TÉLÉGRAMMES DE SERVICÉ
Article 5 de la Convention.
Les télégrammes sont classés en trois catégories :
2. Télégrammes de service : ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie
internationale^ soit à des objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites administrations.
Article 11 de la Convention.
Les télégrammes relatifs au service des télégrammes internationaux des Etats contractants sont transmis en franchise sur tout le réseau desdits Etats.
1. Les télégrammes de service se distinguent en télégrammes de service proprement dits et en avis de service.
2. Ils sont transmis en franchise dans toutes les relations, hormis les cas spécifiés dans l'article ci-après.
3. Ils sont rédigés en français lorsque les administrations en cause ne se sont pas entendues pour l'usage d'une autre langue. Il en est de même des notes de service qui accompagnent la transmission des télégrammes.
4. Ils doivent être limités aux cas qui présentent un caractère d'urgence et être libellés dans la forme la plus concise. Les administrations et les bureaux télégraphiques prennent les mesures nécessaires pour en diminuer, autant que possible, le nombre et l'étendue.
5. Les renseignements qui ne présentent point un caractère d'urgence sont demandés ou donnés par la poste au moyen de lettres affranchies.
6. Les télégrammes de service proprement dits sont échangés entre les administrations et les fonctionnaires qui y sont autorisés. Ils peuvent, dans toutes les relations, être rédigés en langage clair ou en langage secret (convenu ou chiffré). L'emploi de ces langages dans les télégrammes de service est soumis aux règles fixées pour les télégrammes d'Etat (art. XV, §§ 4, 5, 6 et 7).
L'adresse de ces télégrammes affecte la forme suivante : « Directeur général à directeur général, Paris. »
« Directeur à inspecteur, Turin... » (le lieu d'origine ne figurant que dans le préambule.
Ces télégrammes ne comportent pas de signature.
7. Les avis de service sont échangés entre les bureaux télégraphiques ; ils sont relatifs au service des lignes ou des transmissions et ne comportent ni adresse ni signature.
La destination et l'origine de ces avis sont indiquées uniquement dans le préambule ; celui-ci est rédigé comme suit : « A. Lyon de Lilienfeld » (suit la demande du bureau expéditeur.
8. Ils sont échangés toutes les fois que des incidents de service le nécessitent, notamment lorsque les indications de service d'un télégramme déjà transmis ne sont pas régulières (art. XXXV, § 4) lors de rectifications ou de renseignements relatifs à des télégrammes d'une série précédemment transmise (art. XL, 1 et 2) ; en cas d'interruption dans les communications télégraphiques, lorsque les télégrammes ont été adressés par poste à un bureau télégraphique (art. XLIII) ; lorsqu'un télégramme ne peut être remis au destinataire (art. XL VII, § 3) ; lorsque le bâtiment auquel est destiné un télégramme sémaphorique n'est pas arrivé dans les délais visés à l'article LXI, paragraphe 4.
9. Les avis de service relatifs à un télégramme précédemment transmis
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reproduisent toutes les indications propres à faciliter la recherche de celui-ci, notamment le numéro de dépôt, la date (quantième du mois) et au besoin l'adresse complète.
Dans les avis de service taxés, la date du télégramme primitif est écrite en toutes lettres.
Les avis de service relatifs à un télégramme précédemment transmissent dirigés autant que possible sur les bureaux par lesquels le télégramme primitif a transité.
10. Lorsqu'un bureau de transit peut, sans qu'il en résulte ni inconvénient ni retard, réunir les éléments nécessaires pour donner suite à un avis de service, il prend les mesures propres à en éviter une retransmission inutile ; dans tout autre cas, il dirige l'avis sur sa destination.
IL En cas d'absolue nécessité, les télégrammes ou avis de service peuvent être transmis par téléphone.
L L'expéditeur et le destinataire de tout télégramme transmis ou en cours de transmission peuvent, pendant la durée de conservation des archives, et après avoir préalablement justifié, s'il est nécessaire, de leur qualité et de leur identité, faire demander des renseignements ou donner des instructions par voie télégraphique au sujet de ce télégramme. Ils peuvent aussi, en vue d'une rectification, faire répéter intégralement ou partiellement, soit par le bureau de destination ou d'origine, soit par un bureau de transit un télégramme qu'ils ont expédié ou reçu. Ils doivent déposer les sommes suivantes :
1^ Le prix du télégramme qui formule la demande ;
2° Suivant le cas (voir paragraphe 3, même article) le prix d'un télégramme pour la réponse.
2. Les télégrammes rectiflcatifs, complétifs ou annulatifs et toutes les autres communications relatives à des télégrammes déjà transmis ou en cours de transmission, lorsqu'ils sont adressés à un bureau télégraphique, doivent être échangés exclusivement entre les bureaux, sous forme d'avis de service taxés au compte de l'expéditeur ou du destinataire.
