‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 66 sur 317 · I. RÉSEAU INTERNATIONAL · texte numérisé non relu

I. RÉSEAU INTERNATIONAL

Article 4 de la Convention.

Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes.

Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.

Les bureaux entre lesquels Téchange des télégrammes est continu ou très actif sont, autant que possible, reliés par des fils directs. Ces 111s ont une résistance électrique maximum de 7 ohms 1/2 au kilomètre et présentent des garanties suffisantes au point de vue de la résistance mécanique et de l'isolement. Les transmissions sur ces fils ne sont effectuées, dans la règle, que par les bureaux désignés comme points extrêmes.

1. Les fils internationaux sont établis en nombre suffisant pour satisfaire à tous les besoins du service des transmissions effectuées entre les deux bureaux directement reliés.

2. L'exploitation de ces fils est assurée par des appareils Morse ou des appareils à réception auditive, entre bureaux qui ont à faire face à un travail modéré, et par des appareils Hughes sur les fils où la correspondance est plus active.

Lorsque le trafic comporte un nombre de télégrammes supérieur à 500 (environ 7.000 mots) par jour et par fil, les administrations intéressées pourvoient soit à l'établissement d'un nouveau conducteur direct, soit à l'exploitation de ces fils par un système d'appareils plus rapides que l'appareil Hughes, par exemple les appareils Baudot et Wheatstone.

3. En cas de dérangement, les fils peuvent être détournés de leur affectation spéciale après avis donné aux bureaux intéressés, mais ils doivent être ramenés à cette affectation dès que le dérangement a cessé.

4. Les administrations télégraphiques indiquent sur chaque fil, un ou plusieurs bureaux intermédiaires obligés de prendre les télégrammes en passage, si la transmission directe entre les deux bureaux extrêmes est impossible.

ni

1. Les administrations concourent, dans les limites de leur action respective, à la sauvegarde des fils internationaux et des cables sous-marins ; elles combinent, pour chacun d'eux, les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti.

2. Des expériences en vue de mesurer l'état électrique (isolement, résistance, etc.) des fils internationaux de grande communication ont lieu, par les soins des bureaux extrêmes, au moins une fois tous les six mois, à des jours à fixer d'un commun accord par les offices intéressés. Les résultats en sont inscrits sur les registres ad hoc.

3. Les chefs de service des circonscriptions desservies par des fils internationaux s'entendent directement pour régler et exécuter ces expériences

UNION TÉLÉGRAPHIQUE

et pour assurer l'appication des dispositions concertées dans l'intérêt du service commun.

4. En cas de dérangement des fils internationaux, les agents des bureaux en cause doivent se communiquer les résultats de leurs recherches en vue de déterminer la nature du dérangement, ainsi que tous les renseignements utiles pour un prompt rétablissement des fils.

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