LUI

1. L'accusé de réception est annoncé par les indices CR, CRS ou CRD, suivant qu'il s'agit d'un accusé de réception à un télégramme ordinaire ou à un télégramme d'Etat ou d'un accusé de réception urgent. Il est transmis dans la forme suivante : « CR Paris de Rerne = , 469 Duval (numéro du télégramme, nom du destinataire), remis 25 10.25 m. (date, heure et minutes), ou remis poste. »

2. L'accusé de réception prend rang pour la transmission parmi les télégrammes privés. Toutefois, les accusés de réception se rapportant à des télégrammes d'Etat et les accusés de réception urgents sont acheminés dans les conditions de priorité fixées pour ces catégories de télégrammes.

3. Dans le cas prévu par le paragraphe 3 de l'article XLVII, l""^ alinéa, l'accusé de réception est précédé de l avis de service prescrit par ce paragraphe.

L'accusé de réception est ajourné pendant le délai visé à l'article XLVH, § 10 et est transmis après la remise du télégramme si elle est devenue possible,

A l'expiration du délai susvisé, si le télégramme n'a pas été remis, la taxe de l'accusé de réception est reml)oursée à l'expéditeur du télégramme dans les conditions fixées par l'article LXXI s'il n'a pas auparavant sollicité ce remboursement.

4. L'accusé de réception postal comprend les mêmes renseignements que l'accusé de réception télégraphique. Il est renvoyé sous enveloppe affranchie

et recommandée par le chef du bureau d'arrivée du télégramme au chef du bureau d'origine.

5. L'accusé de réception, télégraphique ou postal, dès qu'il est parvenu au bureau d'origine du télégramme, est porté à la connaissance de l'expéditeur de ce télégramme.

Ce bureau, lorsqu'il s'agit d'un CR concernant un télégramme qui a été réexpédié, recouvre, le cas échéant, sur l'expéditeur la différence entre la taxe perçue primitivement pour l'accusé de réception et la taxe due en raison du parcours réellement effectué par celui-ci.

Lorsque cette dernière est inférieure à celle qui a été perçue, il n'est pas effectué de remboursement.

E. Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.

1. Tout expéditeur peut demander, en inscrivant avant l'adresse, l'indication (( Faire suivre » ou = FS =^ que le bureau d'arrivée fasse suivre son télégramme.

2. L'expéditeur d'un télégramme à faire suivre qui demande un accusé de réception télégraphique doit être prévenu que si le télégramme est réexpédié en dehors des limites du pays de destination, il devra, le cas échéant verser la somme nécessaire pour compléter le prix de l'accusé de réception d'après le parcours réel que celui-ci aura effectué, indépendamment des taxes de réexpédition qui n'auraient pas été recouvrées à l'arrivée.

Lorsqu'un télégramme à faire suivre comportant l'une des mentions = RPx =z= ou = PC = doit être réexpédié en dehors des limites du pays de destination,le bureau réexpéditeur applique les dispositions de l'article LV, § 5.

3. Lorsqu'un télégramme porte l'indication « Faire suivre » ou = FS = sans autre mention, le bureau de destination inscrit, le cas échéant, la nouvelle adresse qui lui est indiquée au domicile du destinataire dans les conditions prévues au paragraphe 6 et fait suivre le télégramme sur la nouvelle destination. On opère de même jusqu'à ce que le télégramme soit remis ou qu'aucune nouvelle adresse ne soit fournie.

4. Si la remise ne peut être effectuée, et si aucune adresse n'est indiquée, le télégramme est conservé en dépôt et l'on applique les prescriptions du paragraphe 3 de l'article XLVIL L'avis de service doit faire connaître le montant des frais dont le recouvrement est à poursuivre sur l'expéditeur.

Cet avis, quand la non-remise peut provenir d'une erreur de transmis sion, doit transiter par le dernier bureau de réexpédition pour que celui-ci puisse éventuellement opérer les rectifications nécessaires.

3. Si l'indication a Faire suivre » ou = FS = est accompagnée d'adresses successives, le télégramme est transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la dernière, s'il y a lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.

6. Le lieu d'origine à indiquer dans le préambule des télégrammes réexpédiés est le lieu d'origine primitif ; le lieu de destination est celui auquel le télégramme doit être d'abord expédié.

