MANDATS-POSTE
1901 Mai. ... 8. i^mnce. Echange avec le Brésil : décret . , . . 19 Août ... 4. France. Nouveau tarif pour les relations avec
l'Algérie, les colonies et les bureaux français : décret 34
Octobre. . 5. i^mnce. Echange avec le Pérou; application de
l'Arrangement de Washington : décret ... 45
t)écembre , 10. France. Echange avec l'Uruguay : décret. ... 53
1902 Janvier . . 27. France. Echange avec l'Etat du Congo, via Bel-
gique : décret 60
Mai. . . . 7. France. Echange avec Libéria : décret 140
Juillet. . . 10. France. Echange avec les bureaux français à
l'étranger: décret 188
— 23. Crète. Accession à l'Arrangement de Washing-
ton : note 189
Août ... 20 France. Echange avec l'Afrique occidentale française : décret 203
1903 Février . . 21 . France. Echange avec la République de Hon-
duras : décret 268
* Avril , . 15. Bolivie, Suisse. Accession à l'Arrangement de
Washington : note bolivienne 278
Mai. . . . 11. -Prance. Echange avec la Crète : décret .... 283 Juillet. . .10. France. Note relative à l'accession de la Bolivie
à l'Arrangement de Washington 403
Octobre. . 22. i^Vawce. Echange avec les colonies portugaises :
décret 440
1904 Février . . 9. France, Japon, Chine, Corée. Service des man-
dats : décret 451
Mars . . .26. Russie. Convention spéciale (Paris) (**) .... 490 Avril . . . 15. J ^wssï'e. Règlement d'exécution de la Convention
Juin, ... 6.) précédente (Paris, St-Pétersbourg) 495
Avril . . .20. Grande-Bretagne. Acte additionnel à la Conven -
tion du 8 décembre 1882 (Paris) (**) .... 550 Juin. . . . 4. France, Bolivie. Echange par l'entremise du
Chili: décret 582
— 7. Egypte, Honduras. Echange par l'intermédiaire
de la France : décret 590
* Documents cités.
(**) Documents accompagnés d'un Exposé des motifs
MANDAT-POSTE {suite).
Années Pages 1904 Juin. . . . 21 . France, Zanzibar. Suppression du bureau de poste
français : arrêté .^94
— 30, France, Bussie. Taxes a percevoir: décret. . . 594
Septembre. 4. France, Japon. Service international des envois
contre remboursement : décret 605
