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1— tr

Japon

DROIT de transport à percevoir sur les

boîtes (Je valeur déclarée à destination du Japon

(*) Sur la demande expresse des expéditeurs [Bulletin des postes). (1) Ne participe pas à ce service.

Décret du 5 mai 1903 portant admission des colis postaux dans les échanges avec la Bosnie-Herzégovine [J. Officiel du 8).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 ;

Vu la lettre par laquelle le Rureau international de l'Union postale universelle, à Rerne, notifie la participation de l'Office postal de Rosnie-Herzégovine au service des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur, conformément aux règles de la Convention de Washington du 15 juin 1897 {V. cette Convention, tome XXI, p. 182)',

Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, Décrète :

Art. 1". A partir du l^"" mars 1903, les colis postaux avec ou sans déclara

FRANCE

tion de valeur, seront admis dans les échanges entre la France, la Corse, l'Algérie les bureaux ou établissements français à l'étranger, et les Colonies françaises, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part.

Art. 2. Les taxes d'affranchissement et droits d'assurance à percevoir au départ de France, de Corse, d'Algérie, des bureaux ou établissements français à l'étranger, et des Colonies françaises , sont fixés conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

Art. 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc.

Fait à Paris, le 5 mai 1903.

TABLEAU indiquant les taxes d'affranchissement et les droits d'assurance à percevoir au départ de la France, de la Corse, de l'Algérie, des bureaux ou établissements français de Fétranger et des colonies françaises, pour les colis postaux à destination de la Bosnie-Herzégovine.

LIEU DE DEPOT

France (a). . . .

Corse et Algérie(a) Corse (6)

Bureaux de poste

français :

Turquie

Zanzibar, . . . .

Shanghai , . . .

Intérieur de la

Chine

Agences maritimes françaises :

Maroc

Tripoli de Barbarie

POIDS

DES COLIS

et VOIE de

TRANSMISSION

5 kil., voie

d'Allemagne, Suisse ou Italie

idem. |2 50 Voie de Bastia- Livourne

Voie de France idem, idem,

idem.

idem, idem.

idem.

idem

Colonies françaises Sénégal ....

Guinée française Côte française des

Somalis . . , Martinique. , , Guadeloupe . .

Guyane

Côte dTvoire , .

Dahomey et dé pendances, .

[a] Non compris le droit de timbre de 10 centimes (6) Sur la demande expresse des expéditeurs.

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DECOMPOSITION DE LA TAXE

d'affranchissement