AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ

S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant fait connaître à LL. MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, que l'Assemblée législative des Etats-Unis des îles Ioniennes, dûment informée de l'intention de S. M. de consentir à l'union de ces îles au royaumo de Grèce, s'est prononcée unanimement en favsur de cotte union, et la condition établie par la dernière clause du Protoeolo signé par les plénipotentiaires des cinq Puissances, le 1er août dernier (4), se trouvant ainsi remplie, Leursdites Majestés, savoir : l'Empereur des Français, l'Empereur d'Au-

(lj V. ce Protocole ci-dessus, p. 008.

(2) V. le texte de ce Traité ci-dessus, p. 50:i .

(3) V. tome IX, à sa date, le Trait.- complémentaire conclu a Londres le 29 mars

1) V. lo text.' do ce Protocole, ci-dosSU8> {). fiQ7.

triche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, ont résolu de constater par un Traité solennel rassentimont qu'elles ont donné à cette union, en stipulant les conditions sous lesquelles elle s'effectuerait.

A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, le sieur Camille de Nompère de Champagny, marquis de Cadore , chevalier de l'ordre impérial de la Lésion d'honneur, son Chambellan et Chargé d'Affaires auprès du gouvernement de 8. M. B.;

S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le comte Félix de Wimpffen, son Chambellan actuel et Chargé d'Affaires auprès du gouvernement de S. M. B.;

S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Jean, comte Russell, vicomte Amberley de Amberley et Ardsalla, pair du Royaume-Uni , chovalier du trèsnoble ordre de la Jarretière, conseiller de S. M. B. en son conseil privé, son Principal Secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères;

S. M. le Roi do Prusse, le sieur Albert, comte de Bernstorff-Stintcnburg , son Ministre d'Etat et Chambellan, grand-croix de son ordre de l'Aigle-Rouge avec des feuilles de chôno et grand commandeur de son ordre do la Maison royale do Hohenzollern en diamants, grand-croix de l'ordre ducal de la Branche Ernestine de la Maison de Saxe et de l'ordre impérial de la Légion d'honneur de France, chevalier de l'ordre impérial de Saint-Stanislas de Russie de première classe, grand- croix de l'ordre royal du mérite civil de la couronne de Bavière, de l'ordre impérial du Lion et du Soleil de Perse avec le grand cordon vert, de l'ordre royal et militaire du Christ de Portugal, chevalier de l'ordre royal de Saint- Janvier, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près S. M. B. ;

S. M. l'Empereur de toutes les Russies, le sieur Philippe, baron de Brunnmc, son Conseiller privé actuel , Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près S. M. B., chevalier des ordres de Russie, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de l'Aigle-Rouge de Prusse de première classe, commandeur de l'ordre de Saint-Étienne d'Autriche, etc., etc., etc.;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :

Art. 1er. S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande renonce, sous les conditions ci-dessous spécifiées, au protectorat des iles de Corfou, Céphalonie, Zante, Sainte-Maure ,

GRÈCE

Ithaque, Cérigo et Paxo, avec leurs dépendances , que le Traité signé à Paris, le 5 novembre 1815 (1), par les Plénipotentiaire d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, a constituées en un seul Etat libre et indépendant, sous la dénomination d'Etats-Unis des îles Ioniennes, placé sous la protection immédiate et exclusive de S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ses héritiers et successeurs.

LL. MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russics acceptent, sousl es conditions ci-dessous spécifiées, l'abandon que S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande fait du protectorat des État-Unis des îles Ioniennes et reconnaissent conjointement avec S. M. l'union desdits Etats au Royaume Hellénique.

Art. 2. Les îles Ioniennes, après leur union au royaume de Grèce, jouiront des avantages d'une neutralité perpétuelle, et, en conséquence, aucune force armée, navale ou militaire, ne pourra jamais être réunie ou stationnée sur le territoire ou dans les eaux de ces îles, au-delà du nombre strictement nécessaire pour maintenir l'ordre public et pour assurer la perception des reveuus de l'Etat. Les H. P. C. s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article (2).

Art. 3. Comme conséquence nécessaire de la neutralité dont les Etats-Unis des îles Ioniennes sont appelés ainsi à jouir, les fortifications construites dans l'île de Corfou et dans les dépendances immédiates, étant désormais sans objet, devront être démolies et leur démolition s'effectuera avant la retraite des troupes employées par la Grande-Bretagne à occuper ces îles en sa qualité de Puissance protectrice. Cette démolition se fera de la manière que S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande jugera suffisante pour remplir les intentions des H. P. C.

