AVIS

Le porteur de la présente carte ne pourra recueillir de commandes ou faire des achats autrement qu'en voyageant et seulement pour le compte de maison susmentionnée.

Il pourra avoir avec lui des échantillons ou des modèles, mais non des marchandises.

Décret du 25 mars 1902 relatif à l'échange des colis postaux avec la République de Libéria, le Siam, les îles Cook, et Hervey et la Nouvelle-Zélande [J- Officiel du 9 avril) .

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898 ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 ;

Vu les conventions des 18 juin 1886 et 9 juillet 1895, conclues entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Brelagne et d'Irlande {V.cef^ conventions, tomes XVII, p, 240 et XX, p. 259).

Vu les décrets des 14 septembre 1887 et 9 décembre 1895 ;

Vu les notifications du bureau international des postes de Berne et de l'office britannique ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,

Décrète :

Art. A partir du l"'' avril 1902, les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la République de Libéria, du Royaume de Siam et des îles Cook et Hervey, seront modifiées suivant les indications du tableau annexé au présent décret.

Art. 2. A partir de la même date, le droit additionnel d'assurance à percevoir, pour les colis avec déclaration de valeur à destination de la Nouvelle-Zélande, sera fixé ainsi qu'il suit, par 300 fr. ou fraction de 300 fr., du montant de la déclaration de valeur :

A 45 centimes au départ de la France continentale ;

A 60 centimes au départ de la Corse et de l'Algérie ;

A 55 centimes au départ des bureaux français en Turquie, à Shanghaï et à Zanzibar, et des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie.

Art. 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, etc., etc.

Fait à Paris, le 25 mars 1902.