BELGIQUE - SARDAIGNE
Déclaration échangée à Pari», le 89 mal 1860, entre la France et la Belgique, an sujet des Vins et Eaux-de-vie d'origine française. (Sanctionnée et promulguée en France par décret impérial du 18 juillet 1860.)
Le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges ayant notifié au Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français son intention de supprimer, à titre général, les droits d'octroi perçus en Belgique sur les vins et eaux-de-vie, et d'augmenter, en vertu de la faculté que lui a éventuellement conférée l'article 2 de la Convention spéciale du 18 avril 18.VJ (1), entre la France et la Belgique, le droit d'accise actuel sur les vins et caux-de-vie d'origine française, dans une proporportion égale au droit d'octroi moyen réparti sur la consommation totale du Royaume pendant l'année 1858, les deux gouvernements étant d'ailleurs convenus de fixer, d'un commun accord, le chiffre moyen de la surtaxe de compensation sans Je concours de la commission mixte prévue par le second paragraphe de l'article susmentionné, le soussigné Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères de S. M. l'Empereur des Français se trouve autorisé, de la part de Son Auguste Souverain, à déclarer, en échange d'une Déclaration corrélative du Gouvernement de S. M. le Roi des Belges, que le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français consent, dans l'éventualité ci-dessus prévue, à ce que le tarif des droit d'accise actuellement imposés en Belgique aux vin» et eaux-de-vie d'origine française soit modifié de la manière suivante :
Vins : 31 fr. 80 cent, par hectolitre;
Eaux-de-vie à cinquante degrés : 59 francs par hectolitre. Pour chaque degré au-delà de cinquante degrés : 1 fr. 18 cent, en sus par hectolitre ; Liqueurs : 71 francs par hectolitre.
En foi de quoi, nous, Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Étrangères de S. M. l'Empereur des Français, avons signé le présent Acte pour être échangé contre une Déclaration correspondante du Gouvernement de S. M. le Roi des Belges.
Fait à Paris, le 29 Mai 1860. Thouvenbl.
Rapport adressé à l'Empereur, le 11 juin 1880, par S. Exo. M. Thouvenel, Ministre des Affaires étrangères, sur la négociation du traité conclu avec la Sardaigne, le 84 mars, pour la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice & la France. (V. ci-dessus, p. 32, en tête du traité de réunion.)
Sénatus-Consnlte du 18 Juin 1860 concernant la réunion à la France de la Savoie et de l'arrondissement de Nice.
Art. I". La Savoie et l'arrondissement de Nice font partie intégrante de l'Empire français. La Constitution et les lois françaises y deviendront exécutoires à partir du 1er janvier 1861.
2. La répartition des territoires réunis à la France en ressort de cours impériales et en départements sera établie par une loi.
3. Les diverses mesures relatives à l'assiette des lignes de douanes et toutes dispositions nécessaires pour l'introduction du régime français dans ces territoires pourront être réglées par décrets impériaux rendus avant le 1er janvier 1861. Ces décrets auront force de loi.
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 12 Juin 1860.
(1) V. le texte de cette convention, T. Vil, p. 609.
Traité conclu le 15 Juin 1860, entre la France et les Chefs de Blls #»t
Baïer. {Archives de la Marine.)
(Analyse. — Cession du littoral do leur territoire à la pointe Josor ou de Saint-Georges (Cazamanee); reconnaissance de la .Suzeraineté de la France et annexion à la colonie du .Sénégal.)
Acte final de délimitation de la frontière Austro-Sarde arrêté & Peschlera, le 16 Joln 1860, entre les Commissaires démarcateurs choisis par les Gouvernements d'Autriche, de France et de Sardaigne, conformément an traité de Zurich, du 10 novembre 1850.
Par suite des cessions territoriales stipulées dans les traites conclus à Zurich . le 10 novembre 18."»9 1°: Entre S. M. l'Empereur des Français et S. M. l'Empereur d'Autriche ; -2° Entre; S. M. l'Empereur des Français et S. M. le Roi de Snrdaigne : 3° Entre Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche. l'Empereur des France*'* et le Hoi de Sardaigne (1),
Traités dont les ratifications ont été échangées par les Puissances Contractant > le 21 du même mois, la délimitation entre les Ktats du Royaume de Sardaigne >■: les provinces italiennes de l'Autriche a été fixée de la manière suivante par l'art. 3 du troisième traité ci-dessus :
c Ea frontière partant de la limite méridionale du Tyrol, sur le lac de Oardi, suivra le milieu de ce lac jusqu'à la hauteur de Rardoliuo et de Manerba, d'où elle rejoindra en ligne droite le point d'intersection de la zone de défense de la place de Peschiera avec le lac de Garda.
« Elle suivra la circonférence de celte zone, dont le rayon, compté h partir du centre de la place est fixé à trois mille cinq cents mètres, plus la distance dudit centre au glacis du fort le pHis avancé. Du point d'intersection de la circonférence ainsi désignée avec le Mincio, la frontière suivra le thalweg de la rivière jusqu'à Le Orazie, s'étendra do Le fîrazie. en ligne droite, jusqu'à Scorzr»rolo. suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara, point ù partir duquel il n'est m :i changé aux limites actuelles, telles qu'elles existaient avant la guerre. >
Le même article 3 porte qu'une commission militaire, instituée par les ÏT. P. C. sera chargée d'exécuter ce tracé sur le terrain dans le plus bref délai possible.
En exécution de cette dernière convention, LL. MM. II. et RR. ont nommé pour leurs Commissaires, savoir :
S. M. l'Empereur d'Autriche : M. le comte Polliot de CrenneriUe, lieutenant général, décoré de la croix du Mérite militaire, etc.; Et M. le baron François VUuUs, major du corps d'état-major, chevalier de troisième classe de la Couronne de fer, etc. ;
S. M. l'Empereur des Français : M. Augustc-Adolphe-Napoléon Chauchard, général de brigade, commandant le génie de l'armée française en Italie, commandeur de Tordre Impérial de la Lésion d'honneur, etc.; Et M. Jules-Louis Lexcal, chef d'escadron du corps d'état-major, chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc.;
S. M. le Roi de Sardaigne : M. le chevalier Raphaël Cadorna, major géném!. chevalier des ordres des Saints Maurice et Lazare, etc., remplaçant M. le comte Louis Petitti-Bapliani de Roreto, major général, chargé d'une autre mission ; Et M. François Borson, major au corps d'état-major, décoré «le la médaille de la Valeur militaire, etc. ;
Lesquels, après s'être réunis à Peschiera. et après avoir échangé leur pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, se sont constitués en commission
(1) V. ces traités, t. VII, p. 613, Gôl et 6r>7.
