RELATIONS TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES
*1901 Mars . . .26. Autriche-Hongrie. Nolidcdition de l'accession du Brési/ pour Western Telegraph Company à la Convention de St-Pétersbourg de 1875. . 10 Mai .... 8. France. Note relative à la même accession ... 19
— 9. France. Taxes téléphoniques avec l'Allemagne:
décret 22
Juin. ... 18. /mnce. Taxes des câbles Oran-Tanger et Tourane^
Amoy : décret 28
1902 Juillet. . . 29. Grande-Bretagne Convention téléphonique (Pa-
ris) (**) 189
Septembre. 12. Uruguay. Accession à l'Union télégraphique :
note 226
Novembre . 21 . Crète. Accession semblable : note 237
Décembre . 3. Fédération d'Australie. Accession semblable:
note 237
— 29.) Grande-Bretagne. Règlement de service pour
1903 Février . . 19. j l'exécution de la Convention du 29 juillet
(Paris-Londres) 193
* Janvier. . l^''. Fédération d'Australie. Accession à l'Union télégraphique 244
Février . . 7 . France. Etablissement de postes de télégraphie
sans fil : rapport et décret 258
— 17. France. Accession de Madagascar à l'Union télé-
phonique : note française 261
Mars. . . . 19. France. Note relative à ladite accession .... 274 Juin. . . .23. jE'/a^c?^^ Coîi^o. Convention télégraphique spéciale
(Bruxelles) 289
Juillet. . . 10. Conférence de Londres. Règlement de service international et tarifs internationaux . . 296-360
1904 Février . . 9. France, Japon. Service des mandats télégraphi-
ques internationaux : décret 451
— 27 . France. Choix des postes de télégraphie sans fil :
rapport et décret 468
Mars ... 2 . Belgique. Prorogation de la Convention du 27 février 1891 : déclaration (**) 472
— 26. 5e/^/^Me, Pm/s-5as. Prorogation de la Convention
du 27 décembre 1890 : déclaration (**) ... 472 Avril. . . 6. Pays-Bas. Etablissement de communications sous-marines avec les Indes néerlandaises :
Convention (La Haye) 499
Mai . . 25-29. France. Correspondance télégraphique privée dans la régime intérieur : rapport et décret 565-66
* Actes simplement cités .
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
DU VINGT-DEUXTÈME VOLUME
RELATIONS TÉLÉGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES (suite). Années Pages 1904 Juin . . .29. /r^^ice. Loi approuvant le règlement de service et les tarifs arrêtés par la Conférence de Londres (") 397
— 29 France. Application du règlement et des tarifs
précédents : décret 396
* Juillet . . lei". Colonies de l'Orange et du Transvaal. Accession
à rUnion télégraphique (V. Note du 15 juin). 595 Août . „ . 5. /r«wce, /Imzam, Ton/cm. Télégrammes de presse :
décret 603
Septembre. 25. France., Afrique occidentale et méridionale et Amérique du Sud. Taxes télégraphiques de transition : décret . , 606
— 28. France. Echange par la télégraphie sans fil des
télégrammes entre les navires en mer et les stations radiotélégraphiques du littoral français, algérien et tunisien : décret 608
Octobre . . 7. France. Ouverture delà station radiotélégraphi-
que d'Ouessant : arrêté 611
Novembre . 17. France. Arrêté semblable concernant la station
de Porquerolles 629
TRAITE DES BLANCHES {Répression de la).
1904 Mai. . . . 18. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, Brésil, Danemark, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse. Arrangement international (Paris) 561
