Chapitre IV. — Personnel

Art. 24. L'équipage d'un bateau à vapeur doit comprendre les employés ci-après :

a) Un capitaine-commandant du navire, qui a, comme tel, l'autorité sur tous les autres employés et qui demeure responsable de la marche du bateau ;

6) Un pilote, qui dirige les manœuvres et qui en est responsable dans le cas où le capitaine ne remplirait pas lui-même ces fonctions.

SUISSE

Le même employé ne pourra pas être à la fois pilote et comptable.

c) Trois bateliers ou plus, dont deux doivent être en état de tenir le gouvernail.

Ce nombre pourra être réduit à deux pour les bateaux à vapeur d'un tonnage inférieur à cent tonnes ;

d) Un mécanicien et les chauffeurs pour le service de la machine. Un des chauffeurs doit pouvoir au besoin faire les manoeuvres au lieu et place du mécanicien.

AuT. 25. Chacun de ces employés doit être apte à remplir le poste qui lui est confié. Les fonctions de capitaine, de pilote et de mécanicien ne seront conférées qu'à des hommes qui, par leur bonne conduite et leurs capacités, offrent toutes les garanties désirables.

Le capitaine doit être âgé de vingt et un ans au moins.

Art. 26. Le Gouvernement français (soit l'autorité préfectorale) et le Gouvernement de la Suisse (soit les Gouvernements de chacun des cantons riverains) ont le droit d'exiger le renvoi de tout employé qui donnerait lieu à des plaintes sérieuses ou qui serait reconnu incapable de remplir les fonctions qu'il occupe.