Dans l'adresse, les indications de remise à domicile s'appliquant aux acheminements déjà effectués sont supprimées et l'on maintient seulement, à la

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suite de l'indication « Faire suivre » ou = FS le nom des destinations par lesquelles le télégramme a déjà transité. Par exemple, l'adresse d'un télégramme libellée au départ : = FS =Haggis chez Dekeysers,Londres. Hôtel Tarbet Tarbet=North-British Hôtel, Edimbourg, serait rédigée à partir de Tarbet, lieu de la seconde réexpédition, sous la forme : = FS = de Londres, Tarbet = Haggis North-British Hôtel, Edimbourg.

7. La taxe à percevoir au départ pour les télégrammes à faire suivre est simplement la taxe afférente au premier parcours, l'adresse complète entrant dans le nombre des mots. La taxe complémentaire est perçue sur le destinataire. Elle est calculée en tenant compte du nombre de mots transmis lors de chaque réexpédition.

8. A partir du premier bureau indiqué dans l'adresse, les taxes à percevoir sur le destinataire, pour les parcours ultérieurs, doivent, à chaque réexpédition, être ajoutées. Leur total est indiqué d'office dans le préambule.

9. Cette indication est formulée comme il suit : « Percevoir... » Si les réexpéditions ont lieu dans les limites de l'Etat auquel appartient le bureau d'arrivée, la taxe complémentaire à percevoir sur le destinataire est calculée, pour chaque réexpédition, suivant le tarif intérieur de cet Etat. Si les réexpéditions ont lieu hors de ces limites, la taxe complémentaire est calculée en considérant comme autant de télégrammes séparés chaque réexpédition internationale. Le tarif pour chaque réexpédition est le tarif applicable aux correspondances échangées entre l'Etat qui réexpédie et celui auquel le télégramme est réexpédié.

10. Les dispositions du présent article ne sont pas obligatoires pour ceux des offices extra-européens qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer.

F. Télégrammes à réexpédier sur l'ordre du destinataire.

1. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes parvenant à son adresse à un bureau télégraphique lui soient réexpédiés à une nouvelle adresse qu'elle aura indiquée. H est procédé conformément aux dispositions de l'article précédent ; mais au lieu d'inscrire avant l'adresse l'indication = FS =, on inscrit dans les indications éventuelles la mention taxée <( Réexpédié de... » (nom du ou des bureaux réexpéditeurs).

2. Les demandes de réexpédition doivent se faire par écrit, par avis de service taxé ou par la voie postale (art. XVH, § 8). Elles sont formulées soit par le destinataire lui-même, soit en son nom par l'une des personnes mentionnées à l'article XLVII, § l^r^ comme pouvant recevoir les télégrammes aux lieu et place du destinataire. Celui qui formule une semblable demande s'engage à acquitter les taxes qui ne pourraient être recouvrées par le bureau de distribution.

3. Chaque administration se réserve la faculté de réexpédier, d'après les indications données au domicile du destinataire, les télégrammes pour lesquels aucune indication spéciale n'aura d'ailleurs été fournie.

Si, au domicile du destinataire d'un télégramme ne portant pas l'indication = FS:^ou « Faire suivre », on indique la nouvelle adresse sans donner l'ordre de réexpédier par la voie télégraphique, les administrations sont

tenues de faire suivre par la voie postale une copie de ce télégramme, à moins qu'elles n'aient été invitées à le conserver en instance ou qu'elles n'en effectuent d'office la réexpédition télégraphique.

4. Lorsqu'un télégramme réexpédié ne peut être remis, le dernier bureau d'arrivée envoie l avis de non-remise prévu par le paragraphe 3 de l'article XLVIL Cet avis affecte la forme suivante :

(( 435 29 julien (numéro, date, nom du destinataire) réexpédié à... (nouvelle adresse), inconnu, refusé, etc. . (motif de la non-remise) percevoir... (montant de la taxe non recouvrée). » Cet avis est adressé d'abord au bureau qui a fait la dernière réexpédition et ainsi de suite de bureau à bureau, afin que les personnes qui ont donné l'ordre de réexpédier soient, le cas échéant, mis en demeure de payer la taxe, dont elles sont respectivement responsables. Il est enfin transmis au bureau d'origine pour être communiqué à l'expéditeur sans lui réclamer de frais de réexpédition.

