SUCRES (RÉGIME DES

1902 Mars ... 5. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, Espagne,

Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède.

Convention spéciale (Bruxelles) (**) .... 82

— B. Mêmes pays. Protocole de clôture. 90

Décembre . 1'^''. France. Loi sur le régime des sucres : rapport

de M. Berteaux, député . 247

1903 Janvier . . 28. France. Loi spéciale 244

Août . . . 21. France, Colonies françaises, Indo-Chine: application de la Convention de Bruxelles : décret. 419

— 21. France, Martiriique, Indo-Chine, Océanie. Régime

douanier : décret 420

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

SUCRES (REGIME DES) {suite).

Années Pages 1903 Septembre. 10. Luxembourg. Accession à la Convention de

Bruxelles : circulation des douanes 425