AllCHlVES

Les originaux des télégrammes et les documents y relatifs, retenus par les administrations, sont conservés au moins pendant huit mois, à compter du mois qui suit le mois du dépôt du télégramme, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret.

1. Les originaux ou les copies dos télégrammes ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire, après constatation de leur identité, ou bien au fondé de pouvoirs de l'un d'eux.

2. L'expéditeur et le destinataire d'un télégramme ou leurs fondés de pouvoirs ont le droit de se faire délivrer des copies, certifiées conformes, de ce télégramme ou de la copie remise à l'arrivée, si cette copie a été conservée par l'office de destination. Ce droit expire après le délai fixé pour la conservation des archives.

3. Il est perçu, pour toute copie délivrée conformément au présent article, un droit fixe de 50 centimes par télégramme ne dépassant pas cent mots. Au delà de cent mots, ce droit est augmenté de 50 centimes par série ou fraction de série de cent mots.

4. Les administrations télégraphiques ne sont tenues de donner communication ou copie des pièces désignées ci-dessus que si les expéditeurs, les destinataires ou leurs ayants droit fournissent les indications nécessaires pour trouver les télégrammes auxquels se rapportent leurs demandes.