 9. France. Colis postaux avec la Turquie 19

— 9. France. Communications téléphoniques avec

l'Allemagne 22

— 9. France. Colis postaux avec les Açores, Madère,

Malte et la Guyane néerlandaise 21

— 12. France. Colis de- valeur déclarée avec l'île Mau-

rice 22

Juin. ... 7. France. Correspondances avec la Rhodésia du

Sud et le Bechuanaland 23

— 15. France. Echange des valeurs déclarées avec cer-

taines colonies anglaises 27

— 18. France. Taxes télégraphiques des câbles Oran-

Tanger et Tourane-Amoy 28

— 27. France. Application provisoire du tarif minimum

des denrées coloniales 29

Août ... 4. France, Tarif des mandats-poste, mandats de

recouvrement et mandats d'abonnement . . 34

— 23. France. Echange direct des colis postaux avec

Libéria 35

— 23. France. Colis pour Macao, Jérusalem et Scutari

d'Albanie 36

Septembre. 5. France. Colis pour le Honduras et certains pays

Sud-africains 41

— 24. France. Colis pour la Nouvelle-Guinée et les îles

Banks, Ste-Croix et Cook 41

— 26. France. Echange des valeurs déclarées avec

Malte. 43

(**) Actes accompag-nés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

Années

1901 Septembre. 26

Octobre .

Décembre

1902 Janvier Février

Mai

b) Décrets (suite).

Pages

France. Echange des lettres de valeur déclarée avec les établissements allemands de la côte orientale d'Afrique 43

France. Echange des mandats-poste avec le

Pérou 45

France. Colis de valeur avec les bureaux français

en Turquie, au Maroc et à Tripoli 49

France. Colis de 5 à 10 kilos avec la Belgique,

le Luxembourg- et la Suisse 48

France. Colis pour la Turquie et la Tripolitaine. 52

France. Boites de valeur déclarée pour le Luxembourg 53

France. Mandats- poste pour l'Uruguay 53

France. Echange des mandats avec le Congo par

la Belgique 60

France. Echange des colis avec Mozambique . . 67

France. Echange semblable avec les bureaux japonais en Chine. ............ 73

France. Application du tarif minimum des denrées coloniales jusqu'au 24 août 1902 aux provenances des Etats-Unis, de Porto- Rico, du Guatemala, du Honduras, du Pérou, des Indes britanniques, de Ceylan, de Maurice, des Seychelles, de la Jamaïque, des colonies allemandes d'Afrique, des colonies néerlandaises et des colonies espagnoles 78

France. Application définitive du tarif minimum des denrées coloniales aux provenances de Chine, de Corée, d'Ethiopie, de Siam, de Libéria, de Mascate, des Détroits, des Etats fédérés malais et de Hong-Kong" 78

France. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec les bureaux français de Shanghaï et Zanzibar 79

France. Echange des colis de valeur avec Libéria, le Siam, la Nouvelle-Zélande, les îles Cook et Hervey 105

France. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française 116

France. AlTran(;hissement des colis pour les Ma-

riannes, le Honduras et l'Equateur .... 125

France. Service des correspondances par exprès

dans le régime international 126

France. Autorisation au Gouvernement tunisien

de contracter un emprunt de 14.500.000 fr. 137

France. Service des colis de 5 à 10 kilos et de

valeur avec l'Afrique occidentale française. 137

France. Echange des mandats avec Libéria. . . 140

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME 749

b) Décrets (suite).

Années Pages

1902 Mai. . . .28. France. Echange des colis de valeur* avec les

Seychelles 140

Juin . . .14. France. Echange semblable avec Curaçao . . . 178

— 21 . France. Affranchissement des colis de valeur

pour l'Afrique occidentale française .... 179

— 21 . France. Echange semblable avec l'Inde française

et rindo Chine 180

— 21. France. Diminution de la taxe des colis pour les

bureaux autrichiens en Turquie 182

Juillet. . . 1^'". France. Conditions d'admission des valeurs à

recouvrer en Algérie 183

— 10. France. Echange des mandats avec les bureaux

français à l'étranger 188

Août , . . 2. France. Permissions de pêche dans les eaux

françaises du Léman 198

— 20. France. Application du tarif minimum des den-

rées coloniales aux divers pays d Amérique, visées dans le décret du 22 février : décret . 268

