PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

(V. Protection de la propriété industrielle). PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE (V. Protection de la propriété littéraire).

PROROGATION [Actes de ).

1904 Janvier . .11. Brésil. m'enc?/ commercial de 1900: dé-

lai de dénonciation) : échange de notes (Rio) 597 Mars ... 2, Be/^/îç-î/e. (Convention télégraphique du 27 février

1891) : déclaration (Paris) (**) 472

— 26. Belgique, Pays-Bas, (Convention télégraphique

du 27 décembre 1 890) : déclaration ( Paris) (**) 472 • Décembre. 17. i¥(?w/éne^ro. (Convention commerciale du 30 juin

1 892) : déclaration (Cettigné) 633