UNION MONÉTAIRE

1902 Novembre . 15. Belgique, Ralie., Grèce, Suisse. Convention additionnelle (Paris (**) 234

UNION POSTALE

* 1901 Février . 16. Granc?e-5re/«^ne. Accession de la Rhodésia du Sud et du Béchuanaland à la Convention postale universelle de Washington : note de la légation britannique à Berne 5

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

* Documents cités.

TABLE J3ES MATIÈRES

UNION POSTALE {suite).

Années Pages

* 1901 Mars. . . 1^^. Rhodésia du Sud el Béchuanaland. Accession à la

dite Convention 8

* — 12. Suisse. Circulaire du conseil fédéral relative à

ladite accession 10

— 21. i^mnre. Note relative à la même accession ... 10

— 28. France. Echange des colis de valeur avec le bu-

reau français de Changhai : décret .... 13

30. Grande-Bretagne. Accession de Malte à la Convention de Washington sur les valeurs déclarées : note de la légation britannique à

Berne . 14

Avril. . . 1^^ Malte. Accession à la Convention précitée ... 14 — 18. ASmsse. Circulaire du Conseil fédéral concernant

ladite accession 18

Mai. ... 8. France. Note relative à la même accession ... 18 Juin ... 7. i''mytce. Affranchissement des correspondances de et pour la Rhodésia du Sud et le Bechuana-

land : décret 23

— 20. République Dominicaine. Accession à la Conven-

tion de Washington sur les colis postaux : note du Gouvernement dominicain. .... 29 Août. . . 8. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative à

cette accession 35

Septembre. 24. France. Note relative à la même accession ... 41 Octobre. . 5. France. Application au Pérou des stipulations de l'Arrangement de Washington sur les mandats : décret 45

Décembre. 7. France. Extension de l'échange des colis de 5 à 10 kilos et des colis de valeur déclarée aux relations avec les bureaux français de Turquie, du Maroc et de Tripoli : décret. ... 49 1902 Avril . . . 29. France. Service des correspondances par exprès

dans le régime international : décret. ... 126 * Juin. . .24. Smsse. Notification de l'accession de la Crète aux Conventions et Arrangements de Washing- ' ton concernant l'Union postale, les colis, les

mandats postaux et les recouvrements ... 183 Juillet. . l^*". Crè^e. Accession à l'union postale universelle. . 184

— 23. France. Note sur l'accession de la Crète aux Con-

ventions et Arrangements de Washington sur l'Union postale, les mandats, les colis

postaux et les recouvrements 189

Août, . . 1^^ Suisse. Notification à la France de l'accession du Japon aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs déclarées . . 198

— 20. France. Service des mandats avec l'Afrique occi-

dentale française : décret 203

Septembre. 14; France. Affranchissement des correspondances

pour la Crète : décret 226

UNION POSTALE (suite).

Années Pages *1902 Décembre. 1^^. Japon. Accession aux Arrangements de Washington sur les colis postaux et les valeurs déclarées.. 237

— 27. i^rance. Affranchissement des correspondances de

et pour Cuba : décret 239

— 29. France. Réduction de la taxe des avis de récep-

tion des colis postaux : décret 240

* 1903 Avril . . 2. Grande-Bretagne. Accession du Somaliland à

l'Union postale universelle : note de la légation britannique à Berne , . . 277

* — 11. Sm'sse. Circulaire du Conseil fédéral relatif à la

même accession 277

* — 15. Bolivie, Suisse. Adhésion à TArrangement de

Washington sur les mandats : note bolivienne 278

* — 20. Grande-Bretagne, Suisse. Adhésion de la Nigéria

du Sud à la Convention postale universelle et à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note de la légation britannique à Berne 278

* Juin . . . 1^"^. Somaliland . Accession à la Convention postale

universelle de Washington 285

* — 3. France. Note relative à l'accession ci-dessus . . 285

— 3. France. Note relative à l'accession de la Nigéria

du Sud à la Convention postale universelle et à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 285

