RECOUVREMENTS
budgétaires
elï'ectués
(Colonne 1)
(Colonne 2)
Si l'on compare entre eux les chiffres de la colonne 1, on voit que, malgré les récoltes plutôt médiocres des dernières années, les évaluations budgétaires ont suivi une progression constante. On est donc en droit de compter que les évaluations pour 1903 seront supérieures à celles de 1902 — et ainsi de suite. — En comparant, d'autre part, pour chaque exercice, les évaluations budgétaires et les recouvrements effectués (colonne 2), on constate que les prévisions ne se sont jamais trouvées en défaut.
Le gage, inscrit pour un emprunt de 14.500.000 francs, est donc certain ; il comprime assurément le budget de 1902, mais on est en droit d'espérer que les budgets des exercices suivants reprendront leur élasticité, et que l'inscription de l'annuité n'affectera que passagèrement la satisfaction régulière des nouveaux besoins administratifs.
En raison de l'ampleur qu'il a fallu donner à ce développement, il ne paraît pas inutile d'en résumer les points saillants :
1° Les excédents budgétaires ne peuvent à aucun titre constituer le gage d'un emprunt, et c'est dès lors par les recettes ordinaires du budget que ce gage doit être assuré ;
(1) Le nouveau cadre du budget inauguré en 1900 a incorporé à concurrence de plus de 700.000 francs pour la régularité des opérations, des recettes et dépenses qui jusque-là étaient hors budget.
2° Dans l'état présent, et sans qu'il soit besoin de recourir à de nouveaux impôts, le budget ordinaire peut gagner un emprunt ;
3° Il ne peut, toutefois, au moins actuellement, gager un emprunt supérieur à 14.500.000 francs.
V. — Bien que cette dernière conclusion confirmât l'impossibilité de construire les trois lignes simultanément, suivant le vœu de la Conférence consultative, l'administration tunisienne n'en a pas moins cherché à restreindre, autant que faire se pourrait, les délais de construction des deux autres lignes.
En l'état, les étudjs actuellement en cours pour la ligne de Kairouan- Sbiba et qui vont être entreprises pour la ligne Bizerte-Nefzas seront achevées dans le courant de l'année prochaine. Mais ces études fussent-elles d'ores et déjà terminées et les ressources du budget fussent-elles, dès maintenant, capables d'assurer pour les trois lignes le service du capital d'établissement, le Gouvernement ne pourrait, sans imprévoyance procéder à leur construction immédiate.
Quel que soit en effet notre désir de donner aussi rapidement que possible satisfaction aux vœux de la colonie, nous avons pour devoir de nous préoccuper des charges qu'imposera l'exploitation de ce nouveau réseau.
Sans doute les trois lignes envisagées paraissent les plus productives parmi celles qui restent à construire ; cela ne veut pas dire qu'elles donneront dès l'abord des excédents de recettes capables de servir l'intérêt du capital de construction, ni même qu'elles couvriront avec leurs recettes les frais d'exploitation. Les trois lignes se présentent d'ailleurs à ce point de vue, pour le moment du moins, dans des conditions très inégales.
La première à construire, Pont-du-Fahs-Kalaat-es-Senam, permet des prévisions rassurantes ; car dès sa mise en exploitation elle fait naître, parallèlement à ses excédents de recettes, évalués à 200.000 francs environ, près de 400.000 francs de ressources subsidiaires, savoir :
a) Part de l'Etat dans les excédents de recettes de la section Tunis-Pont-du- Fahs (actuellement en exploitation) 168.825 fr.
b) Part de l'Etat dans la redevance d'adjudication des phos-
phates 159.300 fr.
c) Droit de sortie de 0,50 centimes par tonne de phosphates, 50.000 fr. On est donc en droit de penser que, selon toute vraisemblance, les produits
de l'exploitation de la ligne de Kalaat-es-Senam permettront, dès la première année, d'équilibrer l'annuité inscrite au budget.
Les lignes Kairouan-Sbiba, et Bizerte-Nefzas ne se présentent pas, au moins actuellement, dans une situation aussi favorable et il serait imprudent de procéder à leur construction avant de leur avoir assuré tout au moins un certain trafic initial. Le Gouvernement en recherche les moyens et il espère y parvenir. Les prospections minières ont permis de reconnaître dans la vallée supérieure de l'Oued-el-Hatob, au Djebel Ghaketma, des gisements de phosphates domaniaux d'une puissance et d'une teneur probablement suffisantes pour donner lieu à une exploitation rémunératrice. Les études se continuent et l'on est fondé à espérer que l'on pourra procéder prochainement à une amodiation semblable à celle qui a été faite, à la fin de l'année dernière, pour les phosphates de Kalaat-es Senam. Les phosphates du Ghaketma seraient donc pour la ligne nouvelle aboutissant au port de Sousse ce que doivent être les phosphates de Kalaat-es-Senam pour la ligne du Pont-du-
TUNISIE
Fahs aboutissant à Tunis. On a vu, d'autre part, qu'il existe dans la région des Nefzas des gisements de fer actuellement concédés ; des pourparlers sont engagés avec les concessionnaires en vue de la fixation d'un tonnage minimum de minerai à fournir au chemin de fer.
