POSTE

1901 Janvier . . 31 . France, Portugal. Echange des colis postaux:

décret 5

Février . .12. France, Sud-Afrique. Décret semblable .... 6

* — 16. (/raîic^e-Brpfag'ne, Smsse. Note de la légation bri-

tannique à Berne relative à l'adhésion de la Rhodésia du Sud et du Bechuanaland à la Convention postale universelle de Washington 5

* Mars . . . l®'". Rhodésia du Sud, Bechuanaland. Adhésion à la

Convention postale universelle de Washington 8

— 7. France, Ceylan, Hong-Kong, Détroits, Chine.

Echange des colis postaux : décret 8

* 12. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral notifiant

l'accession de la Rhodésia du Sud et du Bechuanaland à la Convention postale de Washington 10

— 21. France . Note relative à l'accession ci-dessus . . 10

— 27. France, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Hon-

duras. Echange des colis postaux : décret. 13

— 28. France, bureau de Shanghaï. Colis de valeur dé-

clarée : décret. . 13

— 30. Grande-Bretagne, Suisse. Note de la légation

britannique à Berne relative à l'accession de Malte à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 14

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifSi *Documents simplement cités.

TABLE DES MATIÈRES

POSTE [suite).

Années Pages *1901 Avril. . . Malte. Accession à l'Arrangement précité ... 14

— 17. Corée. Arrangement (Séoul) relatif à l'échange

des correspondances avec les bureaux français de Chine 17

* — 18. Suisse. Circulaire de Conseil fédéral relative à

l'accession de Malte à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 18.

Mai ... 8, France. Note relative à la même accession ... 18 *— ' 8. Frunce, Brésil. Echange des mandats-poste : décret 19

— 9. France, Turquie. Serxice des colis postaux : dé-

cret 19

— 9. France, Açores, Madère, Malte et Guyane néer-

landaise. Colis postaux de valeur déclarée : décret 21

— 12. France, Ile Maurice. Décret semblable 22

Juin. ... 7. France, Rhodésia du Sud, Bechuanaland : Aiïran-

chissement des correspondances : décret . . 23

— 15. France, Antilles anglaises. Echange des valeurs

déclarées : décret 27

* — 20. République Dominicaine, Suisse, ^oie du GouYer-

nement dominicain au Conseil fédéral rela- ' tive à son adhésion à la Convention de

Washington sur les colis postaux 29

Août ... 4. france, Algérie, Colonies, bureaux français. Tarif des mandats-poste, mandats de recouvrement et mandats d'abonnement : décret .... 34 ' — 8. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative à

l'adhésion de la République Dominicaine à la Convention de Washington sur les colis

postaux 35

. — 23. France, Liôerm. Echange des colis postaux: décret. .35

— 23. France, Chine, Palestine, Albanie. Décret sem-

blable 36

Septembre. 5. France, Honduras, Sud Afrique. Décret semblable 41

— 24. France, Nouvelle -Guinée britannique, îles Banks,

Ste-Croix, Cook. Décret semblable 41

— 24. France. Note relative à l'adhésion de la Répu-

blique Dominicaine à la Convention internationale de Washington sur les colis postaux. 41

— 26. France, Malte. Echange des lettres de valeur dé-

clarées : décret 43

— 26. France, Etablissements allemands de la cote orien-

tale d^ Afrique. Echange des lettres de valeur

déclarée : décret 43

Octobre . . 5. France, Pérou. Echange des mandats-poste: décret 45

* Documents cités.

DU VINGT-DEUXIEME VOLUME

POSTE [suile).

Années Pages

1901 Décembre . 7. f rance, bureaux français de Turquie, Maroc,

Tripolitaine. Service des colis postaux de 5 à - ' ' 10 kilos et des colis de valeur déclarée : dé-

o . — ' ' 7. France, Corse, Algérie, Belgique, Luxembourg,

Suisse. Service des colis de 5 à 10 kilos : décret 48

— 7. France, Turquie, Tripolitaine Abaissement de la

taxe des colis postaux : décret 52

— lO. France, Luxembourg. Réduction de la taxe sur

les boîtes de valeur déclarée : décret. ... 53

— 10. France, Uruguay. Ech<inge des mandats - poste :