Art. 4. La réunion des îles Ioniennes au Royaume Hellénique n'apportora aucun changement aux avantages acquis à la navigation et au commerce étrangers, en vertu de Traités et de Conventions conclus par les puissances étrangères avec le Gouvernement do S. M. B. en sa qualité de protectrice des Etats-Unis des îles Ioniennes.

Tous les engagements qui résultent desdites transactions, ainsi que les règlements actuellement en vigueur, seront maintenus et strictement observés comme par le passé.

En conséquence, il est expressément entendu que les bâtiments et le commerce étrangers dans les ports ioniens, et réciproquement les

(1) V. le texte de ce Traité, t. II, p. 63ô.

(2) V. tome IX, a sa date, le Protocole du 25 janvier 1861,

bâtiments et le commerce ioniens dans les ports étrangers, de même que la navigatiou entre les ports ioniens et ceux de la Grèce , continueront à être soumis au môme traitement et placés dans les mômes conditions qu'avant la réunion des îles Ioniennes à la Grèce.

Art. 5. La réunion des Etats-Unis des îles Ioniennes au royaume de Grèce n'invalidera en rien les principes établis par la législation existante de ces îles en matière do liberté du culte et de tolérance religieuse; conséquemment, les droits et immunités consacrés en matière de religion par les chapitres 1 et 5 de la Charte constitutionnelle des Etats-Unis des îles Ioniennes, et spécialement la reconnaissance de l'église grecque orthodoxe comme religion dominante dans ces îles, l'entière liberté du culte accordée à l'église de l'Etat de la Puissance protectrice, et la parfaite tolérance promise aux autres communions chrétiennes, seront maintenus, après l'union, dans toute leur force et valeur.

La protection spéciale garantie à l'Église catholique romaine, ai nsi que les avantages dont elle est présentement en possession, seront également maintenus, et les sujets appartenant à cette communion jouiront, dans le* îles Ioniennes, de la môme liberté de culte qui leur a été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 février 1830 (1).

Le principe de l'entière égalité civile et politique entre les sujets appartenant aux divers rites, consacré en Grèce par le môme Protocole, sera pareillement en vigueur dans les îles Ioniennes.

Art. 6. Les Cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, en leur qualité de Puissances garantes du Royaume de Grèce, se réservent de clonclure un Traité avec le Gouvernement hellénique sur les arrangements que pourra nécessiter la réunion des îles Ioniennes à la Grèce (2).

Les forces militaires de S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande seront retirées du territoire des Etats- Unis des îles Ioniennes dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, après la ratification du susdit Traité.

Art. 7. Les Cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie s'engagent à communiquer aux Cours d'Autriche et de Prusse le Traité qu'elles auront conclu avec le Gouvernement hellénique, conformément à l'article précédent.

Art. 8. Les H. P. C. conviennent entre elles qu'après la mise à exécution des arrangements compris dans le présent Traité, les stipulations du Traité du 5 novembre 1815, conclu entre les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusso et de Russie, relatif

(1) V. ce Protocole, t. III, p. 561.

(2j V. tom<- IX. h leur date, le Protocole interprétatif du 25 janvier et le Traité .lu 29 mars 1801.

SUISSE

aux Etats-Unis des îles Ioniennes, cesseront d'être en vigueur, à l'exception de la clause par laquelle les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie ont renoncé à tout droit ou prétention particulière qu'elles pourraient avoir sur toutes ou sur quelques-unes des îles ou de leurs dépendances, reconnues parle Traité du 5 novembre 1815, comme formant un seul Etat libre et indépendant, sous la dénomination d'Etats-Unis des îles Ioniennes. Par le présent Traité, LL.MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies , renouvellent et confirment ladite renonciation , en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs.

Art. 9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, lo 11 novembre de l'an de grâce 1863.

Cadore. Wimfffex. Rlssell. Berxstorff. Brcnkow.

Déclaration échangée à Paris, le 1er décembre 1868, entre la France et la Suisse, pour la réduction de la taxe des dépêches télégraphiques.

(Êch. des ratif., à Paris, le 28 du même mois.)