5. Lorsqu'un bureau de destination doit réexpédier en dehors des limites de l'Etat auquel il appartient un télégramme avec réponse payée, il annule le bon et remplace l'indication éventuelle par la mention de la valeur du bon que le nouveau bureau de destination devra délivrer. Exemple : = RP = fr 1.50. Cette mention ne modifie pas le compte des mots.

La taxe payée pour la réponse est portée, par l'office réexpéditeur, au crédit de l'Etat auquel le télégramme est réexpédié.

Dans le régime européen, l'accusé de réception d'un télégramme réexpédié sur une nouvelle destination est rédigé par le dernier bureau destinataire sous la forme suivante : « CR. Etretat de Zermatt = 524 11 Regel Londres réexpédié Zermatt remis 12 8.40 m ».

Dans le cas d'un accusé de réception visant un télégramme réexpédié en dehors des limites du régime européen, le montant de la taxe payée d'avance est appliqué à un accusé de réception donnant avis de la réexpédition du télégramme.

6. Dans les cas prévus au paragraphe 3 du présent article, la personne qui fait suivre un télégramme a la faculté d'acquitter elle-même la taxe de réexpédition, pourvu qu'il s'agisse de diriger le télégramme sur une seule localité, sans indication de transmissions éventuelles à d'autres localités.

7. Lorsqu'il s'agit de réexpédier le télégramme sur une destination déterminée sans indication de retransmissions éventuelles à d'autres localités, la personne qui donne l'ordre de faire suivre ce télégramme peut même demander que la réexpédition soit faite d'urgence, mais elle est tenue alors d'acquitter elle-même la triple taxe. Le bureau qui défère à cette demande ajoute dans l'adresse du télégramme à faire suivre l'indication = D =.

8. Dans le cas du paragraphe qui précède, et lorsqu'il est fait usage de la faculté mentionnée dans le paragraphe 6 ci-dessus, l'indication « Percevoir » formulée dans le paragraphe 9 de l'article précédent est remplacée par l'indication « Taxe perçue » .

9 . Les dispositions du présent article ne sont pas obligatoires pour ceux des offices extra-européens qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer.

G. Télégrammes multiples.

1. Tout expéditeur peut adresser un télégramme soit à plusieurs destina-

UNION TÉLÉGRAPHIQUE

taires dans une même localité ou dans des localités différentes, mais desservies par un même bureau télégraphique, soit à un même destinataire à plusieurs domiciles dans la môme localité ou dans des localités différentes mais desservies par un même bureau télégraphique. A cet effet, il inscrit, avant l'adresse l'indication : « x adresses » ou =TMx=:, qui entre dans le nombre des mots taxés. Le nom du bureau de destination ne figure qu'une fois, à la fin de l'adresse.

2 .L'adresse d'un télégramme multiple, si celui-ci comporte des indications éventuelles, est rédigée conformément aux prescriptions de l'article 22, paragraphe 2.

3. 11 est perçu pour les télégrammes multiples, en sus de la taxe par mot, un droit de 50 centimes pour l'établissement de chaque copie ne comprenant pas plus de cent mots. Le nombre des copies est égal au nombre des adresses moins une.

Pour les copies comportant plus de cent mots, le droit est de 50 centimes par cent mots ou fraction de cent mots. La taxe pour chaque copie est calculée séparément, en tenant compte du nombre de mots qu'elle doit contenir.

Pour les télégrammes urgents, le droit de 50 centimes par copie et par cent mots est porté à 2 fr.

4. Dans le premier cas prévu par le paragraphe 1^^ du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doit être comprise dans le nombre des mots taxés, être inscrite avant les adresses et formulée comme suit : « Communiquer toutes adresses ».

H. Télégrammes à destination de localités non desservies par le réseau international.

Dispositions générales.

1 . Les télégrammes adressés à des localités non desservies par les télégraphes internationaux peuvent être remis à destination, suivant la demande de l'expéditeur, soit par poste, soit par exprès. Toutefois, l'envoi par exprès ne peut être demandé que pour les Etats qui, conformément à l'article 9 de la Convention, ont organisé, pour la remise des télégrammes, un mode de transport plus rapide que la poste et ont notifié aux autres Etats les dispositions prises à cet égard.

2. L'adresse des télégrammes à transporter au delà des lignes doit être précédée de l'indication relative au mode de transport à employer, poste ou exprès.