' décret 53

1902 Janvier . , 27. France, Etat du Congo. Echange semblable: dé-

cret 60

Février. . 19. France, Mozambique. Echange des colis : décret . 67 > — 22. France, Chine. Echange des colis avec les bureaux japonais : décret 73

Mars ... 5. France, Bureaux français de Shanghai et de Zanzibar. Service des colis de 5 à 10 kilos et de

valeur : décret 79

• — 25.- France, Liberia, Siam, Iles Hervey et Cook, Nou-

velle-Zélande. Echange des colis de valeur :

décret 105

Avril . . . 11. France, Martinique, Guadeloupe, Guyane. Serwico

des colis de 5 à 10 kilos et de valeur : décret, 116

— 24. France, lies Mariannes, Equateur, Honduras. Af-

franchissement des colis : décret 125

— ' 29 , Francz, Union postale. Service des correspondan-

ces par exprès dans le régime international :

dlcret 126

Mai ... 3, France, Sénégal, Guinée, Côte d'Ivoire, Congo français. Service des colis de 5 à 10 kilogs et de valeur : décret 137

— • 7. France, Libéria. Echange des mandats : décret. 140

— 28. France, Iles Seychelles. Echange des colis de va-

leur : décret 140

Jiiin. . . .14. France, Curaçao. Echange semblable : décret . 178

— 21. France, Afrique occidentale française. Echange

semblable : décret . 179

— 21 . France, Inde et Indo-Chine françaises. Echange

; semblable : décret 180

— 21. France, Turquie. Affranchissement des colis

pour les bureaux autrichiens : décret . . . 182

— 24. Sifisse. Notification à la France de Taccession de la Crète aux Conventions et Arrangements de Washington sur l'Union postale, lesmandats-poste, les colis postaux et les recouvrements 183

* Documents cités.

Années

*1902 Juillet .

Août. . .

Septembre. 10.

Octobre . . 22.

Novembre . 10.

Décembre . 1"

1903 Janvier .' . 30 Février . . 21 * Documents cités.

POSTE [suite).

Pages

Crète. Accession à l'Union postale universelle . 184 France, Algérie^ Tunisie. Service des recouvrements : décret 183

France, bureaux français à V étranger.' Service des

mandats : décret 188

France. Note sur l'accession de la Crète aux conventions et Arrangements de Washington sur l'Union postale, l'échange des mandats et colis postaux et le service des recouvrements 189

Suisse. Notification à la France de l'accession du Japon aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs déclarées. . 198 France, Afrique occidentale française. Service des

mandats : décret 203

France, République Dominicaine. Echange des

colis : décret 204

France. Note sur l'accession du Japon aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs déclarées 207

France, Crète. Affranchissement des correspondances : décret 226

Grande-Bretagne. Convention concernant l'échange des colis postaux avec Gibraltar

(Paris) 228

France. Mozambique. Echange des colis : décret. 233 Japon. Accession aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs

déclarées 237

France, Japon. Bureaux japonais de Chine et de Corée, affranchissement des colis ordinaires, de valeur et grevés de remboursement :

décret 238

, France, République de Cuba. Affranchissement

des correspondances : décret 239

, France, Union postale. Taxe des avis de réception

des colis : décret 240

. France, Japon. Echange des lettres et boites de

valeur déclarée : décret 242

, France, Réunion, Cote des Somalis, Mayotte, Tahiti. Service des colis de 5 à 10 kilogs et de

valeur : décret 240

. France, Açores, Madère, Angola, San Thomé et Principe. Affranchissement des colis postaux : décret 243

. France, Colonies, bureaux français et Tunisie. Service des colis de 5 à 10 kilos : décret. . . . 257 . France, République de Honduras. Service des

mandats : décret 268

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

POSTE {suite).

