Service téléphonique

A. Réseau international.

1. Les administrations des Etats contractants peuvent constituer, au fur et- à mesure des besoins, des communications téléphoniques internationales, soit en établissant des fils spéciaux, soit en appropriant à ce service des fils déjà existants.

2. Les circuits destinés à l'échange des communications internationales sont constitués de manière à répondre aux conditions dans lesquelles la correspondance doit s'effectuer. Ils sont protégés, dans la plus large mesure possible, contre les influences nuisibles et notamment contre celles qui peuvent résulter du voisinage de courants d'énergie électrique.

3. Les circuits conducteurs spécialement constitués en vue de la correspondance téléphonique sont, à moins d'une décision contraire prise d'un commun accord par les administrations intéressées, réservés exclusivement à ce service.

4. Les administrations intéressées déterminent d'un commun accord les relations à ouvrir et la voie à employer pour chacune de ces relations.

5. Les circuits spécialement constitués pour la téléphonie internationale ne peuvent être sectionnés pour servir à d'autres relations téléphoniques, si ce n'est du consentement des administrations intéressées. Le sectionnement ne peut jamais s'opérer au préjudice de la correspondance internationale, dont les communications ont toujours la priorité.

6. Lorsque des lignes du service intérieur doivent servir à des communications internationales, celles-ci ont la priorité sur les correspondances intérieures.

7. Les fils internationaux sont soumis aux essais prévus à l'article III, paragraphes 2 et 3, du présent règlement.

8. Quotidiennement, à l'ouverture du service de jour ou à une heure fixée d'un commun accord, les bureaux centraux en relation directe, c'est-à-dire ceux qui forment tête de ligne des circuits internationaux, s'assurent, par des essais d'appel et d'audition, de l'état des communications. Il est tenu note du résultat de cette vérification.

R. Durée du service. — Ouverture des bureaux.

1. Les administrations déterminent, chacune en ce qui la concerne, les jours et heures de fonctionnement des bureaux.

2. Les bureaux téléphoniques ne peuvent cesser leurs opérations qu'après avoir donné cours à toutes les communications demandées avant l'heure fixée pour la clôture.

3. Les bureaux en relation dii'ecle s'assurent, aussi souvent qu'il est néces-

saire, de la concordance des heures ; il ne doit pas exister d'écart supérieur à une minute entre I heure des bureaux et l'heure officielle.