France, Somaliland. Décret sur l'échange des

correspondances 407

— 24. France, Iles Marshall et Mariannes. Décret sur

l'échange des colis postaux 407

DU VliNGT-DEUXIÈME VOLUME XIX

1903 Juillet. . . 28. Finance. Décret modifiant le tableau des mesures

légales 409

* Août. . . l^i". A/on/éïîe^ro. Accession à la Convention internationale de Washington sur les valeurs déclarées 410

— 6. France. Note relative à l'accession ci-dessus du

Monténégro 411

— 20. France. Circulaire du Ministre du Commerce

relative à Fenregistrement international des marques de fabrique et à l'application des

actes qui régissent l'Union pour la protec-

tion de la propriété industrielle 411

21 . France-, Colonies françaises, Indo-Chine. Rapport au Président de la République et décret relatif à l'application de la Convention de Rruxelles sur les sucres. 419

— 21 . France, Colonies françaises, Indo-Chine. Rapport

au Président suivi de trois décrets modifiant le régime douanier des sucres à la Martinique, en Indo-Chine et dans les possessions françaises d'Océanie 420

— 21 . France, Congo français. Rapport au Président de

la République et décret concernant l'introduction et la vente des armes à feu .... 422

— 24. -Sa/t'fis^/or. Convention signée à San Salvador pour

la protection réciproque de la propriété industrielle {ratifications en suspens) 424

Septembre. l«i', France, Italie. Arrêté sur l'importation du bétail

bovin 424

— 10. France. Circulaire des douanes relative à l'acces-

sion du Luxembourg à la Convention de Bruxelles sur les sucres 425

— 13. France, Monténégro. Décret sur l'échange des

colis postaux grevés de remboursement. . . 425

— 14. Honduras. Convention signée à Tégucigalpa con-

cernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur 425

— 17. Grande-Bretagne, Suisse. Note adressée par la

légation britannique à Berne au Conseil fédéral suisse au sujet de l'accession de l'administration de l'ile de Chypre à l'Arrangement de Washington sur les valeurs décla-

rées 430

— 17. Grande-Bretagne, Suisse. Notification semblable

concernant la colonie du Honduras britannique 430

— 17. France, Inde portugaise. Décret sur l'échange des

colis postaux avec ou sans déclaration de valeur 430

* Documents cités.

Années

1903 Septembre.

Octobre

Novembre . 1"