Télégrammes à remettre par exprès.

1. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature esl organisé, sont, en général, perçus sur le destinataire.

L(irs({u'un télégramme portant l'indication « Exprès » et ayant donné lieu à une course n'est pas remis, le bureau de destination ajoute à l'avis de non-

remise, prévu par le paragraphe 3 de l'article XLVII la mention « Percevoir... (montant (le la taxe due pour la course) ».

2. Lorsque Fexpéditeur désire affranchir ce transport, et s'il esta même d'indiquer la taxe à percevoir de ce chef par le bureau de départ le télégramme doit porter avant l'adresse l'indication taxée :

« Exprès payé fr. , . . » ou = XP fr. . . . —

Si la somme versée est insuffisante, le complément en est réclamé au destinataire ; si elle est trop élevée, la différence n'est pas remboursée.

3. L'expéditeur qui ne connaît pas le montant des frais de transport peut exonérer le destinataire du payement d'une taxe quelconque soit en payant la taxe d'un télégramme de cinq mots pour la même destination et par la même voie, soit en payant une taxe de 25 centimes. Il dépose à titre d'arrhes une somme à déterminer par le bureau d'origine en vue d'une liquidation ultérieure. Le télégramme porte alors l'une des indications : « Exprès payé télégraphe » ou = XPT —, ou bien : « Exprès payé lettre » ou =: XPP z=. Cette indication est inscrite avant l'adresse et soumise à la taxe.

4. Le bureau qui reçoit un télég-ramme avec l'indication « Exprès payé télégraphe ou — XPT — indique au bureau d'origine, par un avis de service taxé, la taxe à percevoir pour le transport. Cet avis affecte la forme suivante : « ST Paris de Bruxelles 40 (numéro de l'avis de service taxé) 5 (nombre de mots) — 434 (numéro du télégramme) 16 (date du télégramme indiquée seulement par le quantième du mois). Exprès fr. 2.50. » Ces renseignements sont donnés par la lettre affranchie non recommandée dans le cas où l'indication éventuelle est : « Exprès payé lettre » ou = XPP — . Au reçu de ces renseignements, le bureau d origine procède à la liquidation.

è. Lorsque l'office d'arrivée a prévu et notifié le montant des frais de transport à payer, ces frais sont obligatoirement perçus sur l'expéditeur. Dans ce cas, le télégramme doit porter avant l'adresse, l'indication taxée : « Exprès payé » ou =: XP zr. Ces mots sont soumis à la taxe et il n'y a pas lieu, pour le bureau d'arrivée, de notifier les frais d'exprès.

Cette disposition n'est admise que dans le régime européen et entre les administrations qui ont fait la notification prévue à l'alinéa précédent.

Télégrammes à remettre par poste.

\ . Les télégrammes à acheminer par poste sont soumis aux taxes supplémentaires ci après :

a) Télégrammes à distribuer dans les limites du pays de destination : ceux qui portent la mention taxée « Poste recommandée » ou — PR = acquittent seuls une taxe fixée à 25 centimes.

b) Télégrammes à réexpédier à un autre pays que le pays de destination télégraphique : la taxe à percevoir est de 25 ou 50 centimes selon que l'adresse contient la mention taxée « Poste » ou <^ Poste recommandée » =: PK =.

2. Le bureau télégiaphiquc d'arrivée est en droit d'employer la poste :

a) A défaut d'indication, dans le télégramme, du moyen de transport à employer ;

b) Lorsque le moyen indi([ué diffère du mode adopté el iioLilié par 1 Etat d'arrivée, conformément à l'article 9 de la Convention ;

UNION TÉLÉGRAPHIQUE

c) Lorsqu'il s'agit d'un transport par exprès à payer par un destinataire qui aurait refusé antérieurement d'acquitter des frais de même nature.

3. L'emploi de la poste est obligatoire pour le bureau de destination :

a) Lorsque telle a été la demande faite expressément, soit par l'expéditeur (art. LVII, § 1), soit par le destinataire (art. LV).

Le bureau d'arrivée peut toutefois employer l'exprès, même pour un télégramme portant l'indication « Poste », si le destinataire a exprimé la volonté de recevoir ses télégrammes par exprès ;

b) Lorsque le bureau de destination ne dispose pas d'un moyen plus rapide.

