COLIS

en Frai

Zanzibai

Shangai

Autres bure; cliinois

au Maroc

à Tripoli de Barbari

Guinée française

Voie des paquebots fran-

de 0 à 5 kilogr .

de 5 à 10 »

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

Décret du 31 juin 1902 portant extension de 1 échange des colis postaux avec rinde française et lIndo-Chine {J. Officiel du 4 juillet 1902).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, 17 juillet 1897 et 8 avril 1898 ; Vu les décrets des 27 juin 1892, 5 septembre 1897 et 26 décembre 1898 ;

Vu les Arrangements conclus avec la Holgique, le Liixerabourfç et la Suisse pour l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes (1) ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes:

Décrète :

Akï. l^'-. A partir du l"' août 1902, il pourra être accepté, dans les relations avec les colonies de l'Inde française ou de l'Indo-Chine : 1° Des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes ;

2" Des colis postaux portant déclaration de la valeur, jusqu'à concurrence de cinq cents francs (500 fr.) ;

3° Des colis postaux grevés de remboursement dont le montant ne devra pas dépasser cinq cents francs (500 fr.).

Art. 2. Les taxes à percevoir pour l'expédition des colis de 5 à 10 kilogrammes et le droit additionnel d'assurance sur les colis de valeur déclarée désignés à l'article précédent seront perçus conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

Art. 3. La taxe spéciale supplémentaire des colis contre remboursement, originaires de France, de Corse ou d'Algérie et à destination de l'Inde française ou de rindo-Chine, sera de vingt centimes (0 fr. 20) par vingt francs ou fraction de vingt francs (20 fr.) du montant du remboursement.

Art. 4. Le maximum de l'indemnité afférente à la perte, à la spoliation ou à l'avarie des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes désignés ci-dessus, est fixé ù quarante francs (40 fr.).Pour les colis avec déclaration de valeur de 0 à 5 kilogrammes et de 5 à 10 kilogrammes, le maximum de Tindemnité pourra s'élever jusqu'au chiffre de la déclaration.

Art. 5. Les colis postaux de 5 à 10 kilogrammes, ainsi que ceux de valeur déclarée ou contre remboursement originaires ou à destination de l'Inde française ou de rindo-Chine, seront traités conformément aux règles tracées par la Convention internationale du 15 juin 1897 en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent (F. celte convention, tome XXI, p. 182).

Art. 6. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé etc.

Fait à Paris, le 21 juin 1902.

TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement des colis postaux de 5 à 10 kilogr. et les droits additionnels d'assurance à percevoir en France, en Corse, en Algérie et par les agences ou bureaux français à l'étranger, dans les relations avec l'Inde française et l'Indo-Chine.