Ainsi le gage fût-il dès maintenant assuré, les lignes aboutissant à Sousse et à Bizerte ne pourraient être entreprises avant un certain délai permettant d'acliever les études, de terminer les prospections des phosphates du Chaketma et de les amodier, enfin de passer les contrats utiles avec les concessionnaires des mines des Nefzas. Dès que ces études préliminaires que l'administration poursuit avec activité auront pris fin et qu'elles auront établi l'existence pour chaque ligne d'un trafic initial suffisant, il y aura lieu de rechercher les moyens d'assurer le gage de l'emprunt nécessaire pour leur construction. Si l'accroissement des recettes fait ressortir aux prochains budgets, après prélèvement des crédits nécessaires au développement normal des services, des disponibilités suffisantes, on pourra immédiatemententreprendre la construction des nouvelles lignes. Dans le cas contraire on devra attendre que les ressources créées dès la mise en exploitation de la ligne de Kalaat-es-Senam aient libéré, ainsi qu'on l'a indiqué, l'annuité qui en constitue le gage : cette annuité affectée à la seconde portion de l'emprunt permettra de construire les nouvelles lignes et d'apporter ainsi au port de Sousse un puissant élément de vitalité et au port de Bizerle le trafic indispensable au moment même où ses établissements maritimes, aujourd'hui en construction, entreront dans la période de fonctionnement.
Le gage étant présentement assuré pour la ligne Pont-du-Fahs à Kalaates-Senam avec embranchement sur le Kef, et pour cette ligne seule, le Gouvernement tunisien se propose d'en concéder la construction et l'exploitation à la Compagnie déjà concessionnaire de la ligne de Tunis au Pont-du- Fahs dont elle est le prolongement, et d'incorporer ainsi le nouveau chemin de fer au réseau à voie étroite concédé en 1894. La Convention de concession a reçu l'approbation du Ministère des Travaux publics ; il y a lieu de remarquer qu'elle prévoit le remboursement direct par le Gouvernement tunisien des insuffisances d'exploitation, s'il s'en produit, alors que, pour le réseau concédé en 1894, une loi avait autorisé la Compagnie concessionnaire à prélever ces insuffisances sur ses réserves algériennes à titre d'avances remboursables sur les excédents éventuels de recettes.
La nouvelle Convention, avec les séries de prix annexées, et tous les documents s'y rapportant sont versés au dossier du projet de loi.
VI. — Bien que, dans l'étude de son nouveau réseau, le Gouvernement tunisien dût être dominé par la préoccupation des intérêts économiques à desservir, il n'en a pas moins donné sa part à l'examen des considérations stratégiques.
Les avant-projets de la ligne Pont-du-Fahs-Kalaat-es-Senam avec embranchement sur le Kef, et de la ligne de Bizerte aux Nefzas ont été communiqués en leur temps à l'autorité militaire dont l'adhésion a été obtenue sous quelques réserves de détail. Postérieurement, et après étude d'ensemble des nécessités de la défense, le Ministre de la Guerre a fait connaître que les intérêts stratégiques comportaient avant tout rétablissement du raccordement Béja-Mateur qu'on doit considérer comme le complément indispensable de l'organisation du camp retranché de Bizerte.
Aussi ce chemin de fer, qui ne présente au point de vue économique qu'un
intérêt secondaire, va, en raison de son caractère stratégique, être compris par le Ministre de la Guerre dans les travaux dont il poursuit l'exécution au titre de la « Réorganisation des défenses de Bizerte » ; et le Département des Affaires étrangères, après échange de vues avec les Ministères intéressés sur la procédure à suivre pour assurer la construction de cette ligne, a informé le Ministre de la Guerre de l'engagement du Gouvernement tunisien de parti-' ciper aux charges de son exploitation.
VII. — Les développements qui précèdent éclairent suffisamment la portée du projet de loi et son économie pour qu'il n'y ait pas lieu d'en commenter longuement les dispositions.
Aux termes de l article premier, le Parlement autorise le Gouvernement tunisien à contracter, pour la construction des trois lignes de chemins de fer dénommées, un emprunt de 30 millions, réalisable par portions, à un taux qui n'excédera pas 4 0/0, amortissement compris.
L'emprunt serait contracté soit par appel au public, soit à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse. Les renseignements recueillis auprès d'un certain nombre d'établissements financiers confirment que le taux prévu permet l'opération ; l'annuité nécessaire serait inscrite obligatoirement au budget annuel de la Tunisie.
