COCHINCHINE. — ESPAGNE

du Gabon; M. Souriau, capitaine du génie, M. Serval, lieutenant de vaisseau, commandant le Pionnier.

Art. 1er. Le Roi et les Chefs ci-dessus dénommés concèdent de leur plein gré au Gouvernement français la souveraineté de leurs territoires, et, par suite, le droit exclusif de traiter avec les puissances étrangères et d'y fonder tels établissements qu'il jugera convenable.

Art. 2. Les Français auront seuls le droit d'y arborer leur pavillon. Le Roi et les Chefs s'engagent à n'autoriser sur leur territoire aucun établissement de quelque nature que ce soit sans l'agrément du Gouvernement français.'

Art. 3. En cas de naufrage, les Rois et Chefs s'engagent à porter secours et assistance, et à venir au premier appel des autorités françaises .

Art. 4. Le Gouvernement français accorde aux Rois et Chefs signataires du présent traité et à leurs sujets, la môme protection que celle assurée par le Traité général de 1814 aux Rois, Chefs et habitants du Gabon.

Art. 5. La souveraineté des pays concédés s'étend depuis le Cap Lopez dans le sud jusqu'à la pointe Liamé dans le nord. Cette dernière limite borne les Etats du Roi Denis dans le sud.

(Suivent les signatures ou marques des Rois et Chefs nommément désignés dans le préambule, ainsi qualifiés :)

Le Roi du Cap Lopez (N'deboulia) ; le Chef d'Isambu; le Chef d'Ogové ; le Chef de Djiego ; le Chef de la rive Ogové ; le Chef de Rimbo Gaugué ; Barnado, frère de N'deboulia ; les parents et Ministres du Roi du Cap Lopez ; Guéranga, chef de la rive Ogové ; le chef de Gougué ; le Chef de M'boundou ; le Chef de Sangatang; les chefs de Paudjiakoué ; le Chef d'Inshoniatanda; les 5 Ministres du Chef de Sangatang; le Chef d'Avania ; le Chef d'Ovanga.

Comme témoins : Denis, Chef de la rive gauche du Gabon; Souriau, capitaine du génie, Serval, lieutenant de vaisseau. Le Commandant particulier du Gabon, H. de l'Aulnois. Le Chef de division, Commandant supérieur, Baron Didelot.

Traité de paix et d'amitié conclu à Saigon, le 5 Juin 1868, entre la France et l'Espagne, d'une part, et le royaume d'Annan», d'autre part, ^Ech. des ratif., a Hué, le ili avril 1863.)

Leurs Majestés Napoléon III, Empereur des Français, Isabelle II, Reine d'Espagne, et Tu-Duc, Roi d'Annam, désirant vivement que l'accord le plus parfait règne désormais entre les trois nations de

France, d'Espagne et d'Annam; voulant aussi que jamais l'amitié ni la paix ne soient rompues entre elles; à ces causes : Nous, Louis-Adolphe Bonard, Contre-Amiral, Commandant en

Chct'lo corps expédition nam.< Franco-Espagnol en Cochinchine, Ministre Plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français, commandeur des ordres impériaux de la Légion d'honneur et de Saint- Stanislas de Russie, commandeur de Saint-Grégoire-le-Grand, de Rome, et chevalier de l'ordre royal de Charles III d'Espagne;

Don-Carlos ralanca-(,uLicrres, Colonel commandant général du corps expéditionnaire Espagnol en Cochinehine, commandeur de l'ordre royal américain d'Isabelle la Catholique, et de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres royaux et militaires de Saint-Ferdinand et Saint- Herménégilde , Ministre Plénipotentiaire de S. M. C. Dona-Isabelle II, Reine des Espagnes,

Et nous, l'h/im>-Tunli-(iittn, Vie. -Grand-Censeur rlti Rovaunie d'Annam, Ministre Président du Trihunal des Rites, Envoyé Plénipotentiaire de S. M. Tu- Duc, assisté de htm-Gicn-Tiq), Ministre Président dn tribunal de la guerre, Envoyé Plénipotentiaire de S. M. Tu-Duc;

Tous munis de pleins et entiers pouvoirs pour traiter de la paix et agir selon notre conscience et volonté, nous sommes réunis, el, après avoir échangé nos lettres de créance, que nous avons trouvées en benne et duo forme, nous sommes convenus, d'un commun accord, de chacun des arlielcs qui suivent et qui composent le présent Traité de paix et d'amitié- :

Art t. 1er. Il y aura dorénavant paix perpétuelle; entre l'Empereur des Français et la Reine d'Espagne, d'une part, et le Roi d'Annam, de l'autre. L'amitié s^ra complète et (''gaiement perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque tmu qu'ils se trouvent.

Aur. ?. Lessujets des deux nations de Fiance et d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le Royaume d'Annam, et les sujets de ce Royaume, sans distinction, qui désireront embrasser la religion chrétienne, le pourront librement et sans contrainte, mais on ne forcera pas à se l'aire chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir.

Art. 3. Les trois provinces complètes de Bien-Hoa, de Gia-Dinh et de Dinh-Tuong (Mitto), ainsi que l'île do Pulo-Condor, sont cédés entièrement par ce Traité en toute souveraineté à S. M. l'Empereur des Français. En outre, les commerçants Français pourront librement commercer et circuler sur des bâtiments quels qu'ils soient, dans le grand fleuve du Cambodge et dans tous les bras de ce fleuve ; il en sera de même pour les bâtiments de guerre français envoyés en surveillance dans ce même fleuve ou dans ses affluents.