Lo Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Confédération Suisse désirant assurer aux deux Pays les avantages d'un tarif uniforme pour l'échange- de leurs dépêches télégraphiques, et accroître le nombre de colles-ci par une modération de taxes, les dispositions suivantes ont été, dans ce but, arrêtées d'un commun accord :

La taxe de la dépêche de vingt mots sera uniformément fixée à trois francs pour toutes les correspondances échangées entre la Suisse et la France, la Corse comprise, quel que soit le bureau de provenance ou lo bureau de destination. Chaque série do dix mots en sus sera taxée do moitié du prix de la dépêche simple.

Le montant de la taxe sera partagé dans la proportion de deux tiers pour la Franco et de un tiers pour la Suisse.

Il est entendu que dans le cas où, par suite d'interruption dans les communications sous-marines directes entre la France et la Corse, les dépêches d'origine suisse emprunteront, pour arriver à cette destination, des lignes étrangères, ces dépêches retomberont, en ce qui concerne la taxe, sous l'empire des règles générales qui résultent des Traites internationaux en vigueur.

La taxe des dépêches échangées entre la Suisse et l'Algérie ou la Tunisie, soit qu'elles suivent la voie du cAhle direct de Porl-Vendres à Alger, soit que. en cas d'interruption de cette communication, elles prennent la voie télégraphique entre la Suisse et Marseille, d'une pan, entre Alger et le point de destination, de l'autre, et la voie postale entre Marseille et Alger, se composera de la taxe des dépêches d'origine française, calculée suivant l'une ou l'autre voie, augmentée de la somme de un franc, qui formera la part affectée n l'office suisse.

Le présent Arrangement, exécutoire à partir du 1" janvier 1804, sera consi-

déré comme étant en rigueur pour un temps indéterminé, tant que la dénonciation n'en sera pas faite par l'un des Etats contractants ; dans ce dernior cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera taite.

Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.

En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, le 1" décembre 1863.

Droutn de Lhuts. Kkrn.

Traité d 'amitié conclu à Mboul, le 4 décembre 1863, entre la Franee

et le Cayor.

Au nom de S. M. l'Empereur, Napoléon III.

Entre le Général de brigade Faidherb'e, Gouverneur du Sénégal, et dépendances, et Madiodio, a été conclu le Traité suivant :

Art. 1er. Le Gouvernement Français nomme Madiodio Roi du Cayor.

Art. 2. Le Roi du Cayor reconnaît la suzeraineté de l'Empereur des Français et se place sous la protection de la France.

Art. 3. Les provinces du Ndiambour, du Mbaour, de l'Andal et du Saniokhor sont séparées du Cayor et annexées, sur leurs demandes, à nos possessions immédiates.

Art. 4. Le Gouverneur assurera au Roi du Cayor, sur toutes les frontières de ses Etats, la perception des droits de sortie sur les produits de son pays, tels qu'ils sont fixés par les tarifs en usage.

Art. 5. Le Roi du Cayor renonce formellement aux droits que s'arrogeaient les Damel ses prédécesseurs, do vendre, leurs sujets libres et do faire attaquer les villages par les Fiedos dans le seul but de les piller. Il ne fera plus esclaves les étrangers qui traversent son pays.

Art. 6. Le Roi du Cayor promet de gouverner son pays avec justice, de protéger les cultivateurs, les bergers, et, en général, les gens paisibles, qui vivent de leur travail. Il assure, dans l'intérêt du commerce, toute sécurité aux caravanes des Maures de Gandiole ou autres. Il nommera pour chefs do ses provinces, les hommes les plus capables de les administrer sagement. Enfin, il fera tout son possible pour assurer la prospérité de son pays, reconnaissant qu'il n'est Roi que pour cela.

Art. 7. Tant que le Roi du Cayor remplira fidèlement ses engagements, le Gouvernement Français lui promet son appui contre ses sujets qui se révolteraient et contre ses ennemis extérieurs. A cet effet, il va être immédiatement construit un fort occupé par une garnison Française à Nguiguis, capitale du Pays.

SUISSE

Le Roi du Cayor jure de joindre, à la première réquisition, ses forces aux nôtres contre les aggressions des Maures nomades de la rive droite, contre les fauteurs de guerre sainte et contre les Rois Fiedos voisins qui pratiquent ou laissent encore pratiquer dans leurs Etats le brigandage à main armée par les Fiedos.

Fait à M'boul, le 4 décembre 1863.