France, colonies anglaises et néerlandaises, et pays

divers d'Amérique. Décret sur l'application provisoire du tarif minimum aux denrées

coloniales 267

21 . France, Honduras. Décret sur l'échange des mandats de poste 268

— 23. Grande-Bretagne. Convention commerciale si-

gnée à Londres relative aux protectorats anglais de l'Est-africain, du Centre-africain et de l'Ouganda [à la suite l Exposé des motifs). 269

^ 27. Vénézuéla. Protocole signé à Washington en vue

du règlement des réclamations françaises. . 271 Mars . , , 10. Fr«îtce. Exposé des motifs de la Convention commerciale franco-anglaise du 23 février relative à l'Est-africain, au Centre-africain et à

l'Ouganda 271

— 19. France. Note relative à l'accession du Gouvernement de la République pour la colonie de Madagascar à l'Union télégraphique internationale 274

24. France, Protectorats britanniques de l'Est-africain, Centre-africain, Ouganda. Décret autorisant l'application provisoire du tarif minimum

aux denrées coloniales , . , 274

^ 26. France, Colonies portugaises d'Afrique. Décret

concernant l'échange des colis postaux, , . 275

* Documents cités.

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME XVII

1903 Mars,. . 27. France. Exposé des motifs de la Convention du

19 février 1903 relative à l'île de Geylan . . 263

27. France. Exposé semblable concernant la Convention relative aux Indes anglaises 263

* Avril ... 2. Grande- Bretagne, Suisse. Communication adressée

par la légation britannique à Berne au Conseil fédéral suisse relativement à l'accession du Somaliland à l'Union postale universelle. 277

* . ■ 11. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral relative au

même objet 277

• — 15. Bolivie, Suisse. Note du Gouvernement bolivien

au Conseil fédéral suisse relative à son adhésion à l'Arrangement international de Washington sur les mandats-poste 278

• — 20. Grande-Bretagne, ^tr/sse. Communication adres-

sée par la légation britannique à Berne au Conseil fédéral suisse au sujet de l'accession de la Nigéria méridionale à la Convention

postale universelle ainsi qu'à l'Arrangement

de Washington sur les valeurs déclarées. . 278 Mai, ... 4. France, Afrique occidentale française. B^ap^ori au Président de la République suivi d'un décret relatif au commerce des armes 278

— 4. France, Japon, Ceylan, établissements des Détroits.

Décret concernant l'échange des envois de valeur déclarée 280

— S. France, Bosnie, Herzégovine . DécvQi^.uvVéohain^Q

— 11 . France, Crète. Décret sur l'échange des mandats-

poste 283

— 19. France. Exposé des motifs du projet de loi relatif

aux unités fondamentales du système métrique 403

— 20 . France. Décret relatif à Fenregistrement interna-

tional des marques de fabrique 284

Juin . . . l^"". Somaliland. Adhésion à la Convention postale

universelle de Washington 283

— 2. Allemagne. Note de l'ambassade de France à Ber-

lin relative à l'interprétation de la Convention littéraire du 19 avril 1883 286

— 3. France. Note concernant l'accession précédente

du Somaliland , 283

— 3, /^mnce. Note concernant l'accession de la M'^m'a

méridionale à la Convention postale universelle ainsi qu'à l'Arrangement de Washington sur l'échange des valeurs déclarées . . 283 — 13. Espagne. Convention signée à Bayonne en vue

de réglementer l'entrée dans les deux pays par la frontière pyrénéenne des animaux de trait, de selle et de bat et des voitures. . . 287

* Documents cités.