‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 73 sur 317 · Les télégrammes sans texte sont admis · texte numérisé non relu

Les télégrammes sans texte sont admis

Un texte formé exclusivement d'un ou plusieurs sig-nes de ponctuation n'est point admis.

2. La signature n'est pas obligatoire ; elle peut être libellée par l'expéditeur sous une forme abrégée conforme à l'usage ou être remplacée par une adresse enregistrée.

3. L'expéditeur d'un télégramme privé est tenu d'établir son identité lorsqu'il y est invité par le bureau d'origine.

4. Il a, de son côté, la faculté de comprendre dans son télégramme la légalisation de sa signature, ainsi que le comporte la législation du pays d'origine. Il peut faire transmettre cette légalisation soit textuellement, soit par la formule :

(c Signature légalisée par... »

5. Le bureau vérifie la sincérité de la légalisation. Hormis le cas où la signature lui est connue, il ne peut la considérer comme authentique que si elle est pourvue du sceau ou cachet de l'autorité signataire. Dans le cas contraire, il doit refuser l'acceptation et la transmission de la légalisation.

6. La légalisation, telle qu'elle est transmise, entre dans le compte des mots taxés ; elle prend place après la signature du télégramme.

UNION TÉLÉGRAPHIQUE

Page 1