1903 Mars . . .26. France, Possessions portugaises d'Afrique. Echange

des colis : décret 275

* Avril ... 2, Grande-Bretagne, Suisse, Accession du Somali-

land à l'Union postale universelle : note britannique 277

* — 11. Suisse, France. Même accession : circulaire

suisse 277

* — lo. Bolivie, Suisse. Accession à l'Arrangement de

Washington sur les mandats : note bolivienne 278

* — 20. Grande-Bretagne, Suisse. Accession de laNigéria.

du Sud à la Convention postale universelle et à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note britannique. . . . 278 Mai .... 4. France, Japon, Ceijlan, Détroits. Lettres et boîtes

de valeur: décret 280

— 5. France, Bosnie- Herzégovine. Colis de valeur:

décret 281

— 11. France, Crète. Echange des mandats-poste : dé-

cret 283

* Juin. . . l""". Somaidand. Accession à la Convention postale

universelle de Washington 285

— 3. France. Accession ci-dessus: note 285

— 3. France. Accession de la Nigéria du Sud à la

Convention postale universelle et à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note 285

— 20, Monténégro, Suisse. Accession à la Convention

postale universelle et à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note monténégrine 289

— 30. France, Maurice, Seychelles, Côte-d'Or, Sierra-

Leone, Grenade, Ste- Lucie, St- Vincent. Echange des lettres de valeur déclarée . décret . . . 293 Juillet. . . 3. France, Cap Vert, Guinée San T home et Principe, Angola, Mozambique. Echange des colis contre remboursement : décret 296

— 10. France. Accession de la Bolivie à l'Arrangement

de Washington sur les mandats-poste : note 403

— 21 . France, Mozambique. Colis de valeur par la voie

du Portugal : décret 405

— 23. France, Soma/t7«nrf. Affranchissement des corres-

pondances : décret 407

— 24, France, lies Mariannes et Marshall. Affranchis-

sement des colis : décret . , 407

Août. . . . l^"". Monténégro. Accession à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées (lettres et boîtes) 410

* Documents cités.

TABLE DES MATIÈRES

POSTE {suite).

Années Pages

1903 Août. ... 6. France. Accession ci-dessus: note 411

Septembre. 13. Frajice, Mon/é«e^ro. Colis contre remboursement :

décret 425

— 14. Honduras. Echange des colis ordinaires : Con-

vention (Tégucigalpa) 425

— 17. France y Inde portugaise. Colis ordinaires et de

valeur : décret 430

* — 17, Granrfe-Brete^rîe, Swisse. Accession de l'adminis-

tration de l'Ile de Chypre à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note britannique 430

* — 17. Grande-Bretagne, Suisse. Accession du Hondu-

ras britannique au même Arrangement : note britannique 430

— 19. Colombie, Suisse. Accession à la Convention de

Washington sur les colis postaux : note colombienne 433

— 19. France, Nigeria du Sud. Correspondances ordi-

naires et de valeur déclarée : décret .... 433

— 29. France, Timor. Colis ordinaires : décret. . . . 434

* Octobre. . . 1". Nigeria du Sud. Accession à la Convention pos-

tale universelle et à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées (lettres) 436

— 5. France, Nouvelle-Calédonie, Madagascar. Colis de

de 5 à 10 kilos et de valeur : décret. . . . 436

— 5. France, Queensland, Australie occidentale, Nou-

velle-Guinée britannique, Afrique centrale britannique. Colis de valeur : décret .... 439

— 22 , France, Colonies portugaises : Echange des man-

dats : décret 440

* Novembre. 1"'. /^owû?îims ôriVrt/mtç^i^e. Accession à l'Arrangement

de Washington sur les valeurs déclarées (lettres) 441

* — l'''\ Chypre. Accession au même arrangement , . . 441

— 2. France, Perse. Colis ordinaires : décret 441

— 7. France. Accession de la Perse à la Convention de

Washington sur les colis postaux : note . . 443

— 7. France. Accession du Honduras britannique à

l'Arrangement de Washington sur les lettres

de valeur déclarée; note 443

— 8. Fronce. Accession semblable de l'ile de Chypre :

note 443

— 16. France Monténégro. Echange des lettres et boîtes

de valeur : décret 443

— 20. France, Colonies portugaises {Cap Vert, Guinée,

San Thome et Principe, Angola, Mozambique, Inde, Macao, Tiynor). Echange des lettres et boîtes de valeur déclarée : décret 444

* Actes simplement cités.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

POSTE {suite).

Années Pages *1904 Janvier. . 12. Suisse, France. Accession de la Colombie à la Convention internationale de Washington sur les colis postaux : note de la légation

Suisse 448

^ 17. France. Note relative à ladite accesion 448

— 49. Franc<?, J:{M/</«ne. Colis contre remboursement:

décret 448