PORTUGAL
LIEU DE DEPOT
' françaises :
Maroc
Tripoli de Barbarie
VOIE
de
TRANSMISSION
Voie de France^»
et de Portugais
Colonies françaises :
Sénégal
Guinée française .
Côte française des Somalis
Martinique
Guadeloupe. . . . .
Guyane. ,
Côte d'Ivoire ....
Dahomey et dépendances
Congo français. . . Archipel des Comores :
Mayotte
Grande-Gomore . . .
Anjouan
Madagascar et dépendances :
Madagascar
Sainte-Marie-de- Madagascar
Nossi-Bé,
La Réunion, . . . .
Inde française . . .
Indo-Chine fran çaise :
Cochinchine ...
Cambodge . . . . .
Bas-Laos
Anna m
Tonkin
Nouvelle-Calédonie et dépendances • • . i Tahiti
idem.
idem.
idem.
idem.
DECOMPOSITION DE LA TAXE
d'affranchissement
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TABLEAU indiquant les droits d'assurance à percevoir en France, en Corse, en Algérie, dans les bureaux ou établissements français de rétranger et dans les colonies françaises, pour les colis postaux de valeur déclarée à destination des possessions portugaises des Açores, de Madère, du Cap-Vert, de la Guinée, de San-Thomé et Principe, de Angola et de Mozambique.
PAYS
VOIE
DROIT D'ASSURANCE \ PERCEVOIR (par 300 francs, ou fraction du montant de la déclaration)
de
DESTINATION
de
TRANSMISSION
en
en Corse et
en Algérie
dans les bureaux ou élablig.^emenlj français de l'étranger et dans les colonies françaises
Voie de Portugal
Cap-Vert
Guinée i
San Thomé . . .
> idem.
Mozambique. . . .
idem.
Voie de Marseille
Exposé des motifs de la Convention commerciale du 19 février 1903 relative aux Indes Anglaises présenté le 27 mars 1903 (Y. ci-dessus à la suite de ladite Convention, p. 263).
Exposé semblable concernant la Convention du 19 février 1903 relative à Ceylan, présenté le 27 mars 1903 (V. ci-dessus à la suite de ladite Convention, p. 265).
Communication adressée, le 2 avril 1903, par la légation britannique à Berne au Conseil fédéral relativement à l'accession du Somaliland à l'Union postale universelle (V. ci-après la note du 3 juin 1903).
Note en date du 11 avril 1903 par laquelle le Conseil fédéral suisse a notifié à la France l'adhésion de la Grande-Bretagne, pour le protectorat britannique du Somaliland à la Convention postale universelle de Washington (V. ci-après le décret du 23 juillet 1903).
FRANCE
Notification adressée par la Bolhâs à la Suisse, le 15 avril 1903, de son adhésion à l'Arrangement de Washington sur les mandats-poste
(V. ci-après la note du 10 juillet 1903).
Communication adressée le 20 avril 1903 au Gouvernement suisse par la légation britannique à Berne au sujet de l'accession delà Nigeria méridionale à 1 Union postale universelle ainsi qu'à la Convention de Washington sur les valeurs déclarées (V. ci -après la note du 3 juin 1903).
Rapport au Président de la République, suivi d'un décret en date du 4 mai 1903 portant réglementation du commerce des armes dans l'Afrique occidentale française {J- Officiel du 9) .
Paris, le 4 mai 1903.
Monsieur le Président,
Le commerce des armes et des munitions, en Afrique occidentale française, ayant depuis quelque temps donné lieu à des difOcullés d'ordre divers, par suite de l'application différente donnée dans certaines de nos possessions au décret du 30 décembre 1892, il m'a paru nécessaire d'étudier une réglementation nouvelle qui fixât d'une manière uniforme, les conditions dans lesquelles les armes et les munitions pourront être introduites et vendues dans tous les territoires faisant partie du Gouvernement général.
Après avoir pris l'avis du gouverneur g-énéral, j'ai fait préparer et j'ai l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint, qui reproduit en les précisant les termes essentiels du décret du 30 décembre 1892 et dont les dispositions g-énérales sont de nature à donner satisfaction tant à notre commerce qu'à l'esprit de l'acte g-énéral de Bruxelles.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Co Ionien^ Gaston Doumergue.