— 20. F/'rt><ce. Echange des mandats avec l'Afrique oc-

cidentale française 203

— 24. France. Echange des colis avec la République

Dominicaine 204

— 29. Etats-Unis. Proclamation présidentielle concer-

nant l'accord commercial du 20 206

Septembre. 14. France. Affranchissement des correspondances

de et pour l'ile de Crète 226

Novembre . 10. France. Affranchissement des colis pour Mozambique via Marseille 233

Décembre . 11. France. Service des colis avec le Japon et les

bureaux japonais de (ihine et de Corée. . . 238

— 27. France. Affranchissement des correspondances

de et pour la République de Cuba ..... 239

— 29. France. Réduction de la taxe des avis de récep-

tion des colis postaux 240

— 29. France. Echange des lettres et boîtes de valeur

déclarée avec le Japon 242

— 29. France. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de

valeur avec la Réunion, Mayotte, Tahiti et

la côte des Somalis 240

— 29. Z^mnce. Réduction de l'affranchissement des colis

pour les Açores, Madère, Angola, St-Thomas

et Principe 243

1903 Janvier . . 30, France. Service des colis de 5 à 10 kilos avec la

Tunisie 257

Février . . 7. i^rrt/tce. Etablissement et exploitation des postes

de télégraphie sans fil 238

21. Frfl«6'6'. Application provisoire du tarif minimum des denrées coloniales aux provenances des Etats-Unis, de Porlo-Rico, du Nicaragua, des

TABLE DES MATIERES

Juin

b) Décrets (suite).

Années Pages Seychelles, de la Jamaïque, de l'Inde britannique, de Ceylan et des colonies néerlandaises 267

1903 Février.. . 21. i^'rance. Echange des mandais avec le Honduras. 268 24. Finance. Application provisoire du tarif minimum des denrées coloniales aux provenances des protectorats britanniques de l'Est-africain, du Centre-africain et de l'Ouganda . . 274 France. Echange des colis avec les possessions

portugaises d'Afrique 275

France. Réglementation du commerce des armes

dans l'Afrique occidentale française. . . . 278 France. Echange des lettres et boites de valeur avec le Japon, Ceylan et les établissements

des Détroits 280

France. Echange des colis de valeur avec la Ros-

nie-Herzégowine 281

France. Echange des mandats avec la Crète. . . 283 France. Enregistrement international des marques de fabrique 284

France. Echange des lettres de valeur déclarée

avec certaines colonies anglaises 293

France. Rattachement au Gouvernement de l'Afrique occidentale française de la gestion des terrains cédés à bail sur le Niger par le

Gouvernement britannique 294

Juillet. . . 3. France. Echange des colis contre remboursement

avec les possessions portugaises d'Afrique . 296

— 21 . France. Colis de valeur avec Mozambique par la voie de Portugal. - 405

— 23, France. Affranchissement des correspondances pour le Somaliland 407

— 24. France. Affranchissement des colis pour les îles Marshall et Mariannes 407

— 28. France. Modification du tableau des mesures légales 409

Août ... 21 . France. Application de la Convention de Bruxelles dans les colonies de l'Indo- Chine. . . . 419

— 21 . France. Modification du régime douanier des sucres à la Martinique , en Indo-Chine et dans les possessions d'Océanie (3 décrets). . 420

— 21 . France. Commerce des armes à feu au Congo français 422

Septembre . 13. Fr«><6'e. Echange des colis contre remboursement

avec le Monténégio 425

— 17. France. Colis ordinaires et de valeur avec l'Inde portugaise 430

— 19. France. Interdiction d'exportation des vaches et génisses de Madagascar 432

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

Années

1903 Septembre.

Octobre . .

b) Décrets (suite).

Pages

19. France. Echange des correspondances ordinaires et de valeur avec la Nigeria du Sud . . 433 29, France. Echange des colis ordinaires avec Timor. 434 1^''. France. Levée de la prohibition d'exportation des

armes pour la Chine 435

— 5. France. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec

Madagascar et la Nouvelle-Calédonie .... 436

— 5. France. Colis de valeur avec le Queensland, l'Aus-

tralie occidentale, la Nouvelle-Guinée britannique et l'Afrique centrale britannique . 439

— 22. France. Echange des mandats avec les colonies

portugaises 440

Novembre. 2. France. Affranchissement des colis postaux pour

la Perse 441

— 16. France. Echange des lettres et boîtes de valeur

avec le Monténégro 443

— 20. France. Echange semblable avec le Gap Vert, la

Guinée portugaise, San Thome et Principe, Angola , Mozambique , l'Inde portugaise ,

