Les taxes sont fixées par unité de conversation

2. Elles se composent de taxes terminales, et s'il y a lieu, de taxes de transit.

3. Pour la détermination des taxes terminales le territoire des Etats peut être divisé en zones. Une taxe uniforme est adoptée pour chaque zone. Des taxes spéciales réduites peuvent être admises entre Etats limitrophes pour les communications échangées entre les localités voisines de la frontière.

4. Les taxes peuvent être réduites en faveur des communications échangées pendant les heures de nuit,

5. La taxe est perçue par unité indivisible de conversation, selon le cas, sur le titulaire du poste abandonné à partir duquel la communication est réclamée, ou sur la personne qui a demandé la communication à partir d'un poste public.

H. Abonnements pour communications de nuit à heures fixes. — Contrats.

1. Des communications à heures fixes peuvent être autorisées pendant la nuit par voie d'abonnement. Ces communications doivent concerner exclusivement lesatïaires personnelles de l'abonné ou celles de son établissement.

2. La durée de l'engagement est d'un mois indivisible. L'abonnement se prolonge de mois en mois, à moins qu'il n'ait été résilié de part ou d'autre huit jours avant l'expiration de la période d'abonnement en cours.

3. La durée minima d'une séance d'abonnement est de deux unités de conversation ; des séances d'une durée supérieure peuvent être consenties après entente entre les administrations.

4. L'abonnement peut être contracté à partir d'une date quelconque, mais la période mensuelle ne prend cours que le 1*^^' ou le 16 de chaque mois. Le montant de l'abonnement afférent à la première période mensuelle est augmenté, s'il y a lieu, de la partie de l'abonnement correspondant à la période comprise entre la date de l'entrée en vigueur et celle du commencement de la période mensuelle.

5. Le montant de l'abonnement est calculé sur un© durée moyenne de trente jours ; il est perçu par anticipation.

6. La communication d'abonnement est établie d'office entre les deux postes indiqués au contrat au moment précis arrêté d un commun accord, à moins qu'une conversation ne soit engagée entre deux autres. Elle est rompue d'office à l'expiration du temps concédé pour chaque séance si les abonnés n'ont pas déjà donné le signal de la fin de conversation.

7. La période de temps non utilisée au cours d'une séance ne peut être reportée à une séance ultérieure. Toutefois, si la non-utilisation est due à une interruption des communications, une compensation de même durée est, si possible, accordée à l'abonné au cours de la même nuit

Si, à l'expiration de celle période, la compensation n'a pas été offerte, il est remboursé à l'abonné, à sa demande, un trentième du montant mensuel de l'abonnement correspondant à chaque unité perdue.

8. Les abonnements font l'objet de contrats ou d'engagonionts qui sont dressés par l'administration chargée d'opérer l'encaissement de la taxe ; les offices intéressés reçoivent une copie de ce document.

l. Communications privées urgentes.

Des communications urgentes ayant priorité sur les autres communications privées peuvent être admises moyennant le payement d'une taxe triple de celle des autres communications privées. Toutefois, un maximum de perception inférieur à la triple taxe par unité de conversation peut être prévu.

Les offices qui n'admettent pas les conversations privées urgentes dans le service intérieur ont le droit de les refuser dans le service international,

J. Liste des abonnés et des postes publics.

1. Chaque administration fait connaître à ses abonnés les réseaux et postes publics des pays avec lesquels des communications téléphoniques peuvent être établies.

2. Les bureaux centraux importants et les principaux postes publics possèdent les listes des abonnés des postes en relation.

3. Chaque administration remet gratuitement aux administrations des pays avec lesquels la correspondance téléphonique est ouverte un nombre suffisant d'exemplaires des listes des abonnés et des postes publics rattachés aux réseaux qui sont en relation avec ces pays.

4. Les administrations prennent les mesures nécessaires pour que les listes des abonnés puissent être vendues au public.

K. Etablissement et rupture des communications.

1. La correspondance téléphonique peut s'établir : 1° Entre deux postes d'abonnés ;

2° Entre deux postes publics ;

3° Entre un poste d'abonné et un poste public.

2. Les correspondances téléphoniques sont échangées dans l'ordre suivant : a) Communication d'Etat [d, § 1) ;

h) Communications de service urgentes ;

c) Communications privées urgentes ;

d) Communications privées non urgentes ;

e) Communications de service non urgentes ;

3. Pour les correspondances de même rang les communications sont données en alternant et dans l'ordre des demandes. Le cas échéant, les séances d'abonnement sont intercalées d'office parmi ces demandes, de manière à pouvoir être données, autant que possible, à l'heure prévue par le contrat.

4. Les communications téléphoniques sont établies par la voie normale ou, en cas d'encombrement ou d'interruption de celle-ci, autant que possible, par une autre voie à tarif égal.

5. En cas de non-réponse d'un bureau central le poste appelant le prévient, au bout d'une minute, par un autre circuit ou, à défaut, par la voie télégraphique.

G, Toute demande de communication doit être collationnée par les bureaux téléphoniques intéressés.

7. Les bureaux centraux de départ et d'arrivée vérifient si l'audition est

UNION TÉLÉGRAPHIQUE

satisfaisante dans les deux sens et notent les heures de mise en communication et de fin de conversation. Le signal de fin de conversation doit être donné par les correspondants à leurs bureaux centraux respectifs.

8. Dès que la durée d'une conversation ordinaire atteint six minutes, les bureaux centraux de départ et d'arrivée rompent d'office la communication et ils en avisent, autant que possible, les correspondants.

9. Lorsque la communication est établie à partir d'un poste public, la conversation doit cesser dès la fin de la première unité, à moins que la personne occupant ce poste ne consente à payer la taxe complémentaire, dont l'acquit préalable peut toujours être exigé.

10. Les administrations font tenir des procès-verbaux mentionnant, outre les incidents de service, tous les éléments nécessaires à la perception des taxes et à l'établissement des comptes internationaux,