‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 59 sur 317 · EMENT · texte numérisé non relu

EMENT

DÉCOMPOSITION DE LA TAXE d'affranchissement

LIEU DE DÉPÔT

DES COLIS

TAXES d'aFFRANCHISS

à percevoir

Part du pays d'origine

Part maritime d'apport en France

Part française

Part espagnole ou Bordeaux-Lisbonne

Part portugaise

Part maritime au-delà du Portugal

Part du pays de destination

TOTAL

France (a)

Corse et Algérie (a) .

Voie de Portugal idem.

Bureaux de poste français :

Zanzibar

Shanghaï

Intérieur de la Chine

Voie de France et de Portugal

idem.

idem.

idem.

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes-

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