Aux termes de l'article 2, l'autorisation d'emprunt global une fois obtenue du Parlement, le Gouvernement tunisien ne pourra réaliser l'une quelconque des portions de l'emprunt que sur autorisation spéciale constatée par décret du Président de la République, sur rapport des Ministres des Affaires étrangères et des Finances. Ce rapport établirait :
1° Que les projets définitifs de la ligne à entreprendre et les projets des contrats relatifs à son exécution et à son .exploitation ont été approuvés par les Ministres ;
2° Que l'évaluation des dépenses des ouvrages à en treprendre pour chaque ligne, augmentée, s'il y a lieu, de l'évaluation rectifiée des dépenses des ouvrages déjà exécutés ou en cours d'exécution ne dépasse pas le chiffre de. 30 millions prévu par la présente loi ;
3° Que le service des emprunts déjà contractés et à contracter pour couvrir l'ensemble des susdites dépenses est assuré par les ressources disponibles du budget de la Tunisie.
Second Exposé des motifs de la loi ci dessus présenté au Sénat le 25 mars 1902, par M. Delcassé,Ministre des Affaires étrangères et par M. Caillaux, Ministre des Finances.
Messieurs, le Gouvernement a déposé, le 8 novembre 1901 {V. ci-desms, p. 128), sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi ayant pour objet de donner à la Tunisie l'autorisation qui lui est nécessaire, aux termes de l'acte du 8 juin 1883, pour emprunter 30 millions en vue de la construction de lignes de chemins de fer.
Cette somme devait être affectée à la construction des trois lignes suivantes : 1° Pont-du-Fahs à Kalaat-es-Senam, avec embranchement sur le Kef ; 2° Kairouan à Sbiba ; 3° Bizerte aux Nefzas.
La Commission des chemins de fer à laquelle ce projet avait été renvoyé a été d'avis de comprendre dans ce programme de travaux une quatrième ligne reliant la ville de Sfax au réseau de Sousse et destinée à faire disparaître la lacune qui isole actuellement le chemin de fer en exploitation de Sfax à Gafsa des réseaux
TUNISIE
ferrés du centre et du nord de la Tunisie. Comme conséquence, l'emprunt devait être augmenté de 10 millions, somme à laquelle sont évaluées les dépenses d'établissement de cette quatrième ligne.
Le Gouvernement entrant dans les vues de la Commission, a accepté cette modification, et dans la séance du 25 mars 1902, la Chambre des députés a adopté le projet de loi qui lui était présenté par la Commission.
Nous avons l'honneur de vous demander de vouloir bien donner votre haute sanction au projet de loi voté par la Chambre des députés.
L'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et les deux rapports présentés au nom de la Commission des chemins de fer, dont la distribution a été faite à MM. les sénateurs en même temps qu'à MM. les députés, contiennent toutes les indications nécessaires, tant au sujet de l'utilité des lignes à construire que des conditions auxquelles sont subordonnés l'établissement de ces voies ferrées et la réalisation de l'emprunt : nous n'avons rien à y ajouter.
Rapport au Président de la République, suivi d'un décret, en date du 30 avril 1902, autorisant le Gouvernement tunisien à réaliser une somme de 14.500.000 francs pour la construction de la ligne du Pont-du-Fahs à Kalaat-es-Senam avec embranchement sur le Kef {J. Officiel du ^1^1).
Monsieur le Président, aux termes de la loi du 30 avril 1902, le Gouvernement tunisien a été autorisé à réaliser, au fur et à mesure de ses besoins, par voie d'emprunt, à un taux n'excédant pas 4 p. 100, amortissement compris, une somme de 40 millions, affectée exclusivement à la construction des lignes de chemin de fer désignées ci-après :
1° Pont-du-Fahs à Kalaat-es-Senam avec embranchement sur le Kef;
2° Kairouan à Sbiba ;
3° Bizerte aux Nefzas ;
4" Sfax au réseau de Sousse.
L'annuité nécessaire au service des intérêts et de l'amortissement doit être inscrite obligatoirement au budget annuel de la Tunisie.
Un décret du Président de la République rendu sur le rapport des Ministres des Affaires étrangères et des Finances, doit autoriser l'établissement de chaque ligne et la réalisation de la portion d'emprunt correspondante. Ce rapport doit établir :
1° Que les projets définitifs de la ligne à entreprendre et les projets de contrats relatifs à son exécution et à son exploitation ont été approuvés par les Ministres ;
2° Que l'évaluation des dépenses des ouvrages à entreprendre pour chaque ligne, augmentée, s'il y a lieu, de l'évaluation rectifiée des ouvrages déjà exécutés ou en cours d'exécution, ne dépasse pas le chiffre de 40 millions de francs ;
3" Que le service des emprunts déjà contractés ou à contracter pour couvrir l'ensemble des dépenses est assuré par les ressources disponibles du budget de la Tunisie.
La ligne du Pont-du-Fahs à Kalaat-es-Senam avec embranchement sur le Kef qui doit être construite la première, a été l'objet, dans le courant des années 1900 et 1901, d'études complètes qui ont fait ressortir à 14.500.000 francs la dépense de construction correspondante, ainsi qu'en justifie le détail ci-après :
Ligne du Pont-du-Fahs à Kalaat-es-Senam, 87 kilomètres à
