DROITS A L'ENTRÉE EN BELGIQUE
BASE
TACX
des droits.
La valeur.
Les 100 kilog.
ExHptLC Idem.
là l'eau-d
mserves alimentaires. |aumi(| (,
Le Gouvernement belge s* taxer séparément le sel cor
tu sucre
réserve. U faculté de tenu dans les conserves alimentaires lorsque la quantité dépasse vingt-cinq
pour cent du poids total.
Moutarde en graine»
Graines oléagineuses
Tourteaux-
Huile* d'olive pour fabriques..
Huiles d'olive alimentaires
Jus de réglisse
Safran
Poisson fri
•t morue.
Poisson de toute autre espèce (à huîtres et autres coquillages]
Les nouveaux droits sur le poisson seront applicables au 1" janvier 186-1.
Caractères d'imprimerie
Houblon
Laines peignées ou teinte*
Couleurs préparée» à l'huile
Fruits non spécialement tarifes
Peaux de chevreau mégies en croûte
Pelleteries apprêtées
levure
Dr
Les 100 kilog.
Les 100 kilog.
lia valeur.
Les Hju kt-ng.
valeur.
100 kilog.
Idem.
Sont compris d
Agaric (amadou), aloès genièvre et baies de laur raffine, cantharides, colle forte, coloquint de citron et d'orange a distiller, gingembre borie et autres, herb citron et de limon, k manne, marc de raia
ans cette classe les art:
gris, ambre j pour la méde< wsia fistula, rf, crème Age
u> oh
Kviiijii.'.
Idem.
/<lVm .
15 0)0 i ru
1 un
Kxe
lt:>n< .
in un
:les suivants :
mis étoile et anis vert, baies do p réglisse, etc., camphre brut ou ■ u m,
lune, rine, t rastor
rettes, colle a,.
ri ri . ' > r • ■ •t. bois cascanlla, (
, corne do cerf, crème et cristal de tartre, eaux minérales, ecorces non confites, éponges de toute sorte, extrait de quinquina, fruits non confit, glaces (eaux congelées), gomme du Sénégal, de la Bur- •s, fleurs, feuilles et ecorces médicinales, ipccacu&na, jaJap, jus de rmès minéral, kino et autres sucs végétaux desséchés, magnésie, i, musc, opium, prei?s. quinquina jaune et autres, racines médicinales de toute e*pèce, rhubarbe, salsepareille, sarcocolle, sené, storax et styrax, tartre de vin et tous autres produits assimiles aux drogueries.
Protocole do la Conférence tenue à Londres, le 16 mai 1863, aur lo situation politique de la Grèce (2).
Présents : les plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie. Le principal secrétaire d'Etat de S. M. B. pour les affaires étrangles a ouvert la séance par un exposé historique des événements qui ont mis fin à l'ordre de succession établi en Grèce par la convention conclue à Londres, le 7 mai 1832, (3) entre les cours do France, do la Grande-Bretagne et de Russie, d'une part, et, de l'autre, S. M. le Roi de Bavièj-e. agissant en qualité de tuteur de son fils puiné le Prince Frédénc-Othon de Bavière.
Les Plénipotentiaires ont pris en sérieuse considération ces événements, accomplis sous des circonstances entièrement étrangères à l'action de leurs Cours.
(1) Cette rubrique comprend les conserves alimentaires au vinaigre.au sel ou a l'huile, y compris les sardines marinées à l'huile.
(2) V. ci-après, à sa date, le nouveau Protocole, signé à la date du 27 mai 1863.
(3) V. le texte de cette Convention, t. IV, p. 17G.
GRÈCE
En présence de ces faits, ils ont reconnu, avec un sentiment unanime do regret, qu'après trente années d'épreuves, l'ordre de choses établi en 1832 n'est point parvenu à se consolider en Grèce sous la dynastie que la Convention du 7 mai a appelée au trône, en vertu du pouvoir déféré alors par la nation grecque aux Cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie. Leur mandat est donc actuellement éteint; mais les négociations qui ont précédé la signature de ladite Convention, ainsi que celle de l'article explicatif et complémentaire du 30 avril 1833 (1) ayant été conduites avec le concours du Ministre de S. M. le Roi de Bavière, les Plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne et de Russie ont cru devoir constater l'intention de leurs Cours respectives d'offrir à l'auguste Chef de la Maison de Bavière un juste témoignage d'égards en l'invitant à autoriser son Représentant à Londres à prendre part a leurs délibérations.
Et, après lecture du présent Protocole, rédigé d'un commun accord, les Plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne et de Russie y ont apposé leurs signatures.
Baron Gros. Rlssbll. Brunnow,
Protocole de la Conférence tenue a Londres, le 87 mal 1868, sur les
affaires de la Grèce.
Les Plénipotentiaires de France, de la Grande-Bretagne et de Russie se sont réunis pour prendre connaissance du résultat de la démarche faite à Munich par les représentants des trois Puissances protectrices, conformément aux résolutions arrêtées en conférence le 16 mai (2).
Le Principal Secrétaire d'État de S. M. B. pour les affaires étrangères a annoncé que la Cour de Bavière n'a pas autorisé son Ministre accrédité près S. M. B. à prendre part aux délibérations ouvertes à Londres.
Dans l'absence do ce Ministre, le Principal Secrétaire d'Élat de S. M. Britannique a cru devoir rappeler toutefois les réserves établies au mois d'avril dernier par la Cour de Bavière, en faveur des branches cadettes de la famille royale do Bavière, que l'article 8 de la Convention du 7 mai 1832 (3) a substituées éventuellement à S. M. le Roi Othon, si ce Souveraiu venait à décéder sans postérité directe et légitime.
Il a été convenu, d'un commun accord, d'insérer cette déclaration dans le présent Protocole.
Considérant néanmoins que l'impossibilité de mettre désormais à exécution les stipulations de l'article 8 précité résulte d'un événement de force majeure, dont les trois Puissances protectrices ne sont nullement responsables, les Plénipotententiaires de France, de la Grande-Bretagne et de Russie ont reconnu que leurs Cours, dégagées de leur mandat par des circonstances que la Convention de 1832 n'a point prévues, ne sauraient différer indéfiniment l'époque où il conviendrait de replacer la Grèce sous un régime conforme aux principes monarchiques qu'elles ont intérêt à maintenir dans le nouvel État fondé par leurs efforts réunis.
En conclusion, ils ont constaté que les événements qui viennent de s'accomplir en Grèce ne sauraient altérer la ferme intention de leurs Cours de veiller, d'un commun accord, au maintien du repos, de l'indépendance et de la prospérité du Royaume Hellénique, que la France, la Grande-Bretagne et la Russie ont contribué à fonder dans un intérêt général de civilisation, d'ordre et de paix.
Baron Gros. Russrll. Brunnow.
fl) V. le texte de cet article explicatif, t. IV, p. 242.
(2) V. ce Protocole ci-contre, p. 585.
(3) V. le texte de cette Convention, t. IV, p. 176.
