XXII TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages 1 904 Février. . . 26. ^'s/^^'^r^îe. Convention d'arbitrage conclue à Paris 466

— 27. France, Perse. Décret sur l'échange des colis

postaux n'excédant pas 5 kilos sans valeur déclarée ni remboursement 467

— 27. France. Rapport au Président de la République

et décret concernant le choix des postes de télégraphie sans fil 468

— 27 . rance, Nouvelles- Hébrides. Décret sur l'échange

des colis postaux 470

Mars . . . l^''. France. Exposé des motifs de la Convention du

13 février avec le Siam 458

— 2. Belgique. Déclaration signée à Paris pour la pro-

rogation de la Convention télégraphique conclue le 27 février 1891 (à la suite l'Exposé des motifs) 472

— 9. Suisse. Convention signée à Paris pour régle-

menter la pêche dans les eaux frontières des deux pays (à la suite deux Exposés) .... 474

— dO. France, Chypre. Décret sur l'échange des lettres

de valeur déclarée 487

— 18. France, Orange, Transvaal. Décret sur l'échange

des colis postaux 488

— 26. Belgique, Pays-Bas. Déclaration signée à Paris

pour la prorogation de la CouA^ention télégraphique du 27 décembre 1890 [à la suite l'Exposé des motifs) 472

— 26. Russie. Convention signée à Paris concernant

l'échange des mandats de poste [à la suite l'Exposé des motif s et le Règlement de détail). 490

— 31 . France. Exposé des motifs de la Convention

franco-russe du 26 sur l'échange des mandats 498

— 31. France. Exposé des motifs de la Convention

franco-suisse du 9 mars sur la pêche, . . . 482 Avril ... 6. Pays-Bas. Convention signée à La Haye en vue de régler les conditions d'établissement et d exploitation de nouvelles communications sous marines atterrissant aux Indes néerlandaises (à la suite l'Exposé) 499

— 6. Pays-Bas. Convention d'arbitrage conclue à

Paris 499

— 8. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Londres

concernant le Maroc et l'Egypte [à la suite

un projet de décret kJiédivial) 507

— 8. Grande-Bretagne. Convention concernant Terre-

Neuve et l'Afrique occidentale et centrale

(à la suite l'Exposé des motifs) 517

— 8. (7rflnt/e-J5re/«<//2e. Correspondance échangée entre

l'ambassade de France à Londres et le Foreign Office au sujet de l'interprétation de

DU VINGT-DEUXIÈME VOLUME XXIII

Années Pages l'article 2 de la Convention du môme jour relative à Terre-Neuve 523

1904 Avril .... 8. Grande-Bretagne . Déclaration signée à Londres concernant le Siam, Madagascar et les Nouvelles Hébrides 524

— 12. /V«nce. Circulaire eu Ministre des Affaires étran-

gères relative aux accords conclus avec l'Angleterre le 8 avril 525

— 15. Italie. Convention sig-née à Rome pour assurer

des garanties à la personne des travailleurs. 536

— 15. Italie. Arrangement signé à Rome concernant

le remboursement et les transports de fonds déposés à la caisse d'épargne postale des deux pays [à la suite le règlement de détail et d'ordre du 24 mars-2 «yrt71906) 540

— 15. Italie. Protocole explicatif de l'article 5 de la

Convention du même jour signé à Rome. . 543

— 15. j Russie. Règlement de détail signé à Paris et à Juin. ... 6.1 St-Pétersbourg pour l'exécution de la Convention du 26 mars sur l'échange des mandats de poste , 495

Avril . . .20. Grande-Bretagne. Acte additionnel à la Convention du 8 décembre 1882 sur l'échange des mandats-poste signé à Paris [à la suite l'Exposé) 550

— 21 . Italie, Suisse Notification au Conseil fédéral

suisse par le Gouvernement italien de son adhésion pour les colonies du Benadir et de l'Erythrée à la Convention postale universelle de Washington 551

— 22. France. Indes néerlandaises. Décret sur le service

des colis postaux de valeur déclarée et grevés de remboursement. . 551

— 25. Guatemala. Protocole d'arbitrage signé à Guaté-

mala pour le règlement de la réclamation

Bezault 552

Mai. ... 2. i^r«îzt'e, »Soma/<7«nc?. Décret sur l'échange des correspondances 558

— 2. Fr«îice, rwn/sïe. Décret sur l'assistance judiciaire

dans la Régence 560

— 18. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, Brésil,

Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse. Arrangement signé à Paris pour la répression de la traite des blanches .... 561

— 24. Suisse. Notification faite par le Conseil fédéral

au Gouvernement de la République de l'accession de la Roumanie à la Convention internationale du 14 octobre 1890 565

* Documents cités.