AFRIQUE OCCIDENTALE

Art. 4. Les dispositions de l'article 4 et du paragraphe de l'article 5 du

décret susvisé du 26 décembre 1898 sont applicables à l'échange des lettres de valeur déclarée, autorisé par le présent décret.

Art. 5. Le Minisire du Commerce, etc.

Fait à Paris, le 30 juin 1903.

TABLEAU indiquant le droit proportionnel d'assurance à percevoir, suivant l'origine des envois, sur chaque lettre de valeur déclarée à destination des colonies anglaises désignées ci-après :

ORIGINE DES ENVOIS