Macao et Timor 444

Décembre. 4. France. Séjour des étrangers dans les établissements français d'Océanie 447

— 10. France. Prohibition d'importation des monnaies

étrangères hors cours 448

1904 Janvier. . 19. France. Echange des colis contre remboursement

avec la Bulgarie 448

— 19. France. Echange des colis de valeur et contre

remboursement avec les bureaux japonais

de Chine et de Corée 449

Février . . 9. France. Service des mandats postaux et télégraphiques avec le Japon 451

— 9 . France. Service des colis postaux avec les bureaux

français du Maroc 450

— 27. France. Choix des postes de télégraphie sans fil. 468

— 27, France. Affranchissement des colis ordinaires

jusqu'à 5 kilos pour la Perse 467

— 27. France. Service des colis de 0 à 5 kilos et de 5 à

10 kilos avec les Nouvelles-Hébrides. . . . 470 Mars . . . 10. France. Echange des lettres de valeur déclarée

avec Chypre 487

— 18. France. Service des colis ordinaires jusqu'à 5 ki-

los avec les colonies d'Orange et du Transvaal 488

Avril . . .22. France. Service des colis de valeur et contre

remboursement avec les Indes néerlandaises. 551

Mai. ... 2. Fr«rice. Assistance judiciaire en Tunisie .... 560

— 2. France. Echange des colis avec le Somaliland. . 558

— 29 . France. Correspondance télégraphique privée dans

le régime intérieur 566

TAliLE DES MATIÈRES

b) Décrets (suite).

Années Pages 1904 Juin ... 4. France. Echange des mandats avec la Bolivie par

le Chili 582

— 7. France. Echange semblable entre l'Egypte et le

Honduras par la France 590

— 29. France. Application du règlement de service et

des tarifs télégraphiques arrêtés par la Conférence de Londres 396

— 30. France. Service des mandats avec la Russie. . . 594 .Juillet . . 3. France. Service des colis de 5 à 10 kilos entre

l'Algérie et la Tunisie par terre 600

— 3. France. Echange des colis avec la Rhodésia du

Sud et la Rhodésia du Nord Est 597

— 3. France. Echange semblable avec les bureaux au-

trichiens de Turquie 51*5

— 31 . France. Echange semblable avec la République

Argentine de l'Uruguay par la voie de l lta-

lie 602

Août ... 5. France. Télégrammes de presse pour l'Annam et

le Tonkin 603

— 29 , France. Echange des colis contre remboursement

avec les Antilles néerlandaises 604

Septembre . 4. France. Extension au Japon du service international des envois contre remboursement . . 605

— 25. France. Taxes de transit entre l'Afrique occiden-

dentale et l'Amérique du Sud 606

— 28. France. Echange par la télégraphie sans fil des

télégrammes entre les navires en mer et les stations radio-télégraphiques situées sur le littoral de la France, de l'Algérie et delà Tunisie 608

Octobre. . 11, France. Organisation d'un service de colis postaux avec ou sans déclaration de valeur et contre remboursement par les États-Unis. . 620 — 11. France. Réduction d'affranchissement pour les colis destinés au Japon et aux bureaux français, indo-chinois et japonais en Chine et en Corée. . 611

Novembre. 5. France. Colis de valeur et contre remboursement

avec le Chili 624

— 7. Colis ordinaires et de valeur avec la Perse. 625

— 20. France. Affianchissement des correspondances

pour la République de Panama 629

— 23. France. Echange des lettres de valeur déclarée

avec le Honduras britannique et la Rarbade. 630

c) Arri'lés.

1902 Juin . . . 23. France. Chine. Ruroaux de Tientsin, ilankeoii et

Foulchéou 182

1903 Septembre, l ■^ France, /lailc. Inipoi'lalion du bétail bovin. . . 424

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME 75.1

c) Arrêtés (suite).

Années Pages 1904 Juin . . .21. Fmnce, Zart^i7/ar. Suppression du bureau de poste

français 594

Octobre . . 7. France. Ouverture de la station radiotélég-raphi-

que d'Ouessant 611

Novembre. 17. France. Ouverture de la station semblable de

PorqueroUes , 629

— 21 . France, Espagne. Importation du bétail ovin et

caprin 630