3. Les avis de service taxés sont désignés par l'indice ST. Ceux qui sont émis à la demande du destinataire pour obtenir la répétition d'une transmission supposée erronée impliquent toujours une réponse télégraphique, sans qu'il y ait lieu de faire figurer l'indice R P x Dans les autres cas où une réponse télégraphique est demandée, cet indice doit être employé.
4. Ces avis de service taxés affectent, par exemple, la forme suivante :
a) S'il s'agit de rectifier ou de compléter l'adresse :
(( ST Paris de Bruxelles 363 (numéro de l'avis de service taxé) 5 (nombre de mots) = 313 douze François (numéro, date, nom du destinataire du télégramme en cause) remettez (ou lisez)... (indiquer la rectification). »
b) S'il s'agit de rectifier ou de compléter le texte :
« ST Paris de \'ioniRî 20 (iiiimriti de l'avis de service taxé) 8 (nombre de mots) = 233 treize Ki icchliauin iiiiniéro, date, nom du destinataire du télégramme à rectiliei ). luMniilacc/, lioisième (mot du texte) 20 par 2000. »
c) S'il s'agit d'une deiiiande de répétition partielle ou total du texte :
« ST Calcuttade Londres 86 (numéro de l'avis de service taxé) 7 (nombre
de mots) = i39 vingt-six lîrown (numéro, date, non) du destinataire du télégramme à répéter partiellement ou totalement;. Hr-pétc/. premier, ([uatrième, neuvième (mot du texte du télégramme primilil'à répéter) ou : Répétez mot (ou... mots) après... « ou encore « Répétez texte »,
f/j S'il s'agit d'annuler un télégramme et qu'une réponse télégraphique ait été demandée :
« ST Paris de Rerlin 126 (numéro de l'avis de service taxé) 5 (nombre de mots =r R P X = 285 seize Grundewald (numéro, date, nom du destinataire du télégramme primitif) annulez. >j
e) S'il s'agit d'une demande de renseignements :
« ST Londres de Berlin 40 (numéro de l'avis de service taxé) 7 (nombre de mots) =: R P x i= 750 vingt-six Robinson (numéro, date, nom du destinataire du télégramme en cause) donnez nom expéditeur. »
(' ST Londres de Lisbonne 50 (numéro de l'avis de service taxé) 6 (nombre de mots) = R P x = 645 treize Emile (numéro, date, nom du destinataire du télégramme primitif) confirmez remise. »
La réponse à une des communications de l'espèce revêt la forme suivante :
« ST Londres de Calcutta 40 (numéro de l'avis de service réponse) 4 (nombre de mots) Brown (nom du destinataire) albatros, scrutiny, commune (les trois mots du télégramme primitif dont la répétition est demandée). »
5. Les mots à répéter ou à rectifier dans un télégramme sont désignés par le rang qu'ils occupent dans le texte de ce télégramme, abstraction faite des règles de la taxation.
Le numéro, lorsque le télégramme primitif n'en porte pas, est remplacé par l'heure de dépôt.
6. Les taxes des avis de service qui font l'objet du présent article sont remboursées lorsque ces avis sont motivés par des erreurs de service télégraphique (art. 71) .
7. Lorsque les mots dont la répétition est demandée sont écrits d'une manière douteuse, le bureau de départ joint à la répétition une note ainsi conçue : « Ecriture douteuse ». Dans ce cas, il n'est etïectué aucun remboursement.
Lorsque la répétition concerne un télégramme parvenu au bureau d'origine par la voie téléphonique, ce bureau demande, au préalable, à l'expéditeur la répétition des mots en litige.
Si un ou plusieurs mots ainsi reproduits ne sont pas tels- qu'ils figurent dans le télégramme, le bureau donne la répétition demandée en tenant compte des corrections effectuées, mais il fait suivre le texte de l'avis de service de la mention CTP (conserver taxe payée), accompagnée de l'indication en toutes lettres du nombre des mots rectifiés par l'expéditeur et dont la taxe ne doit pas être restituée. Exemples : CTP un, CTP deux, etc.
8. Les diverses communications relatives à des télégrammes déjà transmis, dont il est question dans le présent article, peuvent se faire par la voie postale et par l'intermédiaire des bureaux télégraphiques de dépôt ou d'arrivée.
Ces communications sont toujours revêtues du cachet du bureau qui les a rédigées. Elles sont envoyées sous pli recommandé aux frais du demandeur qui doit, en outre, acquitter les frais de réponse postale lorsqu'il en demande une ; dans ce cas, l'office destinataire aiîranchit la réponse.
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