AVRIL— MAI

Les Traités scientifiques et livres de classe, écrits en langue hollandaise, dans lesquels se trouveraient des citations ou des leçons en français, seront admis, pendant la durée du présent Arrangement, à leur importation en France, au droit de un franc par cent kilogrammes, pourvu que ces citations et ces leçons ne forment qu'une partie accessoire de l'ouvrage.

Art. 2. La publication dans le Royaume des Pays-Bas de chrestomathies composées de fragments ou d'extraits d'auteurs français sera licite, pourvu que ces recueils soient spécialement destinés à l'enseignement et contiennent des notes explicatives ou traductives en langue hollandaise.

Art. 3. Le présent Arrangement supplémentaire, qui sera mis à exécution à partir du 15 mai prochain, suivra, quant à sa durée, le sort de la Convention précitée du 29 mars 1855; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 2T7 avril 1800.

TlIOUVENEL. LlGHTENVELT.

Traité conclu le 5 mal 1860 entre la France et les Chefs Djonjontes de

Thlong. (Arch. de la marine.)

(Analyse. — Cession de la pointe Josor ou de Saint-Georges (Cazamance) ; reconnaissance de la suzeraineté de la France et annexion du territoire à la colonie du Sénégal.)

Traité conclu le 6 mal 1860, entre la France et les Chefs Djonjontes de Wagaram. (Archives de la Marine.)

(Analyse. — Cession de la pointe Josor ou de Saint-Georges (Cazamance); reconnaissance de la suzeraineté de la France et annexion du territoire à la colonie du Sénégal.)

Traité conclu, le 19 mal 1860, entre la France et les Chefs de Casslnol.

(Archives de la Marine.)

(Analyse. — Cession de la pointe Josor ou de Saint-Georges (Cazamance) ; reconnaissance de la suzeraineté de la France, et annexion du territoire à la colonie du Sénégal.)