416 C0CIIINCH1XE. - ESPAGNE.

Art. 4. La paix étant faite, si une nation étrangère voulait, soit en usant de provocation, soit par un Traité, se faire céder une partie du territoire annamite, le Roi d'Annam préviendra par un Envoyé l'Empereur des Français, afin de lui soumettre le cas qui se présente, en laissant à l'Empereur pleine liberté de venir en aide ou non au Royaume d'Annam; mais si, dans ledit Traité avec la nation étrangère, il est question de cession de territoire, cette cession ne pourra être sanctionnée qu'avec le consentement de l'Kmpereur des Français.

Art. 5. Les sujets de l'Empire de France et du Royaume d'Espagne pourront librement commercer dans les trois ports de Tourane, de Balat et de Quang-An. Les sujets annamites pourront également librement commercer dans les ports de France et d'Espagne, en se conformant toutefois, à la règle des droits établis.

Si un pays étranger fait du commerce avec le Royaume d'Annam, les sujets de ce pays étranger ne pourront pas jouir d'une protection plus grande que ceux de France ou d'Espagne, et si cedit pays étranger obtient un avantage dans le Royaume d'Annam, ce ne pourra jamais être un avantage plus considérable que ceux accordés à la France ou à l'Espagne.

Art. 6. La paix étant faite, s'il y a à traiter quelque affaire importante, les trois Souverains pourront envoyer des représentants pour traiter ces affaires dans une des trois capitales. Si, sans affaire importante, l'un des trois Souverains désirait envoyer des félicitations aux autres, il pourra également envoyer un représentant. Le bâtiment de l'envoyé français ou espagnol mouillera dans le port de Tourane, et l'envoyé ira de là à Hué par terre, où il sera reçu par le Roi d'Annam.

Art. 7. La paix étant faite, l'inimitié disparaît entièrement; c'est pourquoi l'Empereur des Français accorde une amnistie générale aux sujets, soit militaires, soit civils, du Royaume d'Annam, compromis dans la guerre, et leurs propriétés séquestrées leur seront rendues. Le Roi d'Annam accorde également une amnistie générale à ceux de ses sujets qui se sont soumis à l'autorité Française, et son amnistie s'étend sur eux et sur leurs familles.

Art. 8. Le Roi d'Annam devra payer à titre d'indemnité, dans un laps de dix ans, la somme de quatre millions de dollars. Quatre cent mille dollars seront, en conséquence, remis chaque année au représentant de l'Empereur des Français, à Saigon. Cette somme est destinée à indemniser la France et l'Espagne de leurs dépenses de guerre. Les cent mille ligatures déjà payées seront déduites de cette somme. Le Royaume d'Annam n'ayant pas de dollars, le dollar

sera représenté par une valeur de soixante et douze centièmes de taël.

Art. 9. Si quelque brigand, pirate ou fauteur de troubles, annamite, commet quelque brigandage ou désordre sur le territoire français, ou si quelque sujet européen, coupable de quelque délit, s'enfuit sur le territoire annamite, aussitôt que l'autorité française aura donné connaissance du fait à l'autorité annamite, celle-ci devra faire ses efforts pour s'emparer du coupable, afin de le livrer à l'autorité française. Il en sera de même en ce qui concerne les brigands, pirates ou fauteurs de troubles annamites qui, après s'être rendus coupables de délits, s'enfuiraient sur le territoire français.

Art. 10. Les habitants des trois provinces de Vinh-Long, d'An- Gian et de Ha-Tien pourront librement commercer dans les trois provinces françaises, en se soumettant aux droits en vigueur; mais les convois de troupes, d'armes, de munitions ou de vivres entre les trois susdites provinces devront se faire exclusivement par mer. Cependant l'Empereur des Français permet à ces convois d'entrer dans le Cambodge par la passe de Mitto dite Cua-Tieû, à la condition toutefois que les autorités annamites en préviendront à l'avance le représentant de l'Empereur, qui leur fera délivrer un laisser-passe r. Si cette formalité était négligée, et qu'un envoi pareil entrât sans un permis, ledit convoi et ce qui le compose, sera de bonne prise, et les objets saisis seront détruits.

Art. 11. La citadelle de Vinh-Long sera gardée jusqu'à nouvel ordre par les troupes françaises, sans empêcher pourtant en aucune façon l'action des mandarins annamites. Cette citadelle sera rendue au Roi d'Annam aussitôt qu'il aura mis fin à la rébellion qui existe aujourd'hui par ses ordres dans les provinces de Gia-Dinh et de Ding-Tuong, et lorsque les chefs de ces rébellions seront partis et le pays tranquille et soumis comme il convient à un pays en paix.

Art. 12. Ce Traité étant conclu entre les trois nations, et les ministres plénipotentiaires desdites troi9 nations l'ayant signé et revêtu de leurs sceaux, ils en rendront compte, chacun à son Souverain; et, à partir d'aujourd'hui, jour de la signature, dans l'intervalle d'un an, les trois Souverains ayant examiné et ratifié ledit Traité, l'échange des ratifications aura lieu dans la capitale du Royaume d'Annam.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.

A Saigon, l'an 1863, le 5 juin.

Tu-Dcc, 15e année, 5e mois, 9e jour.

Boxard. Carlos Palanca-Gutierres.

(Cachet et signature* des plénipotentiaires annamites).