* — 20. Monténégro, Suisse. Accession de la Principauté

à la Convention postale universelle et à l'Arrangement de Washington sur les valeurs

déclarées 289

Juillet. . .10. -France . Accession de la Bolivie à l'arrangement

de Washington sur les mandats : note . . . 403

— 23. France, Somaliland. Affranchissement des cor-

respondances : décret 407

* Août. . . l'^^ Monténégro . Accession à l'Arrangement de

Washington sur les valeurs déclarées ... 410 6. France. Note relative à l'accession ci- dessus . . 411

* Septembre. 17. Grande-Bretagne, Suisse. Accession de l'adminis-

tration de Chypre à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note de la légation britannique à Berne 430

* — 17. Grande-Bretagne, Suisse. Accession semblable

du Honduras britannique : note de la légation britannique à Berne 430

— 10. France. Lettres ordinaires et de valeur avec le

JNigéria du Sud : décret 433

TABLE DES MATIÈRES

UNION POSTALE {suite).

Années Pages *1903 Septembre. 19. Colombie, Suisse. Accession à la Convention de Washington sur les colis postaux : note colombienne 433

* Octobre . 1". ISigéra du Sud. Accession à la Convention pos-

tale universelle et à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées . . . 436

* Novembre, l*^*". Chypre. Accession à l'Arrangement de Washing-

ton sur les valeurs déclarées (lettres). . . , 441

* — ler^ Hojuluras britannique. Accession semblable. , . 441

— 7. i'>rt?ice. Note relative à l'accession ci-dessus. . . 443

— 7. Perse. Accession à la Convention de Washington

sur les colis postaux : note 443

— 8. France. Note relative à l'accession de Chypre à

l'Arrangement de Washington sur les lettres

de valeur déclarée 443

*1904 Janvier. . 12. Suisse, France. Accession de la Colombie à la Convention de Washington sur les colis postaux : note de la légation suisse à Paris . . 448

— 17. i^fâ'/îce. Note relative à ladite accession 448

Février . . 9. France, Japon. Service des mandats postaux et

télégraphiques : décret 451

Mars . , . 10. France, Ile de Chypre. Lettres de valeur déclarée : décret 487

* Avril . . .21. Italie, Suisse. Adhésion des colonies italiennes

de l'Erythrée et du Benadir à la Convention postale universelle de Washington : notification italienne 551

Mai. . . . 2. France. Echange des colis avec le Somaliland :

décret 558

Juin. ... 4. Suisse. Accession de l'Erythrée et du Benadir à la Convention postale universelle de Washington : circulaire du Conseil fédéral. . 582

* — 11. /^epM6//^î/e f/e Accession à la même Con-

vention 591

— 21 . France. Suppression du bureau postal de Zanzi-

bar : arrêté 594

* Juillet. . . 1®' . ^rï/Z/^'efi, /?eria(/zr. Accession à la Convention pos-

tale universelle de Washington 595

Août . . .12. i^rartce. Note relative à l'accession ci-dessus. , . 604 Septembre. 4. France, Japon. Service international des envois

contre remboursement : décret 605

* — 28. Suisse. Accession de Panama à la Convention

postale universelle ; circulaire du Conseil fédéral 606

Octobre . .11. France. Note relative à l'accession ci-dessus. . 611

* Novembre . 3. Grande-Bretagne, Suis e Accession à partir du

1^'- janvier 1905 de la colonie des Bermudes à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note de la légation britannique à Berne 624 .

* Documents cités.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME

UNION POSTALE [suite] - Années , , Pages 1904 Novembre. 9. France. Note relative à l'accession à partir du l^"" mars 1903 des Indes néerlandaises au même Arrangement 628

— 20, France, Panama. Affranchissement des corres-

pondances : décret 629

— 23. France, Honduras britannique, Barbade. Leltres de

valeurs déclarée : décret 630

Décembre. 14. France. Note relative à l'accession des Bermudes à la Convention de Washington sur les colis poslaux 631