Durée du service. — Ouverture des bureaux

1. Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est, autant que possible, permanent le jour et la nuit, sans interruption.

2. Les bureaux ordinaires, à service de jour complet, sont ouverts au public au moins de huit heures du matin à neuf heures du soir.

3. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les administrations respectives des Etats contractants. Chaque Etat peut appliquer, le dimanche, aux bureaux à service complet les heures du service limité ; cette mesure est notifiée au bureau international des administrations télégraphiques qui la porte à la connaissance des autres administrations.

4. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis tous leurs télégrammes internationaux à un bureau dont le service est plus prolongé.

5. Entre deux bureaux d'Etats différents communiquant par un fil direct la clôture est donnée par celui qui appartient à l'Etat dont la capitale a la position la plus occidentale.

6. Cette règle s'applique à la division des séances et à la clôture des procès-verbaux dans les bureaux à service permanent.

7. Le même temps est adopté par tous les bureaux d'un même Etat. Le temps moyen adopté par une administration est notifié au bureau international des administrations télégraphiques, qui le fait connaître aux autres administrations.

Les notations suivantes sont adoptées dans les documents à l'usage du service international pour désigner les bureaux télégraphiques : N bureau à service permanent (de jour et de nuit) N

^ bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit ; C bureau à service de jour complet ;

L bureau à service limité (c'est-à-dire ouvert pendant un nombre d'heures

moindre que les bureaux à service de jour complet) ; F station de chemin de fer ouverte à la correspondance des particuliers ; P bureau appartenant à un particulier ; S bureau sémaphorique ;

T bureau téléphonique ouvert à la correspondance télégraphique privée ; K bureau qui admet au départ les télégrammes de toute catégorie et qui

n'accepte à l'arrivée que ceux à remettre a télégraphe restant » ou

à distribuer dans l'enceinte d'une gare : VK bureau qui admet au départ les télégrammes de toute catégorie, ou

seulement ceux des voyageurs ou du personnel résidant dans la gare, et qui n'accepte aucun télégramme à l'arrivée ; E bureau ouvert seulement pendant le séjour du Chef de l'Etat ou de la cour ;

B bureau ouvert seulement pendant la saison des bains ; H bureau ouvert seulement pendant la saison d'hiver ; L bureau à service de jour complet pendant la saison des bains et à service BC limité pendant le reste de l'année ;

L bureau à service de jour complet pendant l'hiver et à service limité HC pendant le reste de l'année ;

G bureau à service de jour complet les jours ordinaires, mais qui, le di- DÏT manche, n'est ouvert que pendant les heures du service limité ; * bureau fermé.

Les annotations qui précèdent peuvent se combiner entre elles.