PÈCHE

1902 Août ... 2, />«nce. Permissions de pêche dans le lac Léman :

décret 198

1904 Mars ... 9. Suisse. Convention réglant la pêche dans les

eaux frontières (Paris) (*') 474

Avril ... 8. Grande-Bretagne. Convention relative à Terre- Neuve (Londres) (**) 517

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

PÊCHE {suite).

Années Pages 1904 Avril.. . . 8. Grancfe-^reto^/ne. Correspondance échangée entre Tambassadeur de France à Londres et le Foreign Office relativement à la Convention précédente 523