XVIII TABLE CHRONOLOGIQUE

1903 Juin. ... 15, France, Brésil. Dénonciation par le Gouvernement de la République française du modus Vivendi commercial du 26-30 juin 1900. . . 591

— . 20. Monténégro, Suisse. Notification adressée par le

Gouvernement princier au Conseil fédéral suisse au sujet de l'accession du Monténégro à TArrangement sur les valeurs déclarées, signé à Washington 289

— 23 . Congo. Convention télégraphique signée à Rruxel-

les 289

— 27. France, Second exposé des motifs présenté au

Sénat à l'appui de la Convention commerciale avec le Vénézuéla 73

— 30. France, Colonies anglaises diverses. Décret sur

l'échange des lettres de valeur déclarée . . 293

— 30, France, Afrique occidentale française. Rapport au

Président de la République suivi d'un décret sur la gestion des terrains cédés à bail sur le Niger par le Gouvernement britannique . 294

— 30, France. Exposé des motifs de la Convention du

12 juin 1902 sur le règlement des conflits

de législation en matière de mariage. ... 165

— 30. Fmnce. Exposé semblable concernant la Conven-

tion du 12 juin 1902 sur le règlement de la tutelle des mineurs 157

— 30, France. Exposé semblable concernant la Conven-

tion du 12 juin 1902 sur le règlement des conflits de lois en matière de divorce et de

séparation 146

Juillet . . 3. France, Colonies portugaises. Décret sur Y échange

des colis postaux 296

— 10. Union télégraphique. Règ\ement de serYice inter-

national et tarifs internationaux revisés par la Conférence télégraphique de Londres {à la suite l'Exposé des motifs) 296-360

— 10. France. Note relative à l'accession de la Bolivie

à l'Arrangement de Washington sur les mandats-poste 403

— H . France. Loi relative aux unités fondamentales du

système métrique 403

— 13. yl//ema^ne. Réponse de rOffice des Affaires étran-

gères h la note du 2 juin sur l'interprétation

de la Convention littéraire de 1883. . . . 286

— 21 . France, Mozambique Décret sur l'échange des

colis postaux 405