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies,
Vu l'article 18 du sènatus-consulte du 3 mai 1854 sur la constitution des colonies ;
Vu les articles 8,9,10,11,12, 13 et 14 de l'acte g-énéral de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 (1) ;
Vu les décrets des 23 juillet et 30 décembre 1892 sur l'introduction des armes à feu et des munitions dans les colonies de la Guinée et du Sénég-al (2), ensemble, l'arrêté du g-ouverneur du Dahomey en date du 11 mai 1900 :
Vu l'article 3 du décret du G mars 1877 sur l'application au Sénégal du Code pénal métropolitain ; ensemble les décrets des 6 août 1901 et 15 avril 1902 organisant le service judiciaire dans les colonies de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey ;
Vu le décret du 30 septembre 1887 relatif à la répression par la voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes non citoyens français ;
Vu le décret du le^ octobre 1902 portant réorganisation du Gouvernement général de la Côte occidentale d'Afrique (3) :
(I l V. tome XVIII, p. 490.
(2) V. tome XIX, p. .508 et 545.
(3) V. ce décret soit au Journal officiel du 4 octobre 1902, soit au Bulletin des Lois, année 1903, B. 2482.
Décrète :
Art. l°^ L'importation, la vente, le transport et la détention des armes à feu, des balles, des cartouches et des poudres quelconques sont interdites dans toute l'étendue des territoires faisant partie du Gouvernement général de la Côte occidentale d'Afrique, sauf dans les cas et sous les conditions ci-après déterminés.
Art. 2. Les armes à feu et les munitions à l'usag-e des troupes, de la police ou de toute autre force publique ne sont pas soumises aux dispositions du présent décret.
Art. 3. A titre purement individuel, l'importation, le transport et la détention des armes à feu perfectionnées et de leurs munitions pourront être exceptionnellement autorisés par le gouverneur général dans les territoires relevant de son autorité.
Cette autorisation sera seulement accordée :
1° Aux personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers ;
2" Aux voyag-eurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et les munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.
Sont considérées comme armes perfectionnées toutes les armes autres que les fusils à silex non rayés.
Art. 4. Les armes perfectionnées et leurs munitions, dont la détention à titre individuel aura été autorisée, conformément à l'article précédent, devront être enregistrées au moment de leur entrée dans la colonie et marquées par les soins de l'administration. Le fonctionnaire préposé à cet effet délivrera aux personnes à qui l'autorisation prévue par l'article 3 aura été accordée, un permis de port d'armes indiquant le nom du porteur et l'estampille dont l'arme aura été marquée. Le porteur d'un permis de port d'armes pourra être requis en tout temps de justifier de la possession des armes qu'il est autorisé à conserver. Il ne pourra ni les céder ni les vendre :
Art. 5. Le gouverneur général peut autoriser l'importation, la vente, le transport et la détention des fusils ?i silex non rayés et des poudres communes, dites de traite, dans l'étendue des territoires de l'Afrique occidentale française. Il peut également, selon les circonstances, en prononcer l'interdiction pour tout ou partie du territoire de la colonie.
Art. 6, Les armes à feu et les munitions quelconques déjà importées dans l'une des colonies faisant partie du gouvernement général, et celles qui y seront exceptionnellement importées, devront être déposées dans des entrepôts publics ou particuliers, dont l'établissement et le fonctionnement seront déterminés par arrêté du gouverneur général.
Elles ne pourront en être retirées qu'avec l'autorisation de l'administration qui déterminera les régions où ces armes et munitions pourront être vendues. Les personnes autorisées à faire sortir des armes ou de la poudre des entrepôts s'engageront à présenter à l'administration, tous les six mois, les listes détaillées indiquant les destinations qu'ont reçues lesdites armes à feu et les poudres déjà vendues ainsi que les quantités qui restent en magasin.
Art. 7. Le transit des armes à feu et de leurs munitions ne sera autorisé dans les territoires du gouvernement général que sous les conditions prévues par l'article 10 de l'acte général de la conférence de Bruxelles.
Art. 8. Dans les trois mois qui suivront la promulgation du présent décret, tout indigène résidant sur le territoire d'une des colonies faisant partie du gouvernement général de l'Afrique occidentale française sans distinction de nationalité ni de situation au point de vue des droits civils, détenteur d'une arme à feu quelconque, sera tenu d'en faire la déclaration dans les chefs-lieux de la colonie, au secrétariat général du gouvernement, et, dans les villes et postes, au maire ou à l'administrateur de sa circonscription.
Art. 9. Cette déclaration sera constatée par l'impression à froid sur la crosse de l'arme d'une empreinte dont le modèle sera fixé par le gouverneur général.
Un état, de ces déclarations sera envoyé trimestriellement au gouverneur général.
