Télégrammes-mandats

L'émission, la rédaction du texte et le payement des télégrammes-mandats sont réglés par des conventions spéciales internationales.

La transmission des télégrammes-mandats, lorsque cette transmission est

TRAITÉS, T. XKll 22

UNION TÉLÉCtRAPHIQUE

admise entre les offices en correspondance, est soumise aux mêmes règles que les autres catégories de télégrammes, sous réserve des prescriptions qui font l'objet de l'article XXXVIll paragraphe premier.

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1. Les télégrammes de presse sont ceux dont le texte est constitué par des informations et nouvelles politiques, commerciales, etc., destinées à être publiées dans les journaux.

2. Les taxes terminales et de transit applicables aux télégrammes de presse échangés entre les Etats contractants sont réduites de 50 p. 100.

3. Les administrations qui perçoivent un minimum de taxe pour les télégrammes ordinaires (art. XXIll, § 1) perçoivent le même minimum pour les correspondances de presse.

4. Les pays qui n'admettent pas les télégrammes de presse au tarif réduit doivent les accepter en transit dans la forme ordinaire, à condition qu'ils acquittent les mêmes taxes de transit que les télégrammes ordinaires.

5. Les télégrammes de presse ne doivent être déposés que pendant les heures admises pour leur transmission.

G. Les télégrammes de presse ne sont acceptés au départ que sur la présentation de cartes spéciales que l'administration du pays où ces cartes sont utilisées fait établir et délivrer aux correspondants de journaux, publications périodiques ou agences autorisées. Toutefois, la présentation de cartes n'est pas obligatoire si l'office de départ décide l'emploi d'un autre moyen de contrôle.

L'admission des journaux et agences à la réception des correspondances de presse au tarif réduit peut être subordonnée à l'autorisation des offices de destination qui sont en droit d'exiger les justifications qui leur semblent nécessaires, comme, entre autres, la déclaration écrite du directeur du journal, de la publication ou de l'agence, s'engageantà se conformer à toutes les conditions fixées par le règlement.

Les offices qui font usage de cette faculté communiquent aux autres administrations la liste des agences, publications et journaux autorisés.

7. Les télégrammes de presse doivent être adressés à des journaux, publications périodiques ou agences de publicité et seulement au nom du journal, de la publication ou de l'agence qui ligure sur la carte, et non pas au nom d'une personne attachée à un titre quelconque à la direction du journal, de la publication ou de l'agence.

Les irrégularités constatées peuvent donner lieu au retrait des cartes de presse.

L'usage d'adresses abrégées et enregistrées est autorisé si mention est faite de ces adresses sur la carte.

1. Les télégrammes de presse sont rédigés en langage clair dans la langue du pays d'origine ou de destination. L'emploi simultané de ces langues dans un même télégramme est autorisé.

Les télégrammes de presse ne doivent contenir aucun passage, annonce ou

communication ayant le caractère de correspondance privée ni aucune annonce ou communication donirinsertion est faite à titre onéreux.

Les cours de bourses et de marchés peuvent être admis dans les télégrammes de presse à tarif réduit. Les bureaux d'origine doivent, en cas de doute, s'assurer auprès de l'expéditeur, qui est tenu d'en justifier, si les groupes de chiffres figurant dans les télégrammes représentent bien des cours de bourses.

2. Les télégrammes présentés comme télégrammes de presse qui ne remplissent pas les conditions indiquées par le paragraphe premier sont taxés d'après le tarif ordinaire.

Le tarif normal des correspondances privées est également applicable à tout télégramme de presse dont il est fait usage dans un but autre que celui de son insertion dans les colonnes du journal destinataire, c'est-à-dire :

a) Aux télégrammes qui ne sont pas publiés par le journal destinataire (à moins d'une explication satisfaisante) ou que ce dernier a communiqués, avant publication, soit à des particuliers, soit à des établissements, tels que clubs, cafés, hôtels, bourses, etc. ;

b) Aux télégrammes non encore publiés que le journal destinataire aurait vendus, distribués ou communiqués, avant de les publier, à d'autres journaux en vue de leur insertion dans leurs propres colonnes ;

c) Aux télégrammes adressés aux agences qui ne sont pas publiés dans un journal (à moins d'une explication satisfaisante) ou qui sont communiqués à des tiers avant d'être publiés par la presse.

Dans les cas prévus aux trois alinéas précédents, le complément de taxe est perçu sur le destinataire au profit de l'office d'arrivée.

3. Lorsque les télégrammes de presse sont signés, la signature doit être celle du correspondant dont le nom figure sur la carte.

4. Les télégrammes de presse ne comportent qu'une seule indication éventuelle, celle relative aux télégrammes multiples. La taxe à percevoir pour les copies à établir à l'arrivée est la même que celle relative aux télégrammes prives Cl dira i] Cf.

1. L'indice Z est transmis au commencement du préambule des télégrammes de presse et sert à les signaler pour leur inscription dans les comptes.

En outre, ces télégrammes portent avant l'adresse la mention « presse », qui est transmise dans le nombre des mots taxés.

Les télégrammes de presse ne sont transmis, sauf arrangement particulier, que de six heures du soir à neuf heures du matin, d'après leur ordre de dépôt ou de réception, concurremment avec les dépêches privées. Les télégrammes taxés pendant cette période et qui n'ont pu être transmis à neuf heures du matin sont acheminés après cette heure dans les conditions qui précèdent.

2. Les télégrammes de presse prennent rang, pour la remise, parmi les télégrammes privés.

3. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les articles LXV, LXVI et dans le présent article, les télégrammes de presse sont soumis aux dispositions du règlement et des conventions particulières conclues entre offices.

4. Les dispositions visant les télégrammes do presse ne sont applicables qu'au régime européen.

Ces dispositions ne sont obligatoires, pour les administrations qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer, qu'en ce qui concerne l'acceptation des télégrammes de presse en transit (art. LXV, § 4). Elles peuvent être modifiées, en ce qui concerne les conditions de transmission, par les administrations qui ont à acheminer par leurs câbles d'Europe un trafic extra-européen considérable.