4. Les télégrammes qui doivent être acheminés à destination par la voie postale et qui sont remis à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée sont traités suivant les dispositions ci-après ;

a) Télégrammes à distribuer dans les limites du pays de destination :

1*^ Ceux qui portent la mention « poste » ou « poste restante » ~ GP = ou qui ne portent aucune mention relative à l'envoi par poste sont mis à la poste comme lettres ordinaires sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire ;

2^ Ceux qui parviennent avec la mention « poste recommandée » ou = PR = sont déposés à la poste comme lettres recommandées dûment affranchies, s'il y a lieu.

b) Télégrammes à réexpédier par poste à un pays autre que le pays de destination télégraphique.

Si les frais de poste ont été dûment perçus au préalable, les télégrammes sont mis à poste comme lettres affranchies, ordinaires ou recommandées, selon qu'il y a lieu. Dans le cas où il n'y a pas eu perception des frais de poste, les télégrammes sont mis à la poste comme lettres ordinaires non affranchies, le port étant à la charge du destinataire.

5. Lorsqu'un télégramme à expédier par lettre recommandée ne peut être soumis immédiatement à la formalité de la recommandation, tout en pouvant profiter d'un départ postal, il est mis d'abord à la poste comme lettre ordinaire ; une ampliation est adressée, comme lettre recommandée, aussitôt qu'il est possible.

L Télégrammes sémaphoriques.

1 . Les télégrammes sémaphoriques sont les télégrammes échangés avec les navires en mer par l'intermédiaire des sémaphores établis sur le littoral de l'un quelconque des Etats contractants.

2. Ils doivent être rédigés soit dans la langue du pays où est situé le sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel .

3. Quand ils sont à destination des navires en mer, l'adresse doit comprendre, outre les indications ordinaires, le nom ou le numéro officiel du bâtiment destinataire et sa nationalité.

4. Pour les télégrammes d'Etat sémaphoriques expédiés d'un navire en mer, le sceau est remplacé par le signe distinctif du commandement. Le nom du bâtiment doit être désigné.

5. Tout télégramme sémaphorique expédié d'un navire en mer doit porter,

io JUILLET 190.1

dans le préambule, la mention de service « sémaphorique ». Quand il est à destination d'un navire en mer, cette mention n'est pas indiquée dans le préambule.

6. La taxe des télégrammes à échanger avec les navires en mer par l'intermédiaire des sémaphores est fixée à l franc par télégramme. Cette taxe s'ajoute au prix du parcours électrique calculé d'après les règles générales. La totalité est perçue sur l'expéditeur pour les télégrammes adressés aux navires en mer, et sur le destinataire pour les télégrammes provenant des bâtiments (art. XXIX, § 1). Dans ce dernier cas, le préambule doit contenir l'indication « percevoir.... ».

1. Les télégrammes provenant d'un navire en mer sont transmis à destination en signaux du code commercial universel lorsque le navire expéditeur l'a demandé.

2. Dans le cas où cette demande n'a pas été faite, ils sont traduits en langage ordinaire par le préposé du poste sémaphorique et transmis à destination.

3. L'expéditeur d'un télégramme à destination d'un navire en mer, peut préciser le nombre de jours pendant lesquels ce télégramme doit être présenté au navire par le sémaphore.

Dans ce cas, il inscrit avant l'adresse l indication : « x... jours » spécifiant ce nombre de jours, y compris celui du dépôt du télégramme.

4. Lorsque le bâtiment auquel est destiné un télégramme sémaphorique n'est pas arrivé dans le délai indiqué par l'expéditeur ou, à défaut d'une telle indication, le vingt-neuvième jour au matin, le sémaphore en donne avis à l'expéditeur.

Ce dernier a la faculté de demander, par avis de service taxé télégraphique ou postal adressé au sémaphore, que celui-ci continue à présenter son télégramme pendant une nouvelle période de trente jours, et ainsi de suite ; à défaut de cette demande, le télégramme est mis au rebut à la fin du trentième jour (jour de dépôt non compris).

J. Dispositions générales.

Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public pour les télégrammes urgents, les réponses payées, les télégrammes avec collationnement, les accusés de réception, les télégrammes à faire suivre, les télégrammes multiples et les télégrammes à remettre aU delà des lignes en se conformant aux prescriptions des articles XII et LIV.