Télégrammes privés

Dans la transmission, les télégrammes d'Etat jouissent de la priorité sur les autres télégrammes.

Article 6 de la Convention.

Les télégrammes d'Etat et de service peuvent être émis en langage secret dans toutes les relations.

1 . Les télégrammes d'Etat doivent être revêtus du cachet de l'autorité qui les expédie. Cette l'ormalité n'est pas exigible lorsque l'authenticité du télégramme ne peut soulever aucun doute.

2. Le droit d'émettre une réponse comme télégramme d'Etat est établi par la production du télégramme d'Etat primitif.

3. Les télégrammes des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérés comme télégrammes d'Etat que lorsqu'ils sont adressés à un personnage ofliciel et qu'ils traitent d'affaires de service. Toutefois, les télégrammes qui ne remplissent pas ces dernières conditions sont acceptés par les bureaux et transmis comme télégrammes d'Etat ; mais ces bureaux les signalent immédiatement à l'administration dont ils relèvent.

4. Le texte des télégrammes d'Etat peut, dans toutes les relations, être rédigé en langage clair ou en langage secret. Les dispositions des articles VI, paragraphe 1°^', VII, VIII et IX du règlement sont applicables aux télégrammes d'Etat.

5 . Les télégrammes d'Etat qui ne remplissent pas les conditions visées au paragraphe précédent ne sont pas refusés ; mais ils sont signalés par le bureau qui constate les irrégularités à l'administration dont ce bureau relève.

6. Les télégrammes d'Etat sans texte ni signature sont admis.

7. Les télégrammes d'Etat rédigés en langage clair donnent lieu à une répétition partielle obligatoire ; ceux qui sont rédigés totalement ou partiellement en langage secret doivent être répétés intégralement et d'office par le